Lexique

A

  • Ab intestat
  • Abattement
  • Abus de droit
  • Acceptation
  • Actif cantonné
  • Actif successoral
  • Action
  • Adhérent
  • Analyse fondamentale d'une entreprise
  • Anonymat
  • Arbitrage
  • Arbitrage (en matière financière)
  • Arrérages
  • Ascendant
  • Assurance-vie
  • Assurance-vie - le contrat
  • Avance
  • Ayants-droits
  • “Ab intestat”

    Désigne une succession dans son ensemble ou partiellement, pour laquelle le défunt n'a pas manifesté sa volonté de donner nominativement ses biens. Il n'a effectué ni testament ni donation. Le code civil s'appliquera en substitution des volontés inexistantes.
  • “Abattement”

    Fraction de revenu ou de plus-value échappant à l’impôt. Exemple : 4 600 euros (célibataires) ou 9 200 euros (couples pacsés ou mariés) sur les intérêts rachetés de l'assurance vie après 8 ans.
  • “Abus de droit”

    L’abus de droit correspond à l’exercice d’un droit par son titulaire dans des conditions telles que cet exercice constitue une faute et peut être sanctionné. Sur le plan fiscal, la procédure de répression des abus de droit peut être appliquée par l'administration pour sanctionner des contribuables qui mettent en œuvre des opérations juridiques dans le but exclusif de diminuer ou d’échapper à l'impôt.
  • “Acceptation”

    Acte unilatérale de volonté correspondant au consentement d'une personne à qui une offre a été faite ou à qui la loi accorde la faculté d'opter.
  • “Actif cantonné”

    L’actif est l’ensemble des titres et disponibilités représentatifs d'un portefeuille de contrats d’assurance. Les primes versées par les souscripteurs d’un contrat majorées des bénéfices font l'objet d'une gestion spécifique et cantonnée.
  • “Actif successoral”

    Valeur de l'ensemble des biens du défunt diminuée de ses dettes, estimée au jour du décès et soumise aux droits de mutation.
  • “Action”

    Une action est un titre de propriété représentatif d'une fraction du capital social d'une société. Elle est négociable sur les marchés boursiers et est assortie de droits financiers et politiques.
  • “Adhérent”

    Personne physique ou morale qui souscrit à un contrat groupe ou une convention et s'engage à en exécuter les termes. Dans le cadre de l'assurance vie on emploie le terme " adhérent " pour les souscripteurs de contrat associatif.
  • “Analyse fondamentale d'une entreprise”

    Méthode d’évaluation de la valeur économique présente et future d’une entreprise au moyen de ratios spécifiques.
  • “Anonymat”

    Le régime fiscal de l’anonymat est applicable lorsque le bénéficiaire d'un bon ou contrat n'autorise pas l'établissement payeur à communiquer son identité et son domicile fiscal à des tiers. En matière fiscale, l'établissement payeur se substituera à la dite administration pour recouvrer l'impôt et les prélèvements sociaux.
  • “Arbitrage”

    Mouvement de transfert de fonds au sein d’un patrimoine au moyen simultané d’une vente et d’un achat. En assurance vie, nous pouvons arbitrer du fonds en euros (vendre) vers des unités de compte (achat).
  • “Arbitrage (en matière financière)”

    Opération spéculative qui consiste à tirer profit d’une variation de prix sur des valeurs financières en intervenant sur un ou plusieurs marchés. Certains gérants dits alternatifs en font leur spécialité.
  • “Arrérages”

    Montant échu d'intérêts, de dividendes ou d'une rente versé à un créancier ou à un crédirentier.
  • “Ascendant”

    Personne dont une autre personne est issue par la naissance. En matière successorale, on distinguera, les ascendants "privilégiés" c'est-à-dire le père et la mère des ascendants "ordinaires" c’est-à-dire les grands-parents, arrière-grands-parents, etc.
  • “Assurance-vie”

    Branche d'activité des Compagnies d'Assurances. Elle fait partie du domaine des assurances de personnes et en est de loin la principale activité.
  • “Assurance-vie - le contrat”

    Convention passée entre une Compagnie d'Assurances et une personne physique ou morale créant un droit réel et régi par le Code des assurances. Les sommes assurées sont fixées par le contrat soit en euros, soit en nombre de parts d'unité de compte.
    Elle répond à un souci de sécurité et ne s'attache qu'à des événements touchant l'individu. Elle ne correspond pas toujours à des dommages puisqu'elle peut intervenir en cas de vie comme son nom l'indique.

    Deux grandes catégories de contrat sont regroupées sous le terme générique d'assurance vie
    - Les contrats décès pour lequel l'assureur s'engage à une prestation(versement d'une rente ou d'un capital) envers le bénéficiaire désigné au contrat en cas de décès de l'assuré au cours d'une période fixée. Les primes versées par le contractant servent à couvrir le risque pris par l'assureur en fonction de l'age atteint par l'assuré, son état de santé et les tables de mortalité en vigueur.
    - Les contrats vie sont des opérations de prévoyance et d'épargne. Le souscripteur acquitte des primes soit en un seul versement(versement libre ou prime unique), soit en versement successif (cotisation programmée) que l'assureur capitalise en vue du règlement. L'assurance vie correspond à un droit de créance du souscripteur et en cas de décès de dernier au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) à l'encontre de l'assureur.

    Les personnes intervenant à la formation du contrat
    - L'assureur : personne morale spécialement agréée à cet effet, donne son consentement à la signature des conditions particulières (police) après étude de la proposition. 
    - Le souscripteur : personne physique ou morale qui contracte avec l'assureur et acquitte les primes prévues au contrat. De ce fait les sommes en compte sur le contrat appartiennent au patrimoine du souscripteur. 
    - L'assuré : personne physique sur laquelle repose le risque, c'est à dire celle dont la survie, le décès ou l'invalidité déclenche le paiement des prestations par l'assureur. Le Code des assurances autorise qu'il soit différent du souscripteur mais doit donner son accord. Attention à ce genre de montage du point de vue fiscal.
    - Le ou les bénéficiaires : personnes physiques ou morales déterminées ou suffisamment définies pour pouvoir être identifier au moment où les capitaux (ou rente) sont exigibles. 

    Cas particulier du bénéficiaire acceptant
    Il faut savoir que l'assurance vie repose sur la stipulation pour autrui (art 1121 du Code civil. Ceci implique que le bénéficiaire acquière le droit qui lui est offert dès l'accord conclu entre le stipulant (souscripteur) et le promettant (l'assureur) d'où la possibilité pour lui d'accepter le bénéfice du contrat.Attention dans ce cas le souscripteur ne pourra plus faire aucune opération sur son contrat sans l'acceptation du bénéficiaire. Il est donc primordial de rester particulièrement discret à l'encontre des bénéficiaires que l'on a désignés. 

    Les documents du contrat
    1) La proposition : Document par lequel la souscription du contrat est proposée à la Société d'Assurance. Les déclarations faites sur la proposition par le souscripteur et éventuellement l'assuré servent de base au contrat. 
    2) Les conditions générales : Ensemble des dispositions communes à tous les contrats de même nature 
    3) Les conditions particulières : Ensemble des dispositions personnalisées, établies à partir des éléments indiqués sur la proposition, elles l'emportent sur les conditions générales. 
    4) Les Avenants : Document contractuel constatant les modifications apportées au contrat initial. Les avenants sont à conserver au même titre que les conditions particulières et générales du contrat.
  • “Avance”

    Forme de prêt, d'une durée déterminée, accordé par l'assureur qui ne peut excéder la valeur du contrat et porteur d'intérêt. Les modalités sont fixées selon un règlement général établi par l'assureur après avis de l'autorité administrative. L'avance laisse se poursuivre le contrat initial, lui-même producteur d'intérêt.
  • “Ayants-droits”

    Personne qui a acquis un droit d'une autre personne. En matière successorale, les héritiers et les créanciers sont  des ayants-droits du défunt.
    Cette notion d’ayant droit est à éviter dans la rédaction des clauses bénéficiaires en assurance vie.

B

  • Bon de capitalisation
  • Bons anonymes
  • Bons de caisse
  • Bons du trésor
  • Bourse
  • “Bon de capitalisation”

    Titre de créance particulier régi par le code des assurances et soumis au régime fiscal des contrats de capitalisation sauf disposition particulière.
  • “Bons anonymes”

    Placement qui peut être souscrit de façon anonyme : les bons du trésor, les bons de caisse et les bons de capitalisation. (Voir anonymat).
  • “Bons de caisse”

    Reconnaissance de dette portant intérêts émise par les entreprises ou les établissements bancaires. Ce placement à terme peut être remis au nominatif ou au porteur avec possibilité d’opter pour le régime fiscal de l'anonymat.
  • “Bons du trésor”

    Titre d'emprunt à court terme émis par l'Etat. Ces bons conservent la possibilité de l'anonymat au moment de la souscription.
  • “Bourse”

    Marchés financiers sur lesquels s'opèrent les transactions (achats, ventes) de valeurs mobilières ou de produits financiers.

C

  • CAC 40
  • Capacité
  • Capital différé avec contre-assurance
  • Capitalisation
  • Clause
  • Code des assurances
  • Compte-titres
  • Contrat
  • Contrat monosupport
  • Contrat multisupport
  • Contrat multisupport et multi-gestionnaire
  • Cotisation
  • Crédirentier ou rentier
  • “CAC 40”

    Cotation Assistée en Continu. Indice boursier français représentant les 40 plus grandes et plus liquides valeurs cotées à la bourse de Paris.
  • “Capacité”

    Aptitude d’une personne à contracter. Les personnes dites incapables (les mineurs non-émancipés, les majeurs protégés…) ne peuvent contracter librement. 
  • “Capital différé avec contre-assurance”

    Contrat par lequel la société d'assurance s'engage à verser un capital si à une date déterminée par le contrat l'assuré demeure en vie. En cas de décès avant cette date, la contre-assurance va permettre le versement au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) d'une somme équivalente à la valeur du contrat.
  • “Capitalisation”

    Technique financière qui consiste à ne pas distribuer les intérêts d'un placement mais à les cumuler au capital. La capitalisation permet aux intérêts devenir eux même producteurs d'intérêts.
  • “Clause”

    Disposition particulière insérée dans un acte juridique.
  • “Code des assurances”

    Ensemble des textes législatifs réglementant l'intégralité des secteurs de l'assurance.
  • “Compte-titres”

    Compte de dépôt ouvert auprès d’une institution financière destiné à recueillir des valeurs mobilières faisant l'objet d'une gestion par soi-même ou par un intermédiaire.
  • “Contrat”

    Convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou a ne pas faire quelque chose. (Art 1101 Code civil).
  • “Contrat monosupport”

    Contrat proposant uniquement un fonds garanti en capital libellé en euros, voire dans une autre devise.
  • “Contrat multisupport”

    Contrat qui est libellé en unités de compte avec souvent en plus un compte en euros. Le souscripteur peut affecter ses versements sur un ou plusieurs supports financiers au choix ou au cumul, constitués de valeurs mobilières, immobilières ou en comptes en euros.
  • “Contrat multisupport et multi-gestionnaire”

    Contrat dont les différents supports mis à la disposition du souscripteur, sont gérés par des financiers appartenant à diverses sociétés.
  • “Cotisation”

    Somme payée à un assureur en contrepartie de la couverture (ou garantie) du risque assuré. Egalement appelé "prime", ce terme est aujourd'hui généralisé et utilisé pour désigner l'épargne déposée sur les contrats d'assurance vie et de capitalisation.
  • “Crédirentier ou rentier”

    Personne qui bénéficie d'une rente.

D

  • DAX
  • Débirentier
  • Démembrement
  • Descendant
  • Dow Jones
  • Droit de mutation
  • “DAX”

    Deutscher Aktien Index. Indice boursier allemand représentant les 30 plus grandes et plus liquides valeurs cotées à la bourse de Francfort.
  • “Débirentier”

    Celui qui doit verser la rente.
  • “Démembrement”

    En droit civil, séparation des prérogatives de la propriété (usus, fructus et abusus) d'un bien meuble ou immeuble entre plusieurs personnes physique ou morales.
    L'usus correspond au droit d'usage du bien, le fructus au droit de tirer des revenus du bien et l'abusus au droit de disposer du bien, de le donner ou d'en modifier la nature. En pratique, nous parlons d’usufruit (usus et fructus) et de nue-propriété (abusus).
  • “Descendant”

    Personne issue par naissance d’une autre personne (enfants, petits-enfants, etc).
  • “Dow Jones”

    Indice boursier créé par la société américaine du même nom , spécialisée dans l'information financière. L'indice est calculé a partir du cours moyen de 30 valeurs cotées sur le marché new-yorkais.
  • “Droit de mutation”

    Taxes acquittées lors d'un transfert de propriété d'un bien que ce soit à titre onéreux (achat d'un bien) ou à titre gratuit (succession, donation).

E

  • EASDAQ
  • Echéance
  • Effet
  • Encours
  • Epargne
  • Euroland
  • “EASDAQ”

    European Securities Dealers Association Automated Quotation System. Marché européen des valeurs de croissance (équivalent aux Etats-Unis : NASDAQ).
  • “Echéance”

    Pour les contrats à versements programmés, date à laquelle le souscripteur se doit d'acquitter la cotisation prévue dans ses conditions particulières. L'échéance principale est la date anniversaire du contrat.
  • “Effet”

    Date à laquelle le contrat et/ou une garantie vont entrer en vigueur.
  • “Encours”

    Montant des sommes placées majorées des bénéfices et des plus values accumulées sur le contrat. 
    Ou à l'inverse c'est le montant des crédits utilisés à une date donnée auprès d'une banque.
  • “Epargne”

    Part du revenu non consommé. En assurance-vie, partie de la prime nette de frais, qui est affectée à la constitution du capital.
  • “Euroland”

    Désigne l'ensemble des pays faisant parti de la zone Euro.

F

  • FCP
  • FFSA
  • Fonds garanti
  • Fonds indiciels
  • FTSE
  • “FCP”

    Fonds Commun de Placement. 
    Copropriété de valeurs mobilières faisant parti des organismes de placements collectifs et gérés pour le compte de porteurs de parts . Ils bénéficient d'une fiscalité attrayante et d'une gestion souple en raison de leur taille.
  • “FFSA”

    Fédération française des sociétés d'assurances.
  • “Fonds garanti”

    Support garanti en capital, généralement libellé en euros, proposé par les compagnies d’assurance. Cet actif général propriété des assureurs verse un rendement garanti majoré en fin d'année de la participation aux bénéfices. Le capital investi et les intérêts capitalisés sont définitivement acquis (effet de cliquet).
  • “Fonds indiciels”

    Fonds de placement en valeurs mobilières reproduisant un indice boursier de référence. Ainsi, les performances du fonds seront quasiment identiques à celle de l'indice de référence.
  • “FTSE”

    Financial Times Stock Exchange. Indice boursier anglais représentant les 100 plus grandes valeurs cotées à la bourse de Londres.

G

  • Garantie
  • Garantie plancher
  • Gérant
  • Gestion collective
  • “Garantie”

    Sûreté accordée à un créancier pour le recouvrement de sa créance. L'assurance vie étant une créance c'est donc la somme d'argent ou le nombre de part, dans le cadre des multi-supports, que s'engage à verser l'assureur.
  • “Garantie plancher”

    En cas de décès de l'assuré, l'assureur s'engage à verser au(x) bénéficiaire(s) un minimum au moins égal aux sommes investies lors de la souscription.
  • “Gérant”

    Personne physique à la tête d'une société. En finance c'est également celui ou celle qui est en charge de la gestion d'un portefeuille, d'une Sicav ou d'un fonds commun de placement.
  • “Gestion collective”

    Gestion effectuée par des organismes financiers de titres à l'intérieur de SICAV ou de FCP.

I

  • Indice boursier
  • Inflation
  • “Indice boursier”

    Chiffre de référence permettant de mesurer le degré de variation ou d'évolution d'un marché à partir d'un échantillon de valeurs représentatives.
  • “Inflation”

    Situation de déséquilibre économique et monétaire provoquant une hausse du niveau moyen du prix des biens et services et qui diminue le pouvoir d'achat.

M

  • Médiateur
  • “Médiateur”

    Personne experte, extérieure à l'entreprise d'assurance, chargée de donner son avis sur un différend opposant l'assureur et l'assuré. Il peut être saisi par l'assuré, l'assureur, mais également par un tiers.

N

  • NASDAQ
  • Nikkeï
  • Nouveau marché
  • Nullité
  • “NASDAQ”

    National Association of Securities Dealers Automated Quotation. Créé en 1971, le NASDAQ est le marché américain des sociétés à fort potentiel de développement (la plupart des "starts-up").Ce marché où les titres se négocient uniquement par réseau informatique connait un essor qui le place au deuxième rang mondial des transactions de valeurs mobilières.
  • “Nikkeï”

    Indice bousier japonais représentant les 225 plus grandes valeurs cotées à la bourse de Tokyo.
  • “Nouveau marché”

    Créé en 1996 cette filiale de la Bourse de Paris ,inspiré par l'exemple américain du NASDAQ est destiné a des entreprises innovantes et en pleine expansion.  
               
  • “Nullité”

    Sanction prononcée par jugement et entraînant la disparition rétroactive du contrat. L'assurance est soumise aux règles de droit commun, plus des aménagements et des précisions apportés par le Code des assurances. Ce sont l'incapacité à contracter, le vice de consentement, l'erreur, l'existence d'un objet illicite, l'absence d'objet (objet : chose personne ou activité, sur laquelle repose le contrat d'assurance).
    La fausse déclaration intentionnelle de l'assuré ou le vice du consentement du souscripteur sont des causes de nullité du contrat d'assurance.

O

  • Obligation
  • Offre Publique d'Achat (OPA)
  • OPCVM
  • Optimisation
  • Ordre de Bourse
  • “Obligation”

    Titre de créance à long terme représentatif d'un emprunt contracté par l'état ou une entreprise. Il est prévu à l'émission pour un montant , une durée limité et un taux d'intérêt défini. Les obligations peuvent être à taux fixes ou variables. Dans le cas du taux fixe l'émetteur doit verser un intérêt annuel constant. Le remboursement anticipé peut s'effectué sur un marché spécifique faisant l'objet d'une cotation journalière.
  • “Offre Publique d'Achat (OPA)”

    Procédure par laquelle un tiers fait savoir aux actionnaires d'une société qu'il est disposé à acquérir leurs titres à un prix déterminé dans le but, en général, de prendre le contrôle de cette société. Un dossier doit être déposé auprès de l’AMF, la cotation de la société visée étant alors suspendue afin de permettre la mise en place de l'opération.
  • “OPCVM”

    Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières. Organismes de placement en gestion collective qui se chargent d'investir pour le compte des épargnants et effectuent l'acquisition de valeurs mobilières qu'elles transforment en parts de FCP ou de SICAV.
  • “Optimisation”

    Recherche d'un portefeuille efficient.
  • “Ordre de Bourse”

    L'achat ou la vente d'une valeur mobilière doit être réalisé par un intermédiaire financier qui veillera à son exécution. Il existe plusieurs types d'ordres dont l'utilisation et les effets sont spécifiques.

P

  • Participation aux bénéfices
  • PER (Price Earning Ratio)
  • Plus-value
  • Police
  • Portefeuille
  • Portefeuille efficient
  • Prélèvement libératoire
  • Prescription
  • Prime
  • Prime de risque
  • Prime périodique
  • Prime unique
  • Propriété
  • Protocole
  • Provision mathématique
  • Provisions techniques pour l'assurance vie et la capitalisation
  • “Participation aux bénéfices”

    Dans le cadre des contrats d'assurance vie et de capitalisation les sociétés d'assurance font participer leurs assurés aux bénéfices techniques et financiers qu'elles réalisent .La participation aux bénéfices est distribuée selon les contrats soit en fin d'année, soit à la date anniversaire du contrat, soit à la date du détachement de coupon pour les contrats libellés en unités de comptes.
  • “PER (Price Earning Ratio)”

    Coefficient de capitalisation des bénéfices futurs d'une entreprise . Il permet d'anticiper son potentiel de croissance.
  • “Plus-value”

    Gain financier réalisé lors de la vente d’un bien. En matière fiscale, la plus-value est considérée comme un gain en capital et fait l'objet d'une taxation spécifique.
  • “Police”

    Document représentatif du contrat d‘assurance.
  • “Portefeuille”

    Ensemble des actifs financiers mobiliers détenus par un investisseur.
  • “Portefeuille efficient”

    Portefeuille tel qu'aucun autre portefeuille comportant les mêmes actifs ne puisse présenter soit un meilleur rendement espéré à risque constant, soit un risque plus faible à rendement espéré constant.
  • “Prélèvement libératoire”

    Mode de recouvrement de l'impôt effectué directement et à un taux forfaitaire par l'organisme gestionnaire d'un placement. Le prélèvement est effectué sur le compte du bénéficiaire et le libère de l'impôt sur le revenu. Il a un caractère facultatif pour les placements "A revenu fixe" sauf exception d'anonymat ou de résidence à l'étranger.
  • “Prescription”

    Délai au terme duquel l'action publique ne peut plus être exercée, rendant de ce fait toute poursuite pénale impossible. La prescription biennale stipulée dans les conditions générales des contrats d'assurance vie, veut dire que le souscripteur peut contester un événement survenu sur son contrat et avec lequel il n'est pas d'accord pendant deux ans. Pour le bénéficiaire cette durée est de dix ans voire 30 ans.
  • “Prime”

    Cotisation. La commission d'amélioration du langage de l'assurance incite à l'utilisation du terme cotisation.
  • “Prime de risque”

    Différence entre le taux de rentabilité attendue du marché actions et le taux des obligations d'Etat de 7 à 10 ans d'échéance. Cette différence est supposée payer le risque pris par l'investisseur.
  • “Prime périodique”

    Cotisations payées de façon mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle selon le rythme de versement prévu au contrat.
  • “Prime unique”

    Paiement effectué en une seule fois à la souscription du contrat.
  • “Propriété”

    Droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n' en fasse pas un usage prohibé par la loi.
  • “Protocole”

    Accord qui complète un accord précédent. Par exemple : le protocole d'arbitrage en ligne complète la souscription du contrat.
  • “Provision mathématique”

    Montant des actifs que doit accumuler l'assureur, au moyen des primes versées, pour garantir à tout moment le règlement de ses engagements. Elle correspond à un droit de créance dont est investi le souscripteur.
  • “Provisions techniques pour l'assurance vie et la capitalisation”

    Ensemble des 8 provisions obligatoires, dont la provision mathématique, pour les assureurs, dans le cadre de la législation qui leur est spécifique afin d'assumer leurs engagements.  
           

R

  • Rachat
  • Ratio de Sharpe
  • Réassurance
  • Rendement
  • Rendement espéré
  • Renonciation
  • Renonciation - dénonciation
  • Rente
  • Rente certaine
  • Rente viagère
  • Résiliation
  • Réversion
  • Risque
  • “Rachat”

    Terme employé dans un contrat pour en indiquer sa disponibilité. Le souscripteur peut à tout moment exercer son droit et disposer de façon partielle ou totale de son épargne de façon anticipée. Le rachat total du contrat met fin à ce dernier. Dans la plupart des contrats actuels la valeur de rachat correspond aux sommes en compte et la faculté d'effectuer des rachats partiels existe. (Pour la fiscalité se rattachant aux rachats voir la rubrique assurance vie dans la Patrithèque).
  • “Ratio de Sharpe”

    Rapport entre le rendement espéré et le risque. Plus ce ratio est élevé, meilleur est considéré l'investissement.
  • “Réassurance”

    Opération par laquelle une société d'assurance qui ne veut pas assumer un risque (pour partie ou dans son intégralité) et pour lequel elle s'est elle-même engagée, va signer avec une Société agréée un traité. Moyennant la cession d'une partie des cotisations par la Société d'assurance, la Société agréée va prendre en charge tout ou partie du sinistre selon les accords.
  • “Rendement”

    Profit généré par le placement d'un capital. Selon la nature de ce dernier il s'exprime soit par des intérêts, des dividendes ou des loyers.
  • “Rendement espéré”

    Dans le cas où le rendement est incertain, une estimation de ce rendement, basée soit sur des rendements historiques, soit sur des prévisions.
  • “Renonciation”

    Acte par lequel une personne abandonne un droit.
    En assurance le souscripteur peut renoncer à sa souscription et être remboursé intégralement si dans les trente jours qui suivent la réception de son contrat (conditions particulières), il adresse à l'assureur une lettre recommandée avec avis de réception. La Société d'assurance a trente jour maximum pour effectuer le remboursement.
  • “Renonciation - dénonciation”

    Le souscripteur dispose d'un délai de trente jours pour renoncer à son contrat d'assurance-vie ou à son contrat de capitalisation. La société d'assurance lui rembourse alors l'intégralité des sommes versées.
  • “Rente”

    Revenus réguliers provenant d'un bien ou d'un capital.
  • “Rente certaine”

    Versement d'annuité à terme échu durant une période prédéterminée.
  • “Rente viagère”

    Revenu régulier versé à une personne, jusqu'à son décès. L'usage réserve cette expression à certaines opérations conclues entre deux particuliers, ou entre un particulier et un organisme assureur.
  • “Résiliation”

    Annulation d'un contrat par l'accord des parties ou la volonté de l'une d'entre elles.
  • “Réversion”

    Opération qui permet au moment du décès du rentier de continuer à verser la rente à une autre personne en tout ou partie. Cette personne doit être désigner avant l'entrée en jouissance de la rente par le premier crédirentier.
  • “Risque”

    Variabilité du rendement espéré d'un actif. Cette variabilité est mesurée en général par l'écart-type du rendement de cet actif sur une période historique donnée.

S

  • SCPI
  • Second Marché
  • Sensibilité
  • SICAV
  • Sinistre
  • Souscripteur
  • Succession
  • Support
  • “SCPI”

    Société Civile de Placements Immobiliers. 
    Les SCPI ne sont pas cotées en bourse. Elles permettent un investissement immobilier dans les mêmes conditions qu'une acquisition en direct. Elles détiennent un patrimoine diversifié dont les épargnants peuvent acquérir des parts sociales qui font l'objet d'une distribution de revenus (loyers).
  • “Second Marché”

    Marché créé en 1983 qui regroupe des entreprises moyennes qui ne doivent pas introduire plus de 10 % de leur capital. Les formalités d'accès y sont simplifiées et les transactions se font au comptant.
  • “Sensibilité”

    C'est l'indice qui mesure le risque lié à une obligation. Il est calculé par rapport à l'impact que représente une variation de 1 % des taux d'intérêt sur le cours d'une obligation.
  • “SICAV”

    Société d'Investissement à Capital Variable. 
    Société anonyme qui a pour objet la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. Il existe différents types de SICAV (SICAV monétaires, indicielles, obligataires, internationales…) . Les épargnants peuvent acquérir des parts représentatives de l'actif net.
  • “Sinistre”

    Réalisation de l'événement garanti par le contrat.
  • “Souscripteur”

    Personne physique ou morale qui contracte avec l'assureur et acquitte les primes prévues au contrat.
  • “Succession”

    Transmission des biens d'une personne du fait de sa mort. Le lieu d'ouverture de la succession est celui du domicile du défunt. Il existe deux sortes de succession, la succession ab intestat ou la succession testamentaire (si vous souhaitez plus de renseignement aller dans la Patrithèque).
  • “Support”

    Fonds garanti et/ou unités de compte sur lesquels repose l'épargne déposée sur les contrats d'assurance vie.

T

  • Tables de mortalité
  • Taux d'intérêt
  • Taux de rente
  • Taux de réversion
  • Taux minimum garanti
  • Terme
  • “Tables de mortalité”

    Répertoires statistiques indiquant le nombre de survivants, à un âge donné, dans une population donnée.
  • “Taux d'intérêt”

    L'intérêt s'exprime généralement en pourcentage ou taux, c'est-à-dire en centièmes du capital, pour une unité de temps donnée (par an : taux annuel ; par mois : taux mensuel).
  • “Taux de rente”

    Rapport entre le rente et le capital ou le bien aliéné. Ce taux est calculé par rapport à l'espérance de vie indiqué dans les tables de mortalité.
  • “Taux de réversion”

    Rapport, en %, entre la rente d'origine et le montant de la rente après réversion.
  • “Taux minimum garanti”

    Si le taux minimum garanti dans un contrat d'assurance est annuel, ce taux ne peut pas être excéder 85% du rendement moyen des actifs des deux années précédentes. Le taux technique(garanti ) doit être établi d'après un taux au plus égal à 75% du taux moyen des emprunts d'Etat français calculé sur une base semestrielle pendant les huit premières années. Au-delà le taux ne peut pas dépasser 60% de ces emprunts ou 3,5%, ce taux ne pouvant excéder le plus bas de ces deux taux.
  • “Terme”

    Date à laquelle un contrat prend fin. Pour les cotisations, c'est la prochaine échéance en opposition avec la cotisation au comptant. Pour les rentes, on parlera de rente à terme lorsque le premier versement ne se fait immédiatement mais à terme échu.

U

  • Unité de compte
  • Usufruit
  • “Unité de compte”

    Support proposé au sein d'un contrat d'assurance vie multisupport pour représenter, en nombre de parts ou actions, la garantie de l'épargne déposée.
  • “Usufruit”

    Article 578 du code Civil. "L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance".

V

  • Valeur Liquidative
  • Versements libres
  • Vie entière
  • “Valeur Liquidative”

    Il s'agit pour un OPCVM de la valeur d'une part résultant de la division de l'actif net par le nombre de parts constituant l'actif du FCP ou de la SICAV. C'est le prix à l'achat ou à la vente auquel s'ajoute les frais.
  • “Versements libres”

    Moyen d’alimenter un contrat d’assurance vie postérieurement à la souscription. Ce versement complémentaire est réalisé en numéraire au moyen des modes de règlement traditionnels (virement, chèque et prélèvement).
  • “Vie entière”

    L'assurance Vie Entière garantit aux bénéficiaires d'un contrat d'assurance vie le versement d'un capital au décès de l'assuré quelle que soit la date de l'événement. L'option Vie Entière, permet de majorer le montant transmis en cas de décès au profit des bénéficiaires désignés. La partie du compte Epargne convertible en Assurance Vie Entière est constituée par les versements antérieurs à x années (en fonction des contrats) et les résultats financiers correspondants. Aujourd'hui ce terme a tendance à désigner les contrats de capitalisation ayant une durée viagère.
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