Qui sont les ascendants ?
L’ascendant est une personne dont une autre personne est issue par la naissance. Les ascendants sont les parents, grands-parents, arrière-grands-parents …. Les oncles, les tantes sont également considérées comme ascendant par le fait qu’ils sont collatéraux de l’ascendant.
Que dit le code civil ?
Le code civil définit les droits et devoir des ascendants, ainsi l’article 205 précise que les enfants se doivent de subvenir à l’alimentation des ascendants qui sont dans le besoin. Cette disposition outre les enfants concerne les gendres et les belles-filles (article 206).
Quels sont les droits successoraux ?
Un ascendant n’a pas pour vocation à hériter de son descendant hormis quand celui-ci n’a ni-enfants ni époux.
Selon le lien avec la personne décédée, l’abattement successoral diffère :
Abattements successoraux en 2023
Héritiers / Montant de l’abattement
Parents (ascendants) / 100 000 €
Enfants / 100 000 €
Grands-parents (ascendants) / 100 000 €
Petits-enfants / 1 594 € *
Arrière-grands-parents (ascendants) / 100 000 €
Arrière-petits-enfants / 1 594 € *
Oncle / tante / 7 967 € *
Neveu / nièce / 7 967 € *
*Lorsque la succession se fait par représentation l’abattement pris en compte est celui de la personne représentée ainsi Pierre hérite de son grand-père par représentation (son père a refusé la succession) l’abattement qui rentre en vigueur est celui en ligne direct soit 100 000 €.
Il en va de même pour le barème fiscal en vigueur.
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