Police d'assurance

La police d’assurance est le terme utilisé par le code des assurances pour définir les documents contractuels signés entre la compagnie d’assurance et le souscripteur /assuré du contrat.

Que représente une police ?

La police d’assurance est le contrat « papier » qui reprend l’ensemble des garanties souscrites par l’assuré et l’ensemble des exclusions du contrat.

Il matérialise l’existence du contrat et l’ensemble des garanties souscrites. Il indique le numéro de contrat qui sera réclamé en cas de contrôle.

La police d’assurance concerne essentiellement les garanties de dommages du particulier comme la multirisque habitation ou l’assurance auto et les risques de l’entreprise.

Ce terme est moins utilisé aujourd’hui avec la dématérialisation des documents.  La souscription du contrat d’assurance en ligne proposée par le courtier limite aujourd’hui l’usage de ce terme.

Quelle est la police d’assurance dans le cadre d’un contrat d’assurance vie ?

La souscription d’un contrat d’assurance vie est soumise à la prise de connaissance de la notice d’information valant conditions générales. La réception du bulletin de souscription et l’encaissement des capitaux par l’assureur donnent effet au contrat.

Des conditions particulières reprenant les éléments précis de la souscription à savoir l’état civil, la profession, la durée du contrat, la date de la souscription, le montant investi, les supports choisis, la clause bénéficiaires etc… sont adressées au souscripteur. Ces conditions particulières représentent la police avec un numéro de contrat.

Les documents contractuels ont donc les conditions générales avec les avenants spécifiques et l’annexe financière reprenant l’ensemble des supports financiers du contrat.