Qu’est ce que le PASS ?
Le PASS est le plafond annuel de la sécurité sociale. Il est réévalué chaque année au 1 er janvier.
Le plafond de sécurité sociale (PSS) ou plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) est un référentiel qui permet de déterminer la base de calcul des cotisations sociales sur le salaire, l'assurance vieillesse, les régimes complémentaires de retraite...
Il va servir de base de calcul pour les indemnités journalières, pour les pensions de retraite, pour les calculs de déductibilités fiscales dans le cadre de contrat de retraite par capitalisation comme le PER.
Quel est le plafond de la Sécurité Sociale pour l’année 2023 ?
Pour l’année 2023, le plafond de la Sécurité Sociale est fixé à
- 43 992€ sur une année
- 3 666€ pour un mois
- 202 € pour une journée
- 27 € pour une heure
Quand utilise-t-on le PASS en épargne retraite ?
Le PASS est utilisé pour calculer l’avantage fiscal lié aux versements annuels dans le cadre de la mise en place d’un Plan epargne Retraite.
Les versements sur un PER peuvent être déductibles du revenu imposable à hauteur d’un plafond qui correspond à 10% du PASS de l’année précédente ou si la formule est plus intéressante à 10% des revenus professionnels de l’année précédente dans la limite de huit fois le PASS de l’année précédente.
Pour les travailleurs non-salariés, le plafond est plus élevé car il représente soit 10% du PASS de l’année ou à 10% des bénéfices imposables de l’année dans la limite de huit PASS de l’année majorés de 15% de la fraction des bénéfices compris entre un et huit PASS de l’année.
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