L’assurance Vie

Qu’est ce un contrat d’ assurance vie ?

Un contrat d’ assurance vie appartient à une branche du code des assurance. Il appartient à la branche des assurances de personnes et définit dans l’article 131-1 du code des assurances.

Une opération dans le cadre d’un contrat d‘ assurance vie est régit par 3 codes : le code des assurances, le code civil et code général des impôts.

L’ assurance vie se définit juridiquement comme un contrat aléatoire par lequel l’assureur s’engage à payer à un bénéficiaire, une prestation déterminée, en contrepartie du paiement d’une prime par le souscripteur, en cas de décès ou de survie de l’assuré.

Comment définir un contrat d’ assurance vie ?

L’ assurance vie est un mode de détention d ‘actifs financiers dans le cadre d’une enveloppe juridique et fiscale avantageuse. Il s’agit d’une épargne qui s ‘inscrit sur du long terme. 

Quels sont les intervenants au contrat d’ assurance vie ?

L’assureur est la personne morale qui va s’engager au versement de la prestation et à garantir le risque. Il est soumis au contrôle de l’état et a obtenu un agrément administratif.

Le contrat d’assurance est signé avec l’assureur. Il précise l’objet et les clauses du contrat et définit les obligations respectives des parties dans un document appelé Notice d’information valant Conditions Générales.

Le souscripteur est la personne physique qui souscrit le contrat d’ assurance vie et qui s’engage à respecter les termes du contrat et à payer la prime. Il va déterminer la durée du contrat, désigner les bénéficiaires, réaliser les opérations d’arbitrage et de rachat. Il a la faculté à demander une avance sur son contrat. Le souscripteur est appelé adhérent dans le cadre de la souscription d’un contrat collectif.

L’assuré est la personne physique sur la tête de laquelle repose le risque assuré. Le décès de l’assuré va mettre un terme au contrat. Le souscripteur est l’assuré dans le cadre de la souscription d’un contrat d‘ assurance vie même si le code des assurances prévoit qu’un assuré peut être différent d’un souscripteur dans des cas particuliers.

Le bénéficiaire peut être une personne physique ou une personne morale. Il est désigné pour recevoir la prestation à savoir le capital en cas de vie ou de décès. Plusieurs bénéficiaires peuvent être désignés. Le souscripteur peut désigner des bénéficiaires sans que ceux-ci soient informés. Le bénéficiaire peut aussi accepter le bénéfice du contrat et dans ce cas des opérations de rachat ou d’avance doivent être réalisées avec son accord.

Le courtier d’assurance n’est pas une partie au contrat. Il propose la souscription du contrat d’ assurance vie, accompagne le souscripteur dans la sélection des supports d’investissement.

Comment fonctionne un contrat d’ assurance vie ?

Le souscripteur souscrit un contrat d’ assurance vie auprès d’un assureur et verse une prime. Le capital versé pourra être investi sur trois grandes typologies d’actifs :

• Le fonds en euros
• Les Unités de Compte
• Le fonds Croissance

Le souscripteur va choisir le ou les supports qui correspondent le mieux à son profil investisseur, son horizon de placement et ses projets. Il peut aussi demander à déléguer la gestion financière de son contrat d’ assurance vie à l’assureur qui prendra alors conseil auprès d’une société de gestion financière.

Le souscripteur va déterminer la durée de son contrat soit une durée viagère et dans ce cas le terme du contrat sera le décès du souscripteur/assuré ou bien une durée déterminée. La durée déterminée est toujours requise pour une souscription d’enfant mineur.