Comment fonctionne
une assurance vie ?

Qu’est-ce qu’une assurance vie ?

Un contrat d'assurance vie, comme son nom l’indique, est un contrat entre deux parties, un assureur et un souscripteur.      
Le souscripteur du contrat est une personne physique, capable, majeure ou alors mineure dont le contrat sera administré par ses tuteurs légaux que sont les parents.      
Il n’y a pas de limite d’âge minimum ou maximum pour souscrire un contrat d’assurance vie.  Les personnes très âgées devront justifier être en possession de toutes leurs facultés pour souscrire.  

Souscrire à un contrat d’assurance vie

Il est possible de souscrire un contrat en co-souscription avec un conjoint dans le cadre d’un mariage avec une communauté réduite aux acquêts. Les époux seront alors co-souscripteurs du contrat. Le dénouement du contrat se fait au premier décès ou au second décès en cas de co-souscription avec dénouement au second décès.      

Le souscripteur du contrat doit être juridiquement capable de souscrire un contrat et de disposer des fonds qu’il place. Il est le payeur des primes. Il désigne les bénéficiaires au contrat et dispose du droit d’arbitrage, de rachat, de demander une avance, de mettre en place un mandat d’arbitrage ou de déléguer le contrat.      

Les autres parties au contrat sont l’assuré sur la tête de qui va reposer le risque de décès et qui est aussi le souscripteur. Les enfants mineurs de moins de 12 ans ne peuvent pas être assurés du contrat.      

Un souscripteur d’un contrat d’assurance vie dispose de la faculté de renoncer au contrat, dans un délai de 30 jours calendaires à partir de la date à laquelle il a été informé de la conclusion du contrat. Dans ce cas, il y a restitution des sommes brutes versées.      

Enfin, les bénéficiaires sont les personnes désignées pour recevoir le capital en cas de vie si le contrat est à durée déterminée ou en cas de décès.

La clause bénéficiaire

La rédaction de la clause bénéficiaire doit faire l’objet d’une très grande attention et doit être revisitée régulièrement, surtout en cas de changement de situation familiale.      

Il est possible de choisir la clause bénéficiaire standard présentée dans le bulletin de souscription par l’assureur ou de définir une clause spécifique. Dans les deux cas, il est fortement recommandé de fermer la clause bénéficiaire en désignant à la fin la phrase « à défaut mes héritiers » pour éviter toute requalification dans la succession.

Gérer son contrat d’assurance vie

La durée 

Un contrat d’assurance vie peut être souscrit pour une durée déterminée ou pour une durée viagère. La durée déterminée est obligatoire pour un enfant mineur.     
La durée viagère signifie que le terme du contrat sera soit le rachat total réalisé par le souscripteur ou bien le décès de celui-ci et le capital sera alors versée aux bénéficiaires.

Les versements 

Un contrat d’assurance vie peut être alimenté au fil du temps selon le rythme de chacun. Les versements ne sont pas obligatoires. Ils peuvent être programmés selon une fréquence mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle ou bien être totalement libres en fonction de ses rentrées d’argent.

Les arbitrages

Pendant la durée de vie du contrat, il est tout à fait possible de changer de supports financiers. Ces changements s’appellent des arbitrages et ne sont pas limités en nombre.     
Des règles sont précisées pour le montant devant rester sur la ligne après arbitrage et le montant minimum à arbitrer. Cela va dépendre des conditions générales du contrat, car chaque assureur à ses propres règles.

Les rachats

Un contrat d’assurance vie n’est pas bloqué et il est tout à fait possible de récupérer son capital sous forme de rachat ou d’avance. Le rachat peut être partiel, total ou partiel programmé.     
Le rachat partiel permet d’obtenir une partie des sommes versées et des intérêts sur le contrat sans le fermer. Il peut continuer à fonctionner avec l’épargne acquise restant sur le contrat.     
Le rachat total met fin définitivement au contrat. La totalité des sommes versées et des intérêts sont versés sur le compte bancaire du souscripteur. Le contrat a pris fin et n’existe plus chez l’assureur.     
Les rachats partiels programmés permettent d’obtenir des ressources complémentaires et sont programmés pour être versés à une fréquence définie, soit mensuellement, trimestriellement, semestriellement ou annuellement.     

Les rachats font l'objet d'un calcul de fiscalité en fonction de la date de versement sur le contrat, de la date du rachat en fonction de la date de souscription. Il est possible d’obtenir une simulation de rachat auprès de l’assureur pour connaître l’impact fiscal. Le traitement sera différent si le versement a été fait avant le 27 septembre 2017, si le rachat est réalisé après une durée de 8 ans ou pas.

Les avances 

Les avances fonctionnent différemment et ne sont pas fiscalisées, mais génèrent le paiement d’un intérêt annuel prélevé directement sur l’épargne du contrat. Le taux d’intérêt est fixé annuellement par l’assureur et publié dans le règlement général des avances. L’avance est comme un prêt octroyé par l’assureur au souscripteur. Elle a pour vocation à être remboursée avant le terme du contrat et si cela n’était pas le cas, le montant de l’avance du et les intérêts sont déduits des sommes versées au terme.

Les options

De nombreuses options peuvent être présentes sur un contrat d'assurance vie comme :      

La sécurisation des plus-values est un mécanisme permettant d’arbitrer chaque semaine le montant des plus-values constatées dès lors qu’elles dépassent un seuil défini préalablement.     
La dynamisation de plus-values permet d’arbitrer sur des unités de compte, le montant de la participation aux bénéfices versées chaque année sur le fonds en euros.     
Les versements programmés sont très utiles quand on veut rentrer progressivement sur les marchés.     
Les options de prévoyance comme la garantie en cas de décès sont souscrites quand l’épargne est investie sur des unités de compte. Elle permet de verser aux bénéficiaires désignés au moins le capital versé si celui-ci devait être réalisé en période de baisse des marchés. Elle assure un capital décès aux bénéficiaires quelle que soit la période.