03 février 2023
Assurance vie : comment racheter ou transmettre son capital ?
Avec un contrat d’assurance vie, vous pouvez disposer de votre capital à tout moment. Vous avez aussi la possibilité de conserver les sommes capitalisées et de les transmettre, à votre décès (avec une fiscalité avantageuse), aux bénéficiaires que vous avez désignés.
SOMMAIRE
Vous disposez d’un capital non négligeable sur votre contrat d’assurance vie et vous ne savez pas quoi en faire ? Plusieurs options s’offrent à vous. Vous pouvez récupérer tout ou partie des sommes investies pour disposer de votre argent et financer ainsi des besoins ponctuels. Si vous laissez les sommes se valoriser au sein du contrat, à votre décès, elles seront transmises aux bénéficiaires désignés dans la clause bénéficiaire.
1- Rachat partiel ou total de votre assurance vie
Si vous souhaitez récupérer votre épargne pour acheter, par exemple, une voiture, c’est tout à fait possible dans le cadre d’une assurance vie. Cette opération, appelée “Rachat”, est fiscalisée selon un barème qui va intégrer la date de versement et la date de retrait. Après 8 années de détention, l'imposition est moindre. De ce fait, il est conseillé de faire un rachat après huit ans.
Au-delà de ce délai, seuls les gains dépassant 4.600 euros pour une personne seule ou 9.200 euros pour un couple marié ou pacsé remplissant une déclaration commune de revenus sont imposés. En outre, les intérêts peuvent être intégrés dans les revenus à déclarer ou bénéficier d’un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) de seulement 7,5%. Cette seconde option est particulièrement avantageuse pour les assurés qui paient beaucoup d’impôt.
En deçà de huit ans de détention, il n’existe pas d’abattement sur les plus-values. Les gains seront donc taxés au premier euro à la flat taxe pour les versements réalisés depuis septembre 2017.
Vous avez la possibilité de racheter totalement ou partiellement votre assurance vie. Toutefois, le rachat total entraîne la résiliation de votre contrat. Vous pouvez également demander une avance, c’est-à-dire un prêt octroyé par l’assureur dont les modalités et le taux d'intérêt appliqués sont présentés tous les ans dans le règlement général des avances du contrat.
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2- Désigner les bénéficiaires de votre contrat d’assurance vie
L’assurance vie est un excellent outil de protection du conjoint survivant. Lors de la souscription du contrat, vous devez désigner les bénéficiaires qui percevront le capital à votre décès. La rédaction de la clause bénéficiaire est l’acte fondateur du contrat d’assurance vie. Une très grande rigueur doit être observée au moment de la désignation et une mise à jour est nécessaire dès un changement de situation familiale. Les assureurs proposent des clauses types mais chacun peut aussi désigner librement ses bénéficiaires.
La clause bénéficiaire standard conseillée par les assureurs est la suivante : “La transmission du capital décès au conjoint ou au partenaire de Pacs et, à défaut, aux enfants de l’assuré, à parts égales et, à défaut aux héritiers de l’assuré”.
Le saviez-vous ?
Selon votre type de contrat, vous pouvez :
- Vous pouvez aussi décider de modifier la clause standard et désigner toutes personnes de votre choix, qu’elle présente un lien de parenté ou non avec vous.
- Vous pouvez aussi désigner une personne morale telle une fondation ou une association. En désignant le Trésor Public, il règlera les frais de succession de vos héritiers, à condition d’utiliser la formule « à concurrence des droits de mutation ».
3- Une fiscalité avantageuse lors de la succession
Civilement, l’assurance vie ne rentre pas dans la dévolution légale (L132-12 et L132-13 CDA) et il est possible de transmettre un capital au bénéficiaire de votre choix. Par contre, il est recommandé de respecter la partie réservataire et de rester dans la limite de la quotité
disponible.
En termes de fiscalité, les capitaux seront transmis sans droit de succession pour les versements réalisés avant vos 70 ans dans la limite de 152.500 € par bénéficiaire. Au-delà sera appliquée une taxe forfaitaire progressive de 20% à 31,25%. Pour les versements après 70 ans, les primes versées sont soumises aux droits de succession après un abattement de 30.500€ par souscripteur tous contrats confondus. Seules les plus-values réalisées sur les primes versées après 70 ans sont exonérées de droits de succession.
À retenir
- Seuls les gains au-delà de 4 600 € (pour une personne seule) ou 9 200 € (pour un couple) sont imposés après 8 ans.
- La clause standard désigne souvent le conjoint, les enfants, puis les héritiers.
- Les versements avant 70 ans sont transmis sans droits de succession jusqu'à 152 500 € par bénéficiaire.
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La rédaction de la clause bénéficiaire est un moment déterminant dans la souscription d‘un contrat d‘assurance vie. Elle précise comment le capital de votre contrat d'assurance vie sera réparti entre les bénéficiaires après votre décès, offrant ainsi sécurité et tranquillité d'esprit à vos proches. L'omission de cette clause ou des erreurs de rédaction peuvent avoir un impact majeur sur la transmission de votre patrimoine et entraîner des conséquences fiscales importantes.
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