L’assurance vie, un outil privilégié pour transmettre

L’assurance vie est un produit d’épargne multisupport, dans lequel on peut placer son argent à long terme sur plusieurs produits financiers. Ceux-ci peuvent être plus ou moins risqués en fonction de l’appétence au risque. Mais l’assurance vie se distingue des autres placements grâce à ses avantages dans le cadre de la transmission. En cas de décès du souscripteur, les bénéficiaires profiteront ainsi d’un abattement, différent si les versements ont été effectués avant ou après 70 ans.

Ce n’est pas tout : en plus de cette fiscalité avantageuse, l’assurance vie a l’avantage d’une libre désignation des bénéficiaires du contrat, qu’ils aient un lien de parenté ou non. Attention néanmoins à respecter la dévolution légale en cas d’héritiers réservataires, car cette libre désignation doit se faire dans le cadre de la quotité disponible. L’assurance vie permet ainsi de transmettre un capital dans des conditions fiscales avantageuses comme nous allons le voir dans ce qui suit.

Moins de 70 ans ? Faites le plein de votre assurance vie pour optimiser votre transmission !

Les versements effectués avant l'âge de 70 ans permettent de transmettre aux bénéficiaires un capital soumis à une fiscalité avantageuse. Moins d’impôts, c’est donc un héritage plus important pour les bénéficiaires que vous avez choisis :

• Chaque bénéficiaire dispose d’un abattement de 152 500 € sur le capital qu’il reçoit. Cette franchise est individuelle et s’applique à chaque bénéficiaire de manière indépendante, ce qui permet de transmettre des sommes importantes sans imposition. Ainsi, en répartissant les fonds entre plusieurs bénéficiaires, il est possible d’augmenter les sommes transmises en franchise de droits.
• Au-delà de cet abattement de 152 500 €, le capital transmis est taxé à un taux fixe de 20 % pour les montants jusqu’à 700 000 €, puis à un taux de 31,25 %. Un taux qui reste bien en dessous de la tranche marginale à 45 % dans le cas d’une transmission parent/enfant.

Un exemple étant plus parlant, imaginons un contrat sur lequel 275 000 € ont été versés. Au moment du décès, le capital était de 325 000 € avec la plus-value. La répartition se fait entre deux bénéficiaires à raison de 60 % pour le fils du défunt, et 40 % pour un proche qui n’a aucun lien de parenté. Si l’intégralité des versements ont été faits avant 70 ans, après l’abattement de 152 500 €, le fils aura des droits de succession à payer sur 42 500 € à hauteur de 20 % : il s’acquittera donc de 8 500 €. Et si l’abattement de 100 000 euros dont bénéficient les transmissions parent/enfant n’a pas encore été utilisé, il ne paiera rien. Le second bénéficiaire, lui, puisqu’il hérite de moins de 152 500 €, ne paiera rien. En dehors de l’assurance vie, ce dernier aurait dû s’acquitter de 60 % de droits de succession… soit 78 000 €.

Plus de 70 ans ? L’assurance vie reste intéressante

Pour les primes versées après 70 ans, l’abattement fiscal se réduit considérablement, et devient commun entre tous les bénéficiaires :

• Le montant des versements effectués après 70 ans bénéficie d’un abattement global de 30 500 €, tous bénéficiaires confondus. Au-delà de cette somme, les primes versées sont intégrées dans la succession et sont soumises aux droits de succession classiques selon le degré de parenté des bénéficiaires.
• Il existe néanmoins une subtilité : seuls les montants investis (c'est-à-dire les primes versées) sont pris en compte. Les gains produits par ces versements, autrement dit les intérêts capitalisés, sont totalement exonérés de droits de succession, ce qui reste un atout fiscal non négligeable. Pour rappel, pour les versements effectués avant 70 ans, c’est le capital valorisé au moment du décès qui est pris en compte (intérêts compris).

Imaginez une personne qui ouvre un contrat à 70 ans en y versant 30 000 euros, et décède à 85 ans. Pendant 15 ans, son capital s’est valorisé. Si on prend une hypothèse de 2 % par an sans prise de risque, le capital aura généré plus de 10 000 euros d’intérêts exonérés de droits de transmission. Les 30 000 euros versés bénéficient de l’abattement. Vous transmettez dans ce cas plus de 40 000 euros en franchise d’impôt, y compris à un bénéficiaire sans lien de parenté. 

Il ne faut donc pas renoncer à verser sur son assurance vie après 70 ans ! Celle-ci reste attrayante notamment si l’on veut désigner un bénéficiaire hors dévolution légale. L’abattement de 30 500 € et l’exonération sur les gains ne sont pas à négliger, et celle-ci n’est prévue que pour le cas des versements effectués après 70 ans.

Quel que soit votre âge, ne négligez pas la clause bénéficiaire

La rédaction de la clause bénéficiaire est l’étape clé dans la souscription d’un contrat d’assurance vie. Elle détermine précisément à qui reviendront les capitaux au moment du décès. Une clause bien rédigée et revue régulièrement reste conforme à votre situation familiale et assure ainsi que vos volontés seront respectées, tout en optimisant la fiscalité de la transmission de votre capital au moment du décès.

Des consignes précises sont à retenir pour un meilleur traitement au moment du règlement du capital décès. Les bénéficiaires doivent être très clairement identifiables par la déclinaison de leur nom, prénom, date de naissance et adresse si possible, mais également par le lien avec le souscripteur. Ainsi, il est pertinent de citer enfant, conjoint marié ou conjoint pacsé, sœur, petit enfant…

L’autre point qui semble essentiel est la répartition de ce capital entre les bénéficiaires : À parts égales, ou selon une clé de répartition. Il est tout à fait possible de nommer comme bénéficiaire une personne non appelée à la succession. C’est le vrai atout de l’assurance vie. La part revenant à ce bénéficiaire devra cependant respecter la partie réservataire et éviter ainsi toute contestation au moment du décès. Enfin, une clause bénéficiaire doit toujours être fermée, c'est-à-dire qu’elle ne doit en aucun cas laisser le doute sur la volonté du souscripteur. Aussi, il faudra toujours la conclure par la formule consacrée « à défaut mes héritiers » pour éviter toute réintégration du capital décès du contrat d’assurance vie dans la succession.

L’assurance vie, outil de transmission intergénérationnel

L’assurance vie est aussi un excellent outil pour transmettre un capital de son vivant entre grands-parents et petits enfants. Le contrat est alors souscrit au nom de l’enfant avec la signature des représentants légaux (les parents), les grands-parents payent la prime. La souscription est associée à un pacte adjoint dont le formulaire est proposé par l’assureur et qui va déterminer les règles d’administration du contrat et plus particulièrement les conditions d’âge pour libérer le capital – par exemple, la majorité de l’enfant ou son 25ᵉ anniversaire. 

L’assurance vie peut également offrir le cadre d’un démembrement de propriété à la souscription, reprenant ainsi pour le réemploi d’un capital, un schéma issu d’une succession. Ou bien la mise en place d’une clause bénéficiaire démembrée pour un conjoint survivant et des enfants par exemple. Les compagnies d’assurance sont nombreuses aujourd’hui à proposer ces solutions. 

Les possibilités sont très larges et offrent des réponses pertinentes à des situations complexes. Pour cela, il est indispensable de se faire accompagner par un conseiller patrimonial.