C’est une double problématique qui a motivé la loi industrie verte : la volonté de réindustrialiser la France ; et les enjeux environnementaux imposant une transformation de notre économie, et plus particulièrement de notre industrie. Avec l’ambition de devenir le leader de l’industrie verte en Europe, la France veut développer les technologies de décarbonation d’une part, ainsi que décarboner et verdir les industries existantes d’autre part. Parmi les quatre leviers identifiés pour y arriver, il y a celui du financement.

Pourquoi la loi industrie verte concerne-t-elle l’épargne privée ?

La direction générale du Trésor a estimé les investissements supplémentaires nécessaires pour atteindre les objectifs de décarbonation de l’économie à 110 Milliards d’euros par an d’ici à 2030. Face à ce besoin, les financements publics ne seront pas suffisants. C’est pourquoi se doter d’un outil législatif était nécessaire pour orienter les flux d’épargne privée vers l’économie réelle et l’innovation, moteurs de la transformation. C’est l’objectif du volet Epargne de la loi industrie verte.

L’assurance vie, avec une épargne totale record de 1 923 milliards d’euros en 2023, demeure le placement préféré en France. En y ajoutant l’épargne retraite, qui permet de mobiliser des fonds sur un horizon de long terme, ce sont des volumes considérables qui pourraient contribuer au financement de la transformation de notre industrie – et plus globalement de la transition écologique.

Le financement de l’économie réelle s’invite dans les assurances vie et l’épargne retraite

L’une des premières mesures de la loi industrie verte sur l’épargne a pris effet à compter du 24 octobre 2024, avec une mise en œuvre progressive. Pour permettre de financer davantage la décarbonation des petites et moyennes entreprises ainsi que des entreprises intermédiaires, et pour favoriser l’innovation dans les technologies de décarbonation, la loi instaure une obligation de proposer du capital investissement (Private Equity) dans les contrats d’assurance vie et d’épargne retraite. Concrètement, les assureurs devront proposer des profils en gestion pilotée comprenant une part investie dans des actifs non cotés en Bourse.

Pour une assurance vie en gestion pilotée seront proposés un profil « équilibré » intégrant 4 % minimum des actifs dans du Private Equity (FCPR), et un profil « dynamique » montant à 8 %. Pour l’épargne retraite (les PER) en gestion à horizon retraite, la part minimale en Private Equity dépend à la fois du profil investisseur et du temps restant avant la retraite. Le profil « prudent » dont la date de rachat est prévue dans 20 ans, comportera 6 % d'actifs non cotés minimum. Pour le profil « équilibre » avec le même horizon, cette part minimum s'élèvera à 8 %, et pour le profil « dynamique », elle sera de 12 %. En revanche, à cinq ans de la retraite, il n’y aura pas d’actifs non cotés pour un profil « prudent », et les profils « équilibre » et « dynamique » en proposeront respectivement 3 et 5% minimum. Attention, les actifs non cotés étant moins liquides, il pourra y avoir des conditions spécifiques en cas de sortie, que ce soit pour un rachat de l’épargne investie ou de sortie du mandat de gestion pilotée pour de la gestion libre. Il faudra être attentif aux conditions fixées sur chaque contrat.

Cette réforme s’accompagne d’une exigence croissante en matière de labellisation. Alors que le label ISR (Investissement Socialement Responsable) a augmenté ses exigences en mars 2024 afin de faire de l'impact environnemental son critère clé, la loi industrie verte va encore plus loin : désormais, les contrats d'assurance vie doivent proposer au moins une unité de compte par label reconnu par l'État. Il s’agit des labels « Investissement socialement responsable » (ISR) et « France finance verte » (Greenfin). Cette obligation s’applique aussi au PER, qui doit proposer des fonds labellisés aux épargnants depuis juillet 2024.

Enfin, un nouveau placement, le Plan d’Épargne Avenir Climat (PEAC), a été lancé en juillet 2024 pour les jeunes de moins de 21 ans. Avec un plafond identique à celui du livret A, soit 22 950 €, et des intérêts exonérés d’impôts, il permet de placer son épargne dans des entreprises contribuant à la transition écologique. Un nouveau placement qui vise à mettre l’épargne des plus jeunes au service de la transition, tout en sensibilisant aux enjeux écologiques.

Toutes ces nouveautés, en plus d’aider à financer les projets favorisant la transformation nécessaire, ont un autre avantage : faire connaitre des opportunités d’investissement encore méconnues et sensibiliser les épargnants à l’utilisation de leur épargne.

Devenir sensible aux questions de durabilité

En France, les questions de durabilité dans l’épargne émergent petit à petit… Et principalement chez les plus jeunes. En effet, selon notre Baromètre de l’épargne en France et en régions 2024, en partenariat avec l’IFOP, 17% des 18-35 ans privilégient des placements plus responsables, quel que soit leur rendement. Chez les 35 ans et plus, ils ne sont que 6%. On voit bien une différence se dessiner entre les nouvelles et anciennes générations : pour une part des plus jeunes, au-delà de la performance, il faut aussi prendre en compte l'impact environnemental de son argent.

D’autant plus que durabilité et rendement ne sont pas incompatibles. Au contraire, les fonds répondant aux critères de durabilité assurent aussi que les entreprises sont mieux préparées pour le futur, le changement climatique ou les réglementations à venir, ce qui les rend plus susceptibles d’être rentables sur le long terme. 
L’introduction des fonds de Private Equity dans les mandats ouvre un univers d’investissement plus large aux gérants d’actifs. Ces fonds respectent les critères extra-financiers, garantissant une épargne responsable. Qui dit univers plus varié, dit de nouvelles opportunités pour aller chercher de la performance dans le temps. Cette dimension d’horizon de placement long terme est absolument indispensable pour une épargne sereine et durable !