Dans le cadre de l’accord de place du 02 février 2022 réunissant pouvoirs publics, assureurs et distributeurs, la transparence sur les frais d’un contrat d ‘assurance vie fait désormais l’objet de la publication pour chaque contrat d‘un document normé présentant l’ensemble de ces frais.
Les contrats Altaprofits présentent en synthèse les frais suivants :
- Frais d’entrée : 0%
- Frais d’arbitrage : 0%
- Frais de sortie : 0%
- Frais de gestion annuels sur les fonds euros : de 0,60% à 0,75%
- Frais de gestion annuels sur le fonds Croissance : 0,75%
- Frais de gestion annuels sur les unités de compte : de 0,60% à 0,84 % en fonction des contrats et des unités de compte
- Frais de mandat de gestion pilotée : 0% à 0,50%
Le contrat d’assurance vie est composé de plusieurs documents qui reprennent ces éléments :
- Les conditions générales qui sont les clauses communes applicables à tous les souscripteurs/assurés pour le même contrat.
- Les conditions particulières qui représentent les clauses du contrat propres au souscripteur/assuré.
- La notice d’information qui précise les conditions générales et qui reprend un encadré spécifique dans les conditions générales avec la mention des frais au contrat.
- Enfin, l’annexe financière qui présente les frais inhérents aux supports d’investissement.
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