Comprendre la clause bénéficiaire
de l'assurance vie

La rédaction de la clause bénéficiaire est un moment déterminant dans la souscription d‘un contrat d‘assurance vie. Elle précise comment le capital de votre contrat d'assurance vie sera réparti entre les bénéficiaires après votre décès, offrant ainsi sécurité et tranquillité d'esprit à vos proches. L'omission de cette clause ou des erreurs de rédaction peuvent avoir un impact majeur sur la transmission de votre patrimoine et entraîner des conséquences fiscales importantes.

Qu’est-ce que la clause bénéficiaire ? 

La clause bénéficiaire est une disposition essentielle d'un contrat d'assurance vie. Elle permet la transmission au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) des capitaux détenus sur votre contrat au moment de votre décès. L’objectif principal est d'organiser la transmission du patrimoine dans des conditions fiscales avantageuses et de protéger vos proches.   
 

Il est possible de modifier la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie à tout moment sauf acceptation du bénéficiaire qui nécessite alors, son accord.

Qui peut être bénéficiaire ?

Quel que soit le lien de parenté s’il existe, toute personne peut être désignée bénéficiaire sauf si celui-ci est une personne qui a connu l’assuré par l’intermédiaire de la santé, de l’incapacité juridique ou de la dévotion religieuse, de ce fait les médecins, tuteurs, prêtre, imam etc… ne peuvent être désignés. Les fondations et associations peuvent également être désignées.

La désignation du ou des bénéficiaires peut se faire auprès de l’assureur lors de la souscription, chez le notaire ou sous seing privé.

Comment rédiger la clause bénéficiaire ? 

Il est important que la clause bénéficiaire soit adaptée à vos objectifs et à votre situation personnelle. Il est essentiel de bien réfléchir à sa rédaction et de la réviser régulièrement.

Elle doit être formulée de manière claire afin de permettre à l'assureur de verser le capital aux bénéficiaires. Il est recommandé d'indiquer, pour chaque bénéficiaire, au minimum les informations suivantes : nom, prénom, date de naissance, lien de parenté avec l'assuré, répartition du capital (soit un pourcentage spécifique, soit des parts égales), et toujours terminer avec la mention « à défaut mes héritiers légaux ». Vous pouvez établir un ordre de priorité entre les bénéficiaires en utilisant la mention « à défaut » entre chaque rang. Dans ce cas, si le bénéficiaire du premier rang décède avant vous ou renonce à ses droits, le bénéficiaire du deuxième rang recevra le capital. Lorsque les enfants ou les frères et sœurs du souscripteur sont désignés comme bénéficiaires, l'inclusion de la représentation à tout son sens en cas de décès ou de renonciation du bénéficiaire initial. Cette disposition permet ainsi de transmettre le capital aux petits-enfants ou aux neveux.   
 

Afin d’éviter tout contentieux, il est préférable d’éviter les formes qui cumulent la qualité nominative comme « Mon conjoint Paul PIERRE » et de préférer pour le conjoint ce type de clause « mon conjoint successible, non divorcé, non séparé de corps, non-engagé dans une procédure de divorce ou de séparation de corps au jour du décès de l’assuré ».

La répartition du capital

La répartition du capital entre les bénéficiaires peut se faire de différentes manières : en parts égales, en pourcentages spécifiques, ou selon un ordre de priorité (par exemple, le conjoint reçoit tout si vivant au moment du décès, sinon les enfants). Les parts ne doivent jamais être indiquées en euros mais uniquement en pourcentage du capital en compte.

Il existe deux types de rédactions possibles :

•    La rédaction standard

La rédaction standard correspond à un modèle préconisé lors de la souscription et prévoit souvent une répartition en parts égales entre les bénéficiaires désignés. Elle présente l'avantage d'être simple et rapide, mais peut ne pas être adaptée à toutes les situations (par exemple, si vous souhaitez privilégier un enfant).

•    La rédaction personnalisée

Il est possible de personnaliser la clause en mentionnant des conditions spécifiques. Par exemple, vous pouvez imposer des conditions au bénéficiaire comme l’emploi des fonds. N'hésitez pas à consulter votre conseiller pour vous aider dans cette démarche.

Quelles sont les conséquences en cas d’erreur ? 

Une clause bénéficiaire mal rédigée peut entraîner des conséquences négatives :

• L'absence de mise à jour de la clause après un changement de situation familiale (divorce, remariage, naissance) peut entraîner une répartition du capital non conforme à vos souhaits.
• Une désignation imprécise ou ambigüe peut donner lieu à des contestations et des litiges entre les héritiers.

Que se passe-t-il si le contrat d’assurance vie n'a pas de clause bénéficiaire ? 

Un des grands atouts de l’assurance vie réside dans le fait que le contrat ne rentre pas dans la dévolution légale¹. Ainsi les abattements avant fiscalité se superposent. Par exemple, le père de Jean vient de décéder et son fils hérite, il bénéficie d’un abattement de 100 000€ dans le cadre de la dévolution légale, ayant laissé une assurance vie il bénéficiera en plus d’un abattement propre à l’assurance vie.

Sans clause bénéficiaire, l’avantage fiscal de l’assurance vie est perdu !  En effet, le contrat sera requalifié et sera pris en compte dans la dévolution légale.

(1) La dévolution légale est le mécanisme prévu par la loi lors d’une succession sans testament que ce soit sur le plan fiscal ou sur les personnes pouvant prétendre à l’héritage.

Qu'est-ce que la clause de démembrement et comment fonctionne-t-elle ?

La clause de démembrement est souvent utilisée dans le but de protéger le conjoint tout en organisant la transmission aux nus-propriétaires qui sont souvent les enfants.

Il s’agit du démembrement de la propriété c’est-à-dire la séparation entre l’usufruit et la nue-propriété. La personne désignée usufruitière (dans notre exemple le conjoint) pourra utiliser librement le capital, les enfants désignés comme nus-propriétaires, recevront le capital ou du moins ce qu’il reste au décès du parent. On parle de quasi-usufruit. 

Le quasi-usufruit étant souvent prévu viager, le nu-propriétaire à un droit de créance (la créance de restitution) à faire valoir contre la succession du quasi-usufruitier, cela permet de diminuer l’assiette imposable de la succession. C’est un double avantage fiscal.

Comment Altaprofits peut vous guider ? 

Pour vous aider dans la rédaction ou la modification de la clause bénéficiaire, vous pouvez consulter nos conseillers en gestion de patrimoine qui seront ravis de vous accompagner et de vous apporter un conseil personnalisé. 

En conclusion, la clause bénéficiaire est un élément clé de votre contrat d'assurance vie qui mérite une attention particulière. Prenez le temps de réfléchir à vos objectifs et à votre situation familiale, et n'hésitez pas à demander conseil pour rédiger ou modifier cette clause de manière appropriée. Protéger votre patrimoine et vos proches dépend en partie de cette clause.