Digital Capi Prime, contrat de capitalisation géré par Suravenir

1- Un contrat accessible

Le contrat de capitalisation Digital Capi Prime est accessible dès un premier versement de 100€ en gestion libre et 300€ dans le cas de la gestion pilotée. Il est ouvert à toute personne majeure en souscription simple ou conjointe (sous certaines conditions), le contrat est également accessible aux mineurs.     

Un contrat de capitalisation est souscrit pour une durée déterminée (entre 8 et 99 ans) et prend effet après la période de renonciation. Vous avez la liberté de choisir votre rythme et le montant selon les minima ci-dessous :       
 

2- Peut-on changer de supports en cours de contrat ?

Oui, il s’agit de la faculté d’arbitrage selon les conditions suivantes :   

La répartition du capital peut être modifiée par arbitrage à tout moment sous réserve qu’un autre mouvement ne soit pas en attente de valorisation chez l’assureur. Dans ce cas, il faudra attendre la validation du mouvement précédent avant de réaliser un arbitrage sur le contrat.

3- Quelles sont les options de gestion ?

Dans le cadre de la gestion libre, cinq options d’arbitrages automatiques sont mises à disposition tout au long de la vie du contrat. Elles peuvent être souscrites uniquement en gestion libre.

Rééquilibrage automatique 

La répartition du contrat évolue selon les fluctuations du marché.      
L'option de rééquilibrage automatique permet de revenir à la répartition initiale de tout ou une partie des supports d’investissement du contrat à période fixe (mensuelle, trimestrielle, semestrielle, annuelle).      
Chaque arbitrage de rééquilibrage automatique est réalisé le 20 du mois de chaque période.      
En cas de rachat partiel ou d’arbitrage, l’option rééquilibrage automatique sera arrêtée pour permettre l’opération souhaitée.   

Investissement progressif

Cette option permet d’investir progressivement le capital sur le / les fonds euros vers les supports d’arrivée aux choix éligibles en réalisant des arbitrages programmés mensuels, trimestriels, semestriels, annuels. Le montant global à arbitrer depuis les supports de départ est de 500 € minimum. Si plusieurs supports d’arrivée ont été choisis, le montant arbitré sera réparti selon les proportions choisies et, par défaut, à parts égales.   

Sécurisation des plus-values

Cette option permet de sécuriser les plus-values en cas de hausse de la valeur du(des) support(s) de départ sélectionné(s) vers le ou les supports de sécurisation choisis. La plus-value fixée doit être au minimum de 5% du capital net investi. La plus-value est calculée quotidiennement à partir de la date de mise en place de l’option sécurisation des plus-values. L’arbitrage est déclenché en cas de dépassement du seuil de plus-value de référence. L’arbitrage est réalisé automatiquement le jour ouvré ou de cotation qui suit la valorisation ayant constaté la plus-value déclenchant l’option.   

Stop loss relatif

Cette option permet de limiter les pertes causées par une baisse de la valeur du/des supports de départ sélectionnés. Après constatation d’une moins-value sur le support de départ éligible à cette option choisie, la totalité du capital net investi sur ce support est alors transférée sur un ou deux supports d’arrivée éligibles à cette option. L’option se déclenche par rapport au plus haut niveau atteint par le fonds et non par rapport au niveau initial. Lorsque l’option est déclenchée, la totalité du support est arbitrée automatiquement sur un ou plusieurs supports de sécurisation. La constatation se fait quotidiennement, l’arbitrage est réalisé automatiquement le jour ouvré ou de cotation qui suit la valorisation ayant constaté la moins-value déclenchant l’option.        
Dans notre exemple, lorsque l’épargne atteinte est supérieure au seuil, aucun arbitrage n'est enclenché, un seuil de 5% a été choisi pour activer l’option. Ainsi 10 500 - (10 500 * 5% ) = 9 975 €

pour plus d'informations sur ces options de gestion, se reporter à la notice

Dynamisation des plus-values

Cette option permet d’arbitrer la participation aux bénéfices (les intérêts) du support euros vers les unités de compte qui ont été choisies au préalable.       
Le déclenchement se fait automatiquement si la plus-value sur le/les fonds dépasse 25 euros. La demande de mise en place de l’option doit parvenir à Suravenir avant le 31 décembre pour pouvoir dynamiser les plus-values de l’année.    
     
Exemple :       
 

4- Comment récupérer son argent sans mettre fin à son contrat ?

À tout moment et sans pénalité, vous pouvez effectuer un rachat partiel ou mettre en place des rachats partiels programmés. Modulables en termes de montants et de périodicité, les rachats partiels programmés constituent une solution idéale pour obtenir un complément de revenus. 

Le rachat partiel

Vous pouvez, à tout moment, après un délai de renonciation de 30 jours, effectuer un rachat d’un montant minimal de 100 € sur votre contrat (solde devant demeurer à au moins 100€), sans pour autant mettre un terme à votre contrat. Le rachat partiel comprend une partie des sommes versées + une partie des plus-values éventuelles générées sur votre contrat de capitalisation.       
Vous choisissez le montant de votre rachat ainsi que les différents supports sur lesquels vous souhaitez désinvestir. Le solde restant par support ne peut être inférieur à 25 € excepté en cas de désinvestissement total du support.       
 

Le rachat partiel programmé 

Vous pouvez, à tout moment dès la souscription de votre contrat, demander la mise en place de rachats partiels programmés sans frais de sortie. Cela vous permet de planifier tous les mois, les trimestres, les semestres ou tous les ans, des rachats fractionnés de votre capital sans pour autant mettre un terme à votre contrat.       
Pour mettre en place les rachats partiels programmés, la valeur du contrat après chaque rachat doit demeurer supérieure à 500,00€. Vous ne devez pas avoir d’avance en cours, ni avoir mis en place ou demander la mise en place de versements libres programmés et ne pas avoir donné le contrat en garantie. L’option prend fin automatiquement :

• En cas de demande d’avance
• Si le contrat a été donné en garantie (nantissement)
• Ou si la valeur atteinte sur votre contrat est inférieure à 500€

Les montants minimaux

• 25 € par mois
• 75 € par trimestre
• 100 € par semestre
• 100 € par an

L’avance

Vous pouvez demander à l’assureur, sous réserve d’acceptation, une avance. Ce dernier peut vous accorder une avance en contrepartie du paiement d’intérêts. Les modalités et les intérêts de l’avance sont précisés dans le Règlement Général des Avances mis à votre disposition sur simple demande. L'avance vous permet de répondre à un besoin ponctuel de trésorerie sans diminuer l’épargne constituée. La valorisation de votre contrat continue à se réaliser sans décompter le montant de l’avance.

Exemple :       
Marc a un contrat dont la valorisation est de 100 000 €, il obtient une demande d’avance de 10 000 €, les intérêts continuent à se produire sur l’épargne totale soit 100 000 €.      
 

Votre demande d’avance doit être formulée par écrit et accompagnée du Règlement Général des Avances en vigueur signé, de la copie de votre pièce d'identité officielle en cours de validité (carte nationale d'identité, passeport) et de votre relevé d'identité bancaire. Le montant de l’avance ne peut dépasser 60% de la valorisation de votre contrat.        
Limite : le contrat est clôturé par un rachat total dès que l'avance majorée des intérêts à rembourser représente plus de 95% de l'épargne en compte sur votre contrat.        
L’avance doit au minimum être égale à 1 000 €.

Sur quelle durée ? 

Votre contrat doit avoir au moins 6 mois révolus. L'avance vous est consentie pour une période de 3 ans renouvelable une seule fois pour une durée de 3 ans.        
L'avance est remboursable à tout moment, en partie ou en totalité. Tout versement effectué sur votre contrat sera affecté en priorité au remboursement de l'avance en cours. En cas de non-remboursement de l'avance au moment d'un rachat total ou du décès du(des) souscripteur(s), les sommes restantes dues (nominales et intérêts) sont déduites du capital versé.

5- À partir de quel moment mon argent commence-t-il à travailler ? 

Dès réception chez l’assureur du dossier de souscription ainsi que les pièces justificatives ou de la demande d’acte de gestion (arbitrage, versement complémentaire, rachat partiel etc.…) les sommes seront investies ou désinvesties à une date déterminée appelée date de valeur. 

La date de valeur est en fonction du type de support, de la fréquence de sa cotation et du type d’acte de gestion. Le chapitre 6 des conditions générales présentent les différentes règles qui s’appliquent pour la détermination de la date de valeur.

Versement initial :

En ligne : Le versement initial prend effet au plus tard le 2e jour ouvré suivant la date de réception de la demande par Suravenir, sous réserve de la réception de l’ensemble des pièces justificatives et de l’encaissement effectif des fonds.  
Par courrier : Le versement initial prend effet au plus tard le 3e jour ouvré suivant la date de réception de la demande par Suravenir, sous réserve de la réception de l’ensemble des pièces justificatives et de l’encaissement effectif des fonds.  
 

Versements libres :

En ligne : Les versements prennent effet au plus tard le 2e jour ouvré suivant la date de réception de la demande par Suravenir, sous réserve de la réception de l’ensemble des pièces justificatives et de l’encaissement effectif des fonds.  
Par courrier : Les versements prennent effet au plus tard le 3e jour ouvré suivant la date de réception de la demande par Suravenir, sous réserve de la réception de l’ensemble des pièces justificatives et de l’encaissement effectif des fonds.  
 

Arbitrages :

En ligne : Les arbitrages effectués les jours ouvrés et le samedi avant 23 heures prennent effet le 1er jour ouvré suivant la saisie, sous réserve de la réception de l’ensemble des pièces justificatives.  
Toute autre demande d’arbitrages : Les arbitrages prennent effet au plus tard le 2e jour ouvré suivant la date de réception de la demande par Suravenir, sous réserve de la réception de l’ensemble des pièces justificatives.

Rachats :

Les rachats prennent effet au plus tard le 3e jour ouvré suivant la date de réception de la demande par Suravenir, sous réserve de la réception de l’ensemble des pièces justificatives.

6- Dénouement du contrat

Au terme du délai légal de renonciation, vous pouvez clôturer votre contrat de capitalisation en effectuant une demande de rachat total ou en optant pour une sortie en rente viagère.   
Le rachat total :  
Vous pouvez récupérer à tout moment l’intégralité de votre contrat de capitalisation sans frais de sortie sauf nantissement ou acceptation de bénéficiaire.  
La sortie peut se faire en capital ou en rente viagère :

• Capital : vous rachetez l'intégralité de votre contrat et recevez le capital
• Rente viagère : Vous pouvez demander la conversion de votre capital en rente viagère. L’assureur s’engage à vous verser des revenus réguliers jusqu’à la fin de votre vie, en contrepartie votre capital est aliéné à condition d'être âgé de moins de 85 ans.  
  La rente viagère peut être de différentes formes :
  • Réversion de la rente
  • Annuités garanties
  • Rentes par paliers croissants
  • Rentes par paliers décroissants
  • Garantie dépendance

Quel montant ? 

La valeur de rachat de votre contrat est égale au montant de l'épargne acquise, éventuellement diminuée :

• Des avances consenties (principal et intérêts) et non remboursées
• Des frais de gestion
• Des prélèvements fiscaux et sociaux aux conditions en vigueur au moment du rachat. La valeur de rachat total est définie à l’article « Calcul des prestations » des conditions générales de Digital Capi Prime .

7- Que se passe t’il en cas de décès ?

En cas de décès du ou des souscripteurs, le contrat garde l'antériorité fiscale et peut être transmis. Les héritiers du souscripteur sont automatiquement substitués au souscripteur. La valeur du rachat du contrat fait partie de la succession du souscripteur. Les héritiers peuvent soit procéder au rachat total du capital soit en demander le maintien.  
Le décès doit être notifié dans les meilleurs délais à Altaprofits, au moyen d’un extrait d’acte de décès.

8- Quels sont les délais de renonciation du contrat ?

Dans le cas d'une souscription en ligne avec signature électronique, vous pouvez renoncer à votre contrat après 30 jours calendaires révolus à compter de la date de signature de votre bulletin sur votre espace client sur le site Altaprofits. 
Dans le cas d’une souscription manuscrite du bulletin de souscription, le délai de renonciation démarre à la réception des conditions particulières de votre contrat Digital Capi Prime.