Altaprofits Capitalisation

1- Un contrat accessible

Le contrat de capitalisation (Altaprofits Capitalisation) est accessible dès un premier versement de 300€. Il est ouvert à toute personne majeure en souscription simple ou conjointe (sous certaines conditions).

Un contrat de capitalisation est souscrit pour une durée déterminée (entre 8 et 99 ans) et prend effet après la période de renonciation. Vous avez la liberté de choisir votre rythme et le montant des versements selon les minima ci-dessous .   

2- Peut-on changer de supports en cours de contrat ?

Oui, il s’agit de la faculté d’arbitrage selon les conditions suivantes :

La répartition du capital peut être modifiée par arbitrage à tout moment sous réserve qu’un autre mouvement ne soit pas en attente de valorisation chez l’assureur. Dans ce cas, il faudra attendre la validation du mouvement précédent avant de réaliser un arbitrage sur le contrat.     
 

3- Quelles sont les options de gestion ?

Dans le cadre de la gestion libre deux options d’arbitrages automatiques sont mises à disposition tout au long de la vie du contrat.

Limitation des moins-values relatives

Cette option permet de limiter les pertes causées par une baisse de la valeur du/ des supports sélectionnés. L’option se déclenche par rapport au plus haut niveau atteint par le fonds et non par rapport au niveau initial. Lorsque l’option est déclenchée, la totalité du support est arbitré automatiquement sur un ou plusieurs supports de sécurisation. La constatation se fait quotidiennement, l’ordre d’arbitrée est donné le jour ouvré ou de cotation qui suit la valorisation ayant constaté la moins-value déclenchant l’option.

Dans notre exemple, lorsque l’épargne atteinte est supérieure au seuil, aucun arbitrage n’est enclenché, un seuil de 5% a été choisi pour activer l’option. Ainsi 10 500- (10 500 * 5%) = 9 975 €

Sécurisation des plus-values

Cette option permet de sécuriser les plus-values en cas de hausse de la valeur du(des) support(s) sélectionné(s) vers le ou les supports de sécurisation choisis. L’arbitrage est déclenché en cas de dépassement du seuil plus-value de référence (5% ;10% ;15% ou 20%). La plus-value éventuelle est constatée chaque vendredi. L’arbitrage est réalisé automatiquement le lundi de la semaine suivante ou du premier jour de cotation qui suit la valorisation ayant constaté la plus-value déclenchant l’arbitrage.

4- Comment récupérer son argent avant la retraite ?

À tout moment et sans pénalité, vous pouvez effectuer un retrait partiel ou mettre en place des retraits programmés. Modulables en termes de montants et de périodicité, les rachats programmés constituent une solution idéale pour obtenir un complément de revenus. 

Le rachat partiel

Vous pouvez, à tout moment, après un délai de 30 jours, effectuer un retrait d’un montant minimal sur votre contrat d’un montant minimal de 1 500€, sans pour autant mettre un terme à votre contrat. Le rachat partiel comprend une partie des sommes versée + une partie des plus-values générées sur votre contrat de capitalisation.

Vous choisissez le montant de votre rachat ainsi que les différents supports sur lesquels vous souhaitez désinvestir. Le solde restant par support ne peut être inférieur à 15 €.

Le rachat partiel programmé 

Vous pouvez, à tout moment dès la souscription de votre contrat, demander la mise en place de rachats partiels programmés sans frais de sortie. Cela vous permet de planifier tous les mois, les trimestres, les semestres ou tous les ans, des retraits fractionnés de votre capital sans pour autant mettre un terme à votre contrat.     
Le rachat partiel programmé peut se faire uniquement sur le fonds euros si celui-ci-présente un minimum de 3 000 €.     
Vous ne devez pas avoir d’avance en cours, ni avoir mis en place ou demandé la mise en place de l’une des options suivantes : versements libres programmés, arbitrages programmés, sécurisation des plus-values. L’option prend fin automatiquement :

• En cas de demande d’avance
• Ou si la valeur atteinte sur votre contrat est inférieure à 750€

Les montants minimums

• 150 € par mois
• 450 € par trimestre
• 900 € par semestre
• 1 800 € par an

Quelle que soit la périodicité choisie, le premier rachat aura lieu le 3ème mercredi du mois suivant la réception de votre demande de mise en place de rachats programmés.

L’avance

Vous pouvez demander à l’assureur sous réserve d’acceptation, une avance. Ce dernier peut vous accorder une avance en contrepartie du paiement d’un intérêt. Les modalités et les intérêts de l’avance sont précisées dans le règlement Général des avances mis à votre disposition sur simple demande. L'avance vous permet de répondre à un besoin ponctuel de trésorerie sans diminuer l’épargne constituée. La valorisation de votre contrat continue à se réaliser sans décompter le montant de l’avance. 

Exemple :     
Marc a un contrat dont la valorisation est de 100 000 €, il obtient une demande d’avance de 10 000 €, les intérêts continuent à se produire sur l’épargne totale soit 100 000 €.

Votre demande d’avance doit être formulée par écrit et accompagnée du Règlement Général des Avances en vigueur signé, de la copie de votre pièce d'identité officielle en cours de validité (carte nationale d'identité, passeport) et de votre relevé d'identité bancaire. Le montant de l’avance ne peut dépasser 60% de la valorisation de votre contrat. 

Limite : le contrat est clôturé d'office dès que l'avance majorée des intérêts à rembourser représente 80% de l'épargne en compte sur votre contrat.     

Sur quelle durée ?      
Votre contrat doit avoir au moins 6 mois révolus. L'avance vous est consentie pour une période de 3 ans renouvelable une fois par tacite reconduction. La durée totale de chaque avance ne peut excéder neuf ans.      
L'avance est remboursable à tout moment, en partie ou en totalité. Tout versement effectué sur votre contrat sera affecté en priorité au remboursement de l'avance en cours. En cas de non-remboursement de l'avance au moment d'un rachat total ou du décès du souscripteur, les sommes restantes dues (nominales et intérêts) sont déduites du capital versé.

5- À partir de quel moment mon argent commence-t-il à travailler ?

Dès réception chez l’assureur du dossier de souscription ainsi que des pièces justificatives ou de la demande d’acte de gestion (arbitrage, versement complémentaire, rachat partiel etc...) les sommes sont investies ou désinvesties à une date déterminée appelée date de valeur. 

La date est en fonction du type de support, de la fréquence de sa cotation et du type d’acte de gestion.  L’article 11 des conditions générales présentent les différentes règles qui s’appliquent pour la détermination de la date de valeur. 

Versement initial, versements libres et versements libres programmés

La date de valeur prise en compte sera celle du 3ème jour ouvré maximum qui suit le jour de réception de la demande ou du dossier complet en cas de souscription par l'Assureur sous réserve d’encaissement des fonds.    
Ces données varient si le support a une cotation hebdomadaire, bimensuelle ou mensuelle. 

Arbitrages

• En ligne, la date de valeur retenue sera celle du 1er jour ouvré de cotation suivant à condition que l'opération d’arbitrage soit passée sur votre espace client avant 16h.
• Par courrier, la date de valeur retenue sera celle du 3ème jour ouvré suivant réception de la demande d’arbitrage et des pièces jointes par l’assureur.

Rachat total, partiel, décès et terme

La date de valeur prise en compte est le 5eme jour ouvré (maximum) (ou le cas échéant, le premier jour de cotation qui suit la réception par l’assureur d’une demande de règlement, accompagnée de l’intégralité des pièces nécessaires.

6- Dénouement du contrat

Au terme du délai légal de renonciation, vous pouvez clôturer votre contrat de capitalisation en effectuant une demande de rachat total ou en optant pour une sortie en rente viagère. 

Le rachat total 

Vous pouvez récupérer à tout moment l’intégralité de votre contrat de capitalisation sans frais de sortie.    
La sortie peut se faire en capital ou en rente viagère :

• Capital : vous rachetez l'intégralité de votre contrat et recevez le capital
• Rente viagère : l’assureur s’engage à vous verser des revenus réguliers jusqu’à la fin de votre vie en contrepartie votre capital est aliéné 

Quel montant ? 

La valeur de rachat de votre contrat est égale au montant de l'épargne acquise, éventuellement diminuée :

• Des avances consenties (principal et intérêts) et non remboursées
• Des frais de gestion
• Des prélèvements fiscaux et sociaux aux conditions en vigueur au moment du rachat. La valeur de rachat total est définie à l’article « Calcul des prestations » des conditions générales d’Altaprofits Capitalisation.

7- Que se passe t’il en cas de décès ?

En cas de décès du ou des souscripteurs, le contrat garde l'antériorité fiscale et peut être transmis. Les héritiers du souscripteur sont automatiquement substitués au souscripteur. La valeur du rachat du contrat fait partie de la succession du souscripteur. Les héritiers peuvent soit procéder au rachat total du capital soit en demander le maintien.

Le décès doit être notifié dans les meilleurs délais à Altaprofits, au moyen d’un extrait d’acte de décès.     
 

8- Délai de renonciation du contrat de capitalisation

Dans le cas d’une souscription en ligne avec signature électronique, vous pouvez renoncer à votre contrat après 30 jours calendaires révolus à compter de la date de signature de votre bulletin sur votre espace client sur le site Altaprofits.  

Dans le cas d’une signature manuscrite du bulletin de souscription, le délai de renonciation démarre à la réception des conditions particulières de votre contrat Altaprofits Capitalisation.