29 mai 2024
Qu’est-ce que le label ISR et quel intérêt présente-t-il pour les épargnants ?
Créé en 2016 par le Ministère de l’Economie et des Finances, le label ISR est attribué à des produits d’investissement en actions et obligations, logés pour certains d’entre eux dans des contrats d’assurance vie, ou encore des fonds d’investissement alternatifs (FIA) notamment immobiliers, remplissant certains critères.
Soumises à une obligation de transparence renforcée, les sociétés de gestion doivent apporter la preuve de la robustesse de leur méthodologie d’analyse extra-financière des entreprises dans lesquelles elles investissent, et mettre en place un dispositif de mesure pour évaluer l’impact de la prise en compte de critères dits ESG (Environnement, Social, Gouvernance) sur la durabilité de leurs investissements. Des audits réguliers, réalisés par des organismes de certification accrédités (Afnor, EY et Deloitte), visent à contrôler le respect des exigences du label ISR.
Il permet aux épargnants d’identifier plus facilement les placements responsables, intégrant dans leurs processus de gestion les critères ESG.
Quels changements ont été introduits au 1er mars 2024 et pourquoi ?
La refonte du label ISR intervient à la suite de critiques formulées à son encontre, notamment concernant l’absence de contraintes en termes d’exclusion d’activités qui pourraient être identifiées comme non responsables. Ainsi, les fonds labellisés pouvaient jusqu’à récemment investir dans les secteurs du tabac, du pétrole ou encore du charbon. La principale contrainte du label résidait dans un taux de sélectivité minimum exigeant l’élimination des émetteurs les moins bien notés, quel que soit le secteur d’activité.
L’adoption d’un nouveau référentiel conduit à plusieurs changements majeurs, venant renforcer la crédibilité du label ISR auprès des épargnants. De nouvelles exigences sont introduites en matière d’exclusions et de plans de transition des entreprises à fort impact climatique. La gestion des controverses et l’engagement actionnarial doivent désormais faire l’objet de processus et de reportings davantage formalisés. Ces évolutions étaient attendues et nous paraissent répondre au rôle que doit jouer la finance responsable dans l’accélération du développement des solutions apportées aux enjeux écologiques et sociétaux et dans l’accompagnement des transformations nécessaires pour une économie plus durable.
Les exclusions portent sur les fossiles non conventionnels, le charbon, l’expansion des capacités de production de combustibles fossiles, la production d’électricité carbonée, le tabac, les armes controversées, ou encore les sociétés en violation des 10 principes fondamentaux du Pacte Mondial des Nations Unies (UN Global Compact). Les émetteurs dont le siège social se situe dans un pays ou territoire classé comme non coopératif d’un point de vue fiscal par l’Union européenne et ceux inscrits sur liste noire ou grise du Groupe d’action financière (GAFI) sont également exclus. Ces exclusions couvrent donc des enjeux E, S et G, tout en mettant l’accent sur la lutte contre le changement climatique.
De quelle manière ce nouveau label s’articule-t-il avec les autres réglementations ?
Le label ISR s’inscrit dans l’ambition de l’atteinte des objectifs de l’Accord de Paris et répond aux attentes des investisseurs. A partir de 2026, 15% du portefeuille des fonds labellisés ISR investis dans des secteurs à fort impact devront comporter des plans de transition alignés sur l’Accord de Paris. Ce seuil est appelé à augmenter progressivement au cours des prochaines années. Concernant la part restante, le nouveau label ISR exige la mise en œuvre d’une démarche solide d’engagement actionnarial.
Le comité du label souhaite ainsi aligner ses pratiques avec le règlement SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation, une réglementation européenne visant à améliorer la transparence en matière de durabilité dans le secteur financier), en vigueur depuis mars 2021. Il exige l'application d'une méthode de double matérialité, visant à identifier les facteurs ESG cruciaux tant pour la performance financière des entreprises que pour leur impact sur l'environnement et la société. De plus, le comité insiste sur la nécessité de considérer les impacts négatifs majeurs des décisions d'investissement sur les piliers environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).
Quel est l’impact concret sur les fonds concernés ?
Les nouvelles règles du label ISR sont entrées en vigueur le 1er mars dernier mais leur prise en compte dans les fonds devrait s’effectuer au fil de l’eau. Les 1231 produits d’ores et déjà labellisés, affichant un total de 776 milliards d’euros d’encours1, ont jusqu’au 1er janvier 2025 pour se mettre en conformité. Certains portefeuilles devront être ajustés en profondeur, tandis que d’autres le seront à la marge.
Les quelque 200 sociétés de gestion détenant ces fonds n’ont donc plus que quelques mois pour s’adapter. Après mûre réflexion, elles devront choisir entre deux options : renoncer au label si elles le jugent désormais trop contraignant, ou bien appliquer les exigences du nouveau référentiel, en matière d’exclusions notamment.
Comment Sycomore Asset Management s’adapte au nouveau référentiel ?
Nos exigences concernant nos fonds labellisés ISR - au nombre de 21 à fin décembre 2023 - et l’ensemble de notre gamme de produits, étaient d’ores et déjà élevées, conformément à notre ADN d’investisseur responsable. Ainsi, nous excluions déjà de nos fonds labellisés ISR le charbon thermique, la production d’électricité carbonée, le pétrole ou encore le tabac. Nous intégrions par ailleurs la double matérialité de l’analyse ESG et les PAI, dans un souci d’alignement de notre cadre d’analyse avec le règlement SFDR. Enfin, nous avions formalisé la prise en compte des controverses dès le début de notre approche d’analyse ESG.
Autre exemple, concernant la politique de vote mise en œuvre : nous nous sommes engagés depuis plusieurs années à exercer nos droits de votes sur l’ensemble des Assemblées Générales et avons à ce titre voté à 98% des AG en 2023², toutes géographies confondues. Sur le plan de notre démarche d’engagement actionnarial et des moyens mis en œuvre, nous faisons depuis bien longtemps preuve de transparence, notamment à travers la publication de rapports de durabilité et d’engagement actionnarial pour chaque fonds.
Quelques ajustements mineurs sont néanmoins nécessaires pour intégrer l’ensemble des exigences du nouveau label ISR au sein de nos fonds labellisés. Nous travaillons, entre autres, à l’adaptation de notre politique d’exclusions et au renforcement de notre analyse des plans de transition des émetteurs opérant dans des secteurs à fort impact climatique.
(1) Source : Funds360. Données au 30/04/2024.
(2) Nous n’avons pas exercé nos droits de vote dans les situations suivantes : l’AG nécessitait un blocage des titres concernés pendant la période séparant l’enregistrement des titres et le vote, ce qui représentait un risque de marché jugé trop important au moment de l’assemblée ; un dysfonctionnement exceptionnel d’ordre technique ou administratif est intervenu dans le processus de transmission des instructions de vote.
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