Vous cherchez une idée de cadeau pour les étrennes de vos enfants et petits-enfants et envisagez de leur transmettre une partie de votre patrimoine. Que vous réalisiez un petit don ou une large donation, soyez vigilant, car les implications juridiques et fiscales de votre acte généreux peuvent être importantes.

1- Le présent d’usage pour transmettre des petites sommes

À condition que le cadeau que vous envisagiez reste modeste, vous pourrez profiter du mécanisme du « présent d’usage ». Il ne s’agit pas, à proprement parler, d’une donation, ce qui vous permet de gratifier vos proches sans aucune formalité, car un présent d’usage n’est ni rapportable à votre succession, ni soumis aux droits de donation.

Pour qu’il ne soit pas contestable, par des héritiers dépités ou par le fisc, vous devez cependant respecter deux règles. Tout d’abord les montants donnés doivent être « raisonnables », c’est-à-dire correspondre à votre train de vie et vos ressources et surtout ne pas vous appauvrir. Ensuite, ce présent d’usage doit être réalisé pour une occasion particulière (fête religieuse, réussite à un examen, mariage,…). Un transfert d’argent au moment de la nouvelle année répondra donc parfaitement à cette condition.
 

2- Ne pas confondre les types de donations

Pour transmettre des sommes plus importantes ou un bien particulier, il faudra passer par une donation. Elle peut revêtir deux formes : si le cadeau peut être donné de la main à la main (argent, voiture, bijou,…), il s’agit d’un don manuel. Il doit alors être déclaré aux impôts par celui qui le reçoit et est soumis aux droits de donation (voir encadré ci-dessous). Si, en revanche, vous donnez une part de votre patrimoine (bien immobilier, titres d’entreprises,…), la donation notariée est obligatoire. Dans ce cas, c’est ce professionnel qui rédige l’acte, l’enregistre à la recette des impôts et prélève les droits de donation.

Soyez vigilant : qu’il s’agisse d’un don manuel ou d’une donation, la valeur des biens transmis est « rapportable » par vos donataires (ceux qui ont reçu) le jour de votre décès. Concrètement, à l’ouverture de votre succession, le notaire imputera la valeur des biens donnés sur la part d’héritage qui revient légalement à chacun d’entre eux.

3- La donation-partage, pour plus de sécurité

Cette règle de rapport impose de réévaluer le montant du don manuel, ou de la donation, au jour de votre succession. Ainsi, si vous avez transmis à vos deux enfants la même somme, mais que l’un l’a dépensée intégralement tandis que l’autre l’a investie, le règlement de votre succession pourrait déraper. Car le premier rapportera le montant donné, qui a disparu, et le second la valeur de son investissement au jour de votre décès. S’il a fait de belles plus-values, il devra donc les partager avec son frère ou sa sœur. 

Pour éviter cela, si vous donnez des sommes plus importantes, optez plutôt pour une donation-partage. Elle doit obligatoirement être signée devant un notaire, en présence de tous vos héritiers, et permet de figer la valeur des donations, qui ne seront donc plus réévaluées ultérieurement. 

4- Le cas particulier de l’assurance-vie

Quel que soit le type de donation utilisée, sachez que vous perdrez tout contrôle sur les biens transmis. Si vous réalisez une donation en faveur d’un petit-enfant, il pourrait donc tout dépenser à ses 18 ans. En plus, tant qu’il ne sera pas majeur, ce sont ses parents, représentants légaux, qui gèreront les fonds comme bon leur semble. 

Pour éviter cela, il est parfois prudent de prévoir, en plus du don manuel, un pacte adjoint. Ce document, signé sous seing privé, permet d’imposer que l’argent donné soit investi sur un contrat d’assurance vie. Vous pourrez aussi y fixer les règles de gestion du contrat et préciser que votre petit-enfant, titulaire de l’assurance vie, ne pourra récupérer ses fonds qu’à la fin de ses études supérieures, ou pour un projet précis (achat de sa résidence principale,…). Le pacte adjoint et l’assurance vie restent donc le meilleur choix pour donner tout en gardant un œil sur le patrimoine transmis.

5- Quelle fiscalité s’applique aux donations ?

Les donations au sein des familles doivent toujours être déclarées et sont soumises au paiement de droits. Les transmissions en ligne directe (entre parent et enfant ou grand-parent et petit-enfant) sont imposées au même barème de taxation (voir tableau ci-dessous).

Le montant à payer au fisc est calculé sur les sommes données, la taxation se faisant par tranches, après application d’un abattement qui dépend du lien de parenté. Il est de 100 000€ pour une donation entre un parent et un enfant et de 31 865€ pour une donation entre un grand-parent et un petit-enfant. Ces abattements légaux se reconstituent tous les 15 ans. 

En plus, à condition que le donateur, qui donne, soit âgé de moins de 80 ans, que le donataire, qui reçoit, ait plus de 18 ans et que la donation soit réalisée en numéraire (argent liquide, chèque ou virement), vous profitez d’un abattement exceptionnel de 31 865€. Lui aussi se reconstitue au bout de 15 ans et il s’ajoute aux abattements légaux fixés par liens de parenté.

6- Montant des droits à payer pour une donation en ligne directe

(1) Abattement de 100 000€ pour une donation entre un parent et un enfant et de 31 865€ pour une donation entre un grand-parent et un petit-enfant.