Questions fréquentes

  • Retraite Madelin

    Comment modifier l'identifiant et mon mot de passe?

    Vous ne pouvez pas modifier votre identifiant mais pouvez changer votre mot de passe depuis votre espace personnel, rubrique "Menu / modifier mes données personnelles".

    A quel ordre dois-je libéller mon chèque ?

    Votre chèque doit être à l'ordre de la compagnie d'assurance auprès de laquelle vous avez souscrit votre contrat par l'intermédiaire d'Altaprofits (Generali Vie, Suravenir ou Swisslife Assurance et Patrimoine).

    Ne libellez par votre chèque à votre nom ou à l'ordre d’Altaprofits.

    Pourquoi l'option Stop loss (limitation des moins-values) ne s'est-elle pas déclenchée ?

    L'option de limitation des moins values (Stop loss) peut ne pas se déclencher après une baisse des marchés pour les raisons suivantes.

    Les modalités de détermination de l’assiette de calcul et la fréquence du contrôle, quotidienne ou hebdomadaire, influent sur le résultat. Ainsi, le seuil de moins-value de référence peut avoir été atteint les jours précédents celui du contrôle hebdomadaire et ne plus l’être le jour du contrôle en raison de la variation des cours (Le fonctionnement et les caractéristiques de l'option sont détaillées dans les conditions générales de votre contrat).

    Le seuil de déclenchement est déterminé par rapport à la date d’activation de l’option par l’assureur et non par rapport à la date d’acquisition du fonds. L’indicateur de plus ou moins-value par support affiché sur votre contrat n'est pas celui retenu pour le suivi automatique de l’option.

    Quelle est la différence entre le Stop loss absolu (limitation des moins-values) et le Stop loss relatif (limitation des moins-values relatives) ?

    Ces options vous permettent de stopper une moins-value sur un ou plusieurs supports en cas de baisse des marchés par le biais d’arbitrages automatiques vers un support de sécurisation en fonction d'un seuil de déclenchement préalablementz fixé.

    Stop loss absolu (ou limitation des moins-values) : la moins-value est déterminée par rapport à une assiette tenant compte de la valeur liquidative du support au jour de la mise en place de l’option.

    Stop loss relatif (ou limitation des moins-values relatives) : la moins-value est déterminée par rapport à une assiette tenant compte de la plus haute valeur liquidative atteinte depuis la mise en place de l'option.

    Le fonctionnement de l’option, la fréquence du contrôle, quotidienne ou hebdomadaire, ainsi que les frais éventuellement appliqués sont détaillés dans les conditions générales de votre contrat.

    Pourquoi faut-il renseigner un questionnaire de connaissance client lors de chaque versement ?

    Les informations recueillies nous permettent de déterminer votre profil d'investisseur et de vous fournir un conseil adapté. A cet effet, tout acte de gestion en ligne ou par courrier est bloqué dès lors que le questionnaire de connaissance client n’est pas renseigné ou actualisé périodiquement. Vous pouvez consulter notre analyse du risque à partir de la rubrique "Menu / Votre exposition au risque" et pouvez exercer votre droit de rectification en actualisant librement vos données personnelles et patrimoniales en ligne à partir de la rubrique « Gérer et modifier vos données ».

    Cette procédure résulte de l’application depuis le 1er octobre 2013 de la recommandation ACPR 2013-R-01 de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) concernant le recueil des informations relatives à la connaissance client dans le cadre du devoir de conseil en assurance vie.

    Comment effectuer un arbitrage ?

    Votre contrat est géré par e cie vie (Groupe Generali), Suravenir ou Swisslife Assurance et Patrimoine : saisissez votre arbitrage en ligne depuis la rubrique "Accès à mes contrats / accès rapide / effectuer une opération / arbitrage" en suivant les instructions affichées à l'écran et sur la page de garde du bulletin d'opération final.

    Votre contrat est géré par Generali Luxembourg : complétez et retournez par courrier le bulletin d'arbitrage accessible en téléchargement depuis la rubrique "Accès à mes contrats / accès rapide / effectuer une opération / arbitrage".

    Comment consulter la situation de compte annuelle de mon contrat ?

    Vous pouvez consulter en ligne la situation de compte annuelle de votre contrat établie par la compagnie d’assurance. Le document est archivé dans votre espace personnel après l’envoi postal effectué au cours du 1er trimestre de l’année.

    Votre contrat est géré par e cie vie (groupe Generali), Suravenir, Swiss Life Assurance et Patrimoine : rubrique « Accès à vos contrats / accès rapide / consultation / courriers compagnie ».

    Votre contrat est géré par ACMN : rubrique « Accès à vos contrats / détails de votre contrat » (Une nouvelle fenêtre s’affiche à l’écran). Cliquez sur le lien « courriers » à droite de l'écran (en caractères blancs sur un fond bleu). 

    Comment effectuer un versement ?

    Vous pouvez effectuer un versement complémentaire par chèque, virement ou prélèvement en fonction des contrats et selon les modalités suivantes.

    • Votre contrat est géré par e cie vie (Groupe Generali), ou Swisslife Assurance et Patrimoine : saisissez votre versement en ligne depuis la rubrique « Accéder à vos contrats / accès rapide / effectuer une opération / versement libre » en suivant les instructions affichées à l’écran et sur le bulletin d'opération final. Vous devez nous retourner le formulaire pré rempli en ligne en y joignant soit un chèque personnel à l’ordre de l'assureur (e cie vie ou Swisslife Assurance et Patrimoine) soit une copie de l’avis de virement (obligatoire) soit un mandat de prélèvement ainsi que les justificatifs éventuellement requis. Si vous avez des versements programmés en cours ou si vous avez déjà effectué un versement ponctuel par prélèvement, votre  demande de versement par prélèvement sera dématérialisée, sauf exception.
    • Votre contrat est géré par Suravenir : saisissez votre versement en ligne depuis la rubrique « Accéder à vos contrats / accès rapide / effectuer une opération / versement libre » en suivant les instructions affichées à l’écran et sur le bulletin d'opération final. Vous devez nous retourner le formulaire pré rempli en ligne en y joignant soit un chèque personnel à l’ordre de Suravenir soit un mandat de prélèvement ainsi que les justificatifs éventuellement requis. Si vous optez pour la signature électronique, votre  demande de versement par prélèvement sera dématérialisée, sauf exception. 

    En cas de versement sur le contrat d’un enfant mineur, les documents à retourner doivent être signés par les parents (ou les représentants légaux).

    Vous ne pouvez pas effectuer de versement par carte bancaire car vous ne détenez pas de compte courant par l’intermédiaire d’Altaprofits. 

    Comment effectuer un versement par virement ?

    Vous pouvez effectuer un versement complémentaire par virement sur votre contrat géré par E CIE VIE ou SURAVENIR selon les modalités suivantes.

    Saisissez votre versement en ligne depuis la rubrique "Accès à mes contrats / accès rapide / effectuer une opération / versement libre" en suivant les instructions affichées à l'écran et sur la page de garde du bulletin d'opération final. Les coordonnées du compte bancaire de la compagnie d'assurance sont indiquées sur le bulletin d'opération généré automatiquement au terme de la saisie en ligne. 

    Attention, vous devez nous transmettre une COPIE DE L'AVIS DE VIREMENT (copie du récépissé de l'opération qui vous est remis au guichet de votre banque ou copie d'écran de l'étape finale du virement effectué par vos soins sur le site web de votre banque reprenant le détail et les références du virement). 

    En cas de versement sur le contrat d’un enfant mineur, les documents à retourner doivent être signés par les parents (ou les représentants légaux).

    Pourquoi faut il fournir une copie de l'avis de virement lors d'un versement par virement ?

    Ce document est indispensable pour identifier votre versement chez l'assureur et le réaffecter sur votre contrat.  

    L'avis d'execution du virement est délivré par votre agence ou affiché à l’écran sur le site internet de votre banque à l'issue de la demande de virement en ligne. Il reprend les caractéristiques essentielles de l'opération (destinataire, référence du compte bancaire débité, date, montant et référence du virement....) et, associé au RIB du compte débité, permet à l'assureur de vérifier que les sommes perçues proviennent bien d'un compte bancaire au nom du titulaire du contrat.

    L'avis de virement vous sera demandé également en cas de demande d'annulation de votre versement.

    Comment effectuer un versement par chèque ?

    Vous pouvez effectuer un versement complémentaire par chèque personnel selon les modalités suivantes.

    • Votre contrat est géré par e cie vie (Groupe Generali), Suravenir ou Swisslife Assurance et Patrimoine : saisissez votre versement en ligne depuis la rubrique « Accéder à vos contrats / accès rapide / effectuer une opération / versement libre » en suivant les instructions affichées à l’écran et sur le bulletin d'opération final. Vous devez nous retourner le formulaire pré rempli en ligne, signé par chaque souscripteur, en y joignant un chèque personnel à l’ordre de l'assureur (e cie vie, Suravenir ou Swisslife Assurance et Patrimoine). 

    En cas de versement sur le contrat d’un enfant mineur, les documents à retourner doivent être signés par les parents (ou les représentants légaux).

    Peut on modifier la classe de cotisation retenue lors de l'adhésion ?

    Non car celle-ci fixe les limites de votre engagement de versement durant la phase d'épargne.

    La classe de cotisation retenue doit être fonction de votre capacité d'épargne et de vos revenus professionnels. Si vos versements devaient excéder le plafond de la classe de cotisation initiale, vous pourrez alors les affecter sur un nouveau contrat Madelin avec une  classe de cotisation différente.

    Quelle est la table de mortalité appliquée sur le contrat Altaprofits Madelin ?

    La table en vigueur depuis le 21 décembre 2012 est la table de mortalité  TGF05. 
     
    La table de mortalité appliquée pour la conversion du capital en rente est celle en vigueur au jour de chaque versement. Lors de la liquidation de la rente, le capital atteint sera ventilé entre chaque table au prorata des versements effectués durant les différents périodes. 
    Comment paramétrer une alerte sur un fonds ?

    Vous pouvez paramétrez vos alertes depuis la rubrique "Menu / Gestion des alertes".

    Vous serez informé par mail du franchissement à la baisse ou à la hausse du seuil que vous aurez fxé pour chaque support sélectionné.

    Attention, cette alerte ne déclenche pas d'arbitrage automatique.

    En quoi consiste le parrainage Altaprofits ?

    Le parrainage consiste pour toute personne cliente d'Altaprofits à présenter une ou plusieurs personnes afin que celle(s) ci ouvre(nt) aux conditions générales et tarifaires d'Altaprofits un produits d'épargne (Vie, capitalisation, PEP ou PEA).

    A cet effet, vous devez compléter la rubrique "parrainage" de votre contrat internet en indiquant les coordonnées de vos filleuls. Un dossier de souscription correspondant au(x) produit(s) sélectionné(s) leur sera envoyé.  En cas de souscription d'un contrat Altaprofits, le filleul et le parrain sont chacun crédités de trois étoiles dans leur compte parrainage permettant de commander des cadeaux parmi une liste proposée par Altaprofits.

    Le règlement général de l'opération et la liste des cadeaux peuvent être consultés depuis la rubrique Parrainage de votre contrat internet.

    Comment consulter les performances de la gestion pilotée ?

    Vous pouvez consulter les performances de la gestion pilotée ainsi que l'allocation des différents profils depuis la rubrique "Menu / Nos atouts / Performances des Gestions Pilotées ".
    Comment obtenir une attestation fiscale ?

    Saisissez votre demande en ligne depuis la rubrique « accès à mes contrats / accès rapide / effectuer une opération / demande d'attestation fiscale ».

    L’attestation fiscale établie par la compagnie d'assurance vous sera envoyée sous 48h par courrier ou par fax au numéro que vous aurez indiqué.
    Comment consulter les courriers envoyés par l'assureur?

    Votre contrat est géré par e cie vie (groupe Generali), Swisslife Assurance et Patrimoine, Suravenir : vous pouvez consulter la copie des courriers émis et/ou envoyés par la compagnie d'assurance depuis la rubrique « accés à mes contrats / accès rapides / consultation / courriers compagnie ».
     

    Comment mettre à jour mon profil ou mes données personnelles ?

    Vous pouvez actualiser vos données personnelles (adresse, téléphone, civilité, revenus ….) à partir de la rubrique « menu / modifier et gérer mes données personnelles » en suivant les instructions affichées à l'écran puis sur le bulletin d'opération final. Dans certains cas, il peut vous être demandé de nous retourner le formulaire pré rempli en ligne signé par chaque souscripteur (ou les parents pour le compte de leur enfant mineur) avec des justificatifs éventuels.
    Peut on obtenir une simulation de rente avant d'adhérer au contrat Altaprofits Madelin ?

    Etablir une simulation de rente viagère implique de connaitre la valorisation du contrat à l'âge de départ à la retraite.

    Ceci est d'autant plus illusoire que la phase d'épargne est longue, que votre engagement de versement annuel peut varier dans une fourchette de 1 à 15 et que la part en unités de compte sujettes aux fluctuations boursières est prépondérante. A titre d'exemple, une simulation financière sur une durée de 15 ans donne une rente avec un écart de 33% selon que l'hypothèse de rendement annuel est de 4% ou de 6%. Cet écart atteint 45% sur une durée de 20 ans. Accepteriez vous une simulation de crédit aussi imprécise ? L'objectif d'une simulation est de vous donner le montant de la rente que vous percevrez en fonction des options de sortie proposées sur le contrat (rente avec ou sans réversion, par paliers, à annuités garanties.....) et dont le choix sera fonction de votre situation familiale et patrimoniale à l'âge de la retraite. Par conséquent et pour vous aider à prendre une décision en connaissance de cause sur la base d'un résultat pertinent, les simulations de rente sont proposées uniquement pour les contrats en cours.

    Comment la rente est elle calculée dans le cadre du contrat Altaprofits Madelin ?

    Le montant de la rente est fonction de plusieurs critères dont le taux de conversion, la valorisation du contrat, le taux de réversion au profit du conjoint, le taux technique, le type de rente (simple, à annuités garanties, par paliers..). Il n'y a pas de frais sur les arrérages de rente.

    La table de mortalité appliquée pour la conversion du capital en rente est celle en vigueur au jour de chaque versement. Lors de la liquidation de la rente, le capital atteint sera ventilé entre chaque table au prorata des versements effectués durant les différents périodes. La table en vigueur depuis le 21 décembre 2012 est la table de mortalité TGF05. 

    Quelles sont les options de rente proposées sur le contrat Altaprofits Madelin ?

    Vous pouvez opter pour une rente viagère simple, avec annuités garanties ou par paliers, avec ou sans réversion.
     
    Les modalités de sortie de rentes sont détaillées dans les Conditions Générales du contrat.
    Comment modifier les cotisations programmées ?

    Saisissez en ligne votre demande de modification depuis la rubrique "Accès à mes contrats / accès rapide / effectuer une opération / modification ou reprise des cotisations programmées " en suivant les instructions affichées à l'écran puis sur la page de garde du bulletin d'opération final.
    Quel est le délai moyen de transfert d'un contrat Madelin ?

    Le transfert d'un contrat Madelin nécessite entre 4 et 8 semaines habituellement.

    Ce délai est fonction de la réactivité de l'organisme détenteur de votre contrat qui sera relancé régulièrement par la compagnie d'assurance.

    Comment effectuer un versement 100% en ligne ?

    Vous pouvez effectuer un versement complémentaire 100% en ligne (dématérialisé), par prélèvement uniquement, si votre résidence fiscale est située en France et selon les modalités suivantes :

    • Votre contrat est géré par e cie vie ou par Swisslife Assurance et Patrimoine : vous devez avoir des versements programmés en cours ou avoir déjà effectué un versement libre par prélèvement depuis aout 2014. Saisissez votre versement en ligne depuis la rubrique « accéder à vos contrats / accès rapide / effectuer une opération / versement libre » en suivant les instructions affichées à l’écran puis sur le bulletin d'opération final. Vous devez sélectionner « prélèvement » comme mode de règlement. L’opération sera dématérialisée sauf exception.
    • Votre contrat est géré par Suravenir : saisissez votre versement depuis la rubrique « accéder à vos contrats / accès rapide / effectuer une opération / versement libre » en suivant les instructions affichées à l’écran puis sur le bulletin d'opération final. Vous devez opter pour la signature electronique et sélectionner « prélèvement » comme mode de règlement. L’opération sera dématérialisée sauf exception.

    Quel que soit le contrat, un justificatif de l’origine des fonds pourra vous être demandé ultérieurement par Altaprofits et/ou la compagnie d'assurance.

    En cas de versement sur le contrat d’un enfant mineur, l'opération n'est pas dématérialisée et les documents à retourner doivent être signés par les parents (ou les représentants légaux).

    Vous ne pouvez pas effectuer de versement par carte bancaire car vous ne détenez pas de compte bancaire par l’intermédiaire d’Altaprofits.

    Comment effectuer un changement d'adresse ?

    Votre contrat est géré par e cie vie (Generali), Suravenir ou Swisslife Assurance et Patrimoine: saisissez votre nouvelle adresse à partir de votre espace client depuis la rubrique « Accès à mes contrats / accès rapide / effectuer une opération / changement d’adresse » puis suivez les instructions indiquées sur le bulletin d'opération final. 

    Le formulaire doit être signé par chaque souscripteur ou par les parents (ou représentants légaux) si le contrat est au nom d'un mineur.

    Quel est le délai moyen de valorisation d'un arbitrage ?

    L'arbitrage est valorisé par la compagnie d'assurance sous  5 à 7 jours habituellement. Ce délai administratif propre à chaque assureur est sans incidence concernant la date de valeur appliquée à l'opération (désinvestissement / réinvestissement rétroactif en bonnes dates de valeur conformément aux Conditions Générales).
    Quel est le délai moyen de valorisation d'un versement ?

    Un versement complémentaire effectué par chèque, prèlevement ou virement, est valorisé habituellement par la compagnie d'assurance sous  10 à 15 jours à compter de la réception de la totalité des documents requis par Altaprofits. Ce délai administratif propre à chaque assureur est sans incidence sur la date de valeur appliquée à l'opération (investissement rétroactif en bonne date de valeur conformément aux Conditions Générales).
    Comment mettre en place une gestion pilotée ?

    Vous pouvez mettre en place une gestion pilotée LAZARD FRERES GESTION selon les modalités suivantes. 

    • Votre contrats est géré par e cie vie : saisissez votre demande en ligne à partir de la rubrique « accès à mes contrats / effectuer une opération / mettre en place une gestion pilotée »  en suivant les instructions indiquées à l’écran puis sur le bordereau d’opération final.  L’opération est dématérialisée pour les contrats souscrits depuis 2008 sauf exception. 

    • Votre contrat est géré par Swisslife Assurances et Patrimoine : complétez et retournez le formulaire prévu à cet effet accessible en téléchargement depuis la rubrique « accès à mes contrats / effectuer une opération / mettre en place une gestion pilotée ». 

    • Votre contrat est géré par Suravenir : complétez et retournez le formulaire prévu à cet effet accessible en téléchargement depuis la rubrique « accès à mes contrats / effectuer une opération / mettre en place une gestion pilotée ». Vous devez retenir une orientation de gestion compatible avec votre horizon d’investissement et le niveau de risque accepté. Cette option n’est pas accessible pour les mineurs. 

    Le formulaire doit être signé par les deux souscripteurs en cas de co adhésion et par les parents (ou les représentant légaux) si le contrat est au nom d’un mineur.  

    Comment modifier mes coordonnées bancaires ?

    Votre contrat est géré par e cie vie (Generali), Suravenir ou Swisslife Assurance et Patrimoine : saisissez vos nouvelles coordonnées bancaires depuis la rubrique « Accès à mes contrats / accès rapide / effectuer une opération / modification des données bancaires » en suivant les instructions indiquées à l'écran puis sur le bulletin d'opération final.  

    Au cours de cette opération, vous pouvez compléter un mandat de prélèvement afin de vous permettre d'effectuer des versements complémentaires 100% en ligne.

    Le formulaire doit nous être retourné par courrier signé par chaque souscripteur ou par les parents (ou représentants légaux) si le contrat est au nom d'un mineur. Les prélèvements ne sont pas autorisés sur les comptes d'épargne (Livret A, LDD...).

    Assurance-vie

    Comment signaler le décès de l’assuré et quels sont les documents à fournir ?

    Le décès de l’assuré doit nous être signalé par courrier en y joignant les documents suivants :

    - un extrait d'acte de décès
    - les éventuelles attestations requises par la réglementation (nous contacter à cet effet),
    - une copie recto verso de la carte d'identité du (des) bénéficiaire(s), et, le cas échéant, un certificat d'hérédité ou la copie de la dévolution successorale
    - le RIB du (des) bénéficiaire(s)
    - les coordonnées postales, le numéro de téléphone et l’adresse mail du (des) bénéficiaire(s)
    - tout autre document selon la règlementation en vigueur au jour du décès.

    Le règlement des capitaux en cas de décès de l’assuré est effectué par l’assureur dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de toutes les pièces justificatives nécessaires.
    Comment souscrire un contrat d'assurance vie pour un enfant mineur ?

    Vous pouvez souscrire une assurance vie pour le compte de votre enfant mineur.

    Veuillez nous contacter préalablement afin de recevoir l'annexe détaillant le formalisme requis par la compagnie d'assurance en fonction du contrat retenu (la souscription ne peut être effectuée en ligne).

    Comment modifier l'identifiant et mon mot de passe?

    Vous ne pouvez pas modifier votre identifiant mais pouvez changer votre mot de passe depuis votre espace personnel, rubrique "Menu / modifier mes données personnelles".

    Peut-on effectuer un rachat vers le compte bancaire d'une autre personne que le titulaire du contrat ?

    Non car tout rachat est obligatoirement réglé par virement vers un compte bancaire personnel dont vous avez communiqué le RIB.

    Qu'est-ce que la garantie plancher (simple ou indexée) ?

    Il s’agit d’une assurance permettant de garantir au jour du décès un capital au moins équivalent à la totalité des versements effectués diminuée des rachats, avances et intérêts non remboursés (Garantie plancher simple). La perte financière constatée au jour du décès est prise en charge par l’assureur moyennant une cotisation dont le montant est fonction de l'âge de l'assuré et de la moins-value constatée sur le contrat lors d’un contrôle périodique. Cette garantie est plafonnée et sans formalité médicale. 

    Avec le contrat d’assurance vie ALTAPROFITS VIE, vous pouvez opter pour la garantie plancher indexée. Le capital minimum garanti correspond aux sommes versées indexées sur la base d’un taux annuel (3.5%) diminuée des rachats indexés de la même manière, avances et intérêts non remboursés. Corrélativement, le tarif appliqué est majoré de 3.5% par rapport à celui de la garantie simple.

    Avec le contrat d’assurance vie TITRES@VIE, la garantie plancher est obligatoirement appliquée lors d’une adhésion effectuée à partir d’un bulletin « papier » mais est optionnelle si la souscription est effectuée en ligne. L’option peut être résiliée librement par simple courrier.

    A quel ordre dois-je libéller mon chèque ?

    Votre chèque doit être à l'ordre de la compagnie d'assurance auprès de laquelle vous avez souscrit votre contrat par l'intermédiaire d'Altaprofits (Generali Vie, Suravenir ou Swisslife Assurance et Patrimoine).

    Ne libellez par votre chèque à votre nom ou à l'ordre d’Altaprofits.

    Pourquoi le carnet d'ordres n'est-il pas disponible pour les transactions sur titres vifs ?

    Un contrat d'assurance vie ou un PEA assurance ne peuvent pas être gérés comme un compte titres ou un PEA bancaire et ne peuvent proposer les même fonctionnalités ni la même réactivité en matière de gestion financière. L'investissement sur des titres vifs devrait être envisagé dans le cadre d'une diversification patrimoniale et dans une optique de moyen à long terme excluant toute stratégie spéculative.
    Pourquoi l'option Stop loss (limitation des moins-values) ne s'est-elle pas déclenchée ?

    L'option de limitation des moins values (Stop loss) peut ne pas se déclencher après une baisse des marchés pour les raisons suivantes.

    Les modalités de détermination de l’assiette de calcul et la fréquence du contrôle, quotidienne ou hebdomadaire, influent sur le résultat. Ainsi, le seuil de moins-value de référence peut avoir été atteint les jours précédents celui du contrôle hebdomadaire et ne plus l’être le jour du contrôle en raison de la variation des cours (Le fonctionnement et les caractéristiques de l'option sont détaillées dans les conditions générales de votre contrat).

    Le seuil de déclenchement est déterminé par rapport à la date d’activation de l’option par l’assureur et non par rapport à la date d’acquisition du fonds. L’indicateur de plus ou moins-value par support affiché sur votre contrat n'est pas celui retenu pour le suivi automatique de l’option.

    Quelle est la différence entre le Stop loss absolu (limitation des moins-values) et le Stop loss relatif (limitation des moins-values relatives) ?

    Ces options vous permettent de stopper une moins-value sur un ou plusieurs supports en cas de baisse des marchés par le biais d’arbitrages automatiques vers un support de sécurisation en fonction d'un seuil de déclenchement préalablementz fixé.

    Stop loss absolu (ou limitation des moins-values) : la moins-value est déterminée par rapport à une assiette tenant compte de la valeur liquidative du support au jour de la mise en place de l’option.

    Stop loss relatif (ou limitation des moins-values relatives) : la moins-value est déterminée par rapport à une assiette tenant compte de la plus haute valeur liquidative atteinte depuis la mise en place de l'option.

    Le fonctionnement de l’option, la fréquence du contrôle, quotidienne ou hebdomadaire, ainsi que les frais éventuellement appliqués sont détaillés dans les conditions générales de votre contrat.

    Pourquoi faut-il fournir une copie d'une pièce d'identité lors d'une demande de rachat ?

    La compagnie d'assurance doit détenir une pièce d’identité en cours de validité au jour du règlement d'un rachat.

    A cet effet, nous pouvons vous demander de nous transmettre une copie recto verso de votre CNI ou de votre passeport préalablement au traitement de votre rachat si le document fourni à l'adhésion n'est plus valable.
    Pourquoi faut-il renseigner un questionnaire de connaissance client lors de chaque versement ?

    Les informations recueillies nous permettent de déterminer votre profil d'investisseur et de vous fournir un conseil adapté. A cet effet, tout acte de gestion en ligne ou par courrier est bloqué dès lors que le questionnaire de connaissance client n’est pas renseigné ou actualisé périodiquement. Vous pouvez consulter notre analyse du risque à partir de la rubrique "Menu / Votre exposition au risque" et pouvez exercer votre droit de rectification en actualisant librement vos données personnelles et patrimoniales en ligne à partir de la rubrique « Gérer et modifier vos données ».

    Cette procédure résulte de l’application depuis le 1er octobre 2013 de la recommandation ACPR 2013-R-01 de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) concernant le recueil des informations relatives à la connaissance client dans le cadre du devoir de conseil en assurance vie.

    Quelle durée du contrat faut-il indiquer sur le bulletin de souscription ?

    Nous vous recommandons d’indiquer la durée maximale figurant dans les conditions générales du contrat ou sur le bulletin de souscription. En effet, au terme de la durée fixée, le contrat pourrait être prorogé avec de nouvelles conditions imposées par la compagnie d’assurance. 
    Comment effectuer un arbitrage ?

    Votre contrat est géré par e cie vie (Groupe Generali), Suravenir ou Swisslife Assurance et Patrimoine : saisissez votre arbitrage en ligne depuis la rubrique "Accès à mes contrats / accès rapide / effectuer une opération / arbitrage" en suivant les instructions affichées à l'écran et sur la page de garde du bulletin d'opération final.

    Votre contrat est géré par Generali Luxembourg : complétez et retournez par courrier le bulletin d'arbitrage accessible en téléchargement depuis la rubrique "Accès à mes contrats / accès rapide / effectuer une opération / arbitrage".

    Comment modifier la clause bénéficiaire de mon contrat d'assurance vie ?

    Vous pouvez modifier la clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance vie à partir de votre espace personnel en utilisant l’outil d’aide rédactionnelle accessible depuis la rubrique « Accéder à vos contrats / accès rapide / effectuer une opération / clause bénéficiaire ».

    Le formulaire généré automatiquement en ligne doit nous être envoyé par courrier signé par chaque souscripteur.
    Comment consulter la situation de compte annuelle de mon contrat ?

    Vous pouvez consulter en ligne la situation de compte annuelle de votre contrat établie par la compagnie d’assurance. Le document est archivé dans votre espace personnel après l’envoi postal effectué au cours du 1er trimestre de l’année.

    Votre contrat est géré par e cie vie (groupe Generali), Suravenir, Swiss Life Assurance et Patrimoine : rubrique « Accès à vos contrats / accès rapide / consultation / courriers compagnie ».

    Votre contrat est géré par ACMN : rubrique « Accès à vos contrats / détails de votre contrat » (Une nouvelle fenêtre s’affiche à l’écran). Cliquez sur le lien « courriers » à droite de l'écran (en caractères blancs sur un fond bleu). 

    Comment les OST (dividende, OPA, actions gratuites…) sont elles gérées au sein du contrat Titres@Vie (ou Titres@Capi) ?

    Les modalités de traitement des OST sont indiquées dans l'annexe aux Dispositions Générales du contrat intitulée "Information sur la gestion des Opérations sur Titres".
    Les titres vifs détenus au sein du contrat Titres@Vie (ou Titres@Capi) peuvent ils être inscrits au nominatif ?

    Non car vous n'êtes pas le réel propriétaire des titres dans le cadre de l'assurance vie.
    Les titres vifs sont détenus "au porteur" par la compagnie d'assurance.
    Comment effectuer un versement ?

    Vous pouvez effectuer un versement complémentaire par chèque, virement ou prélèvement en fonction des contrats et selon les modalités suivantes.

    • Votre contrat est géré par e cie vie (Groupe Generali), ou Swisslife Assurance et Patrimoine : saisissez votre versement en ligne depuis la rubrique « Accéder à vos contrats / accès rapide / effectuer une opération / versement libre » en suivant les instructions affichées à l’écran et sur le bulletin d'opération final. Vous devez nous retourner le formulaire pré rempli en ligne en y joignant soit un chèque personnel à l’ordre de l'assureur (e cie vie ou Swisslife Assurance et Patrimoine) soit une copie de l’avis de virement (obligatoire) soit un mandat de prélèvement ainsi que les justificatifs éventuellement requis. Si vous avez des versements programmés en cours ou si vous avez déjà effectué un versement ponctuel par prélèvement, votre  demande de versement par prélèvement sera dématérialisée, sauf exception.
    • Votre contrat est géré par Suravenir : saisissez votre versement en ligne depuis la rubrique « Accéder à vos contrats / accès rapide / effectuer une opération / versement libre » en suivant les instructions affichées à l’écran et sur le bulletin d'opération final. Vous devez nous retourner le formulaire pré rempli en ligne en y joignant soit un chèque personnel à l’ordre de Suravenir soit un mandat de prélèvement ainsi que les justificatifs éventuellement requis. Si vous optez pour la signature électronique, votre  demande de versement par prélèvement sera dématérialisée, sauf exception. 

    En cas de versement sur le contrat d’un enfant mineur, les documents à retourner doivent être signés par les parents (ou les représentants légaux).

    Vous ne pouvez pas effectuer de versement par carte bancaire car vous ne détenez pas de compte courant par l’intermédiaire d’Altaprofits. 

    Comment effectuer un versement par virement ?

    Vous pouvez effectuer un versement complémentaire par virement sur votre contrat géré par E CIE VIE ou SURAVENIR selon les modalités suivantes.

    Saisissez votre versement en ligne depuis la rubrique "Accès à mes contrats / accès rapide / effectuer une opération / versement libre" en suivant les instructions affichées à l'écran et sur la page de garde du bulletin d'opération final. Les coordonnées du compte bancaire de la compagnie d'assurance sont indiquées sur le bulletin d'opération généré automatiquement au terme de la saisie en ligne. 

    Attention, vous devez nous transmettre une COPIE DE L'AVIS DE VIREMENT (copie du récépissé de l'opération qui vous est remis au guichet de votre banque ou copie d'écran de l'étape finale du virement effectué par vos soins sur le site web de votre banque reprenant le détail et les références du virement). 

    En cas de versement sur le contrat d’un enfant mineur, les documents à retourner doivent être signés par les parents (ou les représentants légaux).

    Pourquoi faut il fournir une copie de l'avis de virement lors d'un versement par virement ?

    Ce document est indispensable pour identifier votre versement chez l'assureur et le réaffecter sur votre contrat.  

    L'avis d'execution du virement est délivré par votre agence ou affiché à l’écran sur le site internet de votre banque à l'issue de la demande de virement en ligne. Il reprend les caractéristiques essentielles de l'opération (destinataire, référence du compte bancaire débité, date, montant et référence du virement....) et, associé au RIB du compte débité, permet à l'assureur de vérifier que les sommes perçues proviennent bien d'un compte bancaire au nom du titulaire du contrat.

    L'avis de virement vous sera demandé également en cas de demande d'annulation de votre versement.

    Quelle est la différence entre le contrat Altaprofits vie et le contrat Altaprofits vie retraite ?

    Ces deux contrats d'assurance vie gérés par e cie vie sont identiques mais le second vous permet de souscrire durant certaines périodes de l'année avec l'option Gestion Retraite Evolutive dès 1 000 euros au lieu de 5 000 euros.

    Veuillez consulter sur notre site la date limite de cette opération promotionnelle (rubrique Assurance vie / Altaprofits vie retraite).
    Les non résidents peuvent ils gérer en ligne leur contrat Altaprofits ?

    La gestion en ligne n'est pas proposée pour les non résidents.

    Néanmoins, les arbitrages peuvent être effectués en ligne exceptés pour le contrat GEN LUX Vie. Toute autre opération doit être effectuée par courrier à partir du bulletin prévu à cet effet et accessible en téléchargement depuis votre espace personnel.

    Le contrat souscrit en co adhésion peut il être géré en ligne ?

    Oui excepté pour les contrats ABIVIE, ABICAPI, DIGITAL VIE, DIGITAL CAPI et GEN Lux.

    Dans ces derniers cas, toutes les opérations y compris les arbitrages doivent être effectuées à partir d'un formulaire accessible en téléchargement depuis votre espace personnel et qui doit nous être retourné par courrier signé par les deux souscripteurs.

    Les arbitrages peuvent ils être effectués en ligne par un non résident ?

    Oui, excepté pour le contrat GENERALI Espace Lux Vie.
     
    Dans ce dernier cas, l'arbitrages doit être effectué à partir d'un formulaire accessible en téléchargement depuis votre espace personnel et qui doit nous être retourné par courrier.
    Pourquoi le contrat souscrit par un mineur ne peut il pas être géré en ligne ?

    La gestion en ligne est désactivée jusquà l'age de 18 ans car le patrimoine d'un mineur doit être géré conjointement par ses représentants légaux conformément à la legislation. Toute opération (arbitrage, versement, rachat….) doit être effectuée à partir d'un formulaire signé par les parents (ou les représentants légaux) et envoyé par courrier à Altaprofits.
    Comment les dividendes sont ils réinvestis au sein du contrat Titres@Vie (ou Titres@Capi) ?

    Les dividendes sont réinvestis sans frais sur le support d'investissement à l'origine de l'opération.

    Le détail et les modalités de traitement des OST sont indiquées dans l'annexe aux conditions générales du contrat intitulée "Information sur la gestion des Opérations sur Titres".

    Comment effectuer un versement par chèque ?

    Vous pouvez effectuer un versement complémentaire par chèque personnel selon les modalités suivantes.

    • Votre contrat est géré par e cie vie (Groupe Generali), Suravenir ou Swisslife Assurance et Patrimoine : saisissez votre versement en ligne depuis la rubrique « Accéder à vos contrats / accès rapide / effectuer une opération / versement libre » en suivant les instructions affichées à l’écran et sur le bulletin d'opération final. Vous devez nous retourner le formulaire pré rempli en ligne, signé par chaque souscripteur, en y joignant un chèque personnel à l’ordre de l'assureur (e cie vie, Suravenir ou Swisslife Assurance et Patrimoine). 

    En cas de versement sur le contrat d’un enfant mineur, les documents à retourner doivent être signés par les parents (ou les représentants légaux).

    Comment paramétrer une alerte sur un fonds ?

    Vous pouvez paramétrez vos alertes depuis la rubrique "Menu / Gestion des alertes".

    Vous serez informé par mail du franchissement à la baisse ou à la hausse du seuil que vous aurez fxé pour chaque support sélectionné.

    Attention, cette alerte ne déclenche pas d'arbitrage automatique.

    En quoi consiste le parrainage Altaprofits ?

    Le parrainage consiste pour toute personne cliente d'Altaprofits à présenter une ou plusieurs personnes afin que celle(s) ci ouvre(nt) aux conditions générales et tarifaires d'Altaprofits un produits d'épargne (Vie, capitalisation, PEP ou PEA).

    A cet effet, vous devez compléter la rubrique "parrainage" de votre contrat internet en indiquant les coordonnées de vos filleuls. Un dossier de souscription correspondant au(x) produit(s) sélectionné(s) leur sera envoyé.  En cas de souscription d'un contrat Altaprofits, le filleul et le parrain sont chacun crédités de trois étoiles dans leur compte parrainage permettant de commander des cadeaux parmi une liste proposée par Altaprofits.

    Le règlement général de l'opération et la liste des cadeaux peuvent être consultés depuis la rubrique Parrainage de votre contrat internet.

    Pourquoi dois je fournir une attestation sur l'honneur d'hébergement signée par mon conjoint ?

    Une attestation sur l'honneur d'hébergement peut vous être demandée si le justificatif de domicile fourni ne mentionne pas votre prénom et/ou votre nom mais uniquement celui de votre conjoint.

    Cette attestation doit être signée par votre conjoint et retournée avec une copie recto verso de sa carte nationale d'identité ou de son passeport en cours de validité.

    Peut on modifier l'option fiscale après le règlement d'un rachat ?

    Non, car l’option pour le PFL doit être exercée au plus tard lors de l’encaissement des revenus (article 125 OA du Code Général des Impôts).

    L’administration fiscale se fonde sur cette disposition pour refuser la possibilité d’une modification rétroactive de l’option initialement choisie. 

    Comment consulter les performances de la gestion pilotée ?

    Vous pouvez consulter les performances de la gestion pilotée ainsi que l'allocation des différents profils depuis la rubrique "Menu / Nos atouts / Performances des Gestions Pilotées ".
    Quelle est la différence entre un contrat individuel et un contrat collectif (ou associatif) ?

    Les contrats proposés par Altaprofits sont des contrats individuels (excepté le contrat Altaprofits Madelin conformément à la législation).

    Cette caractéristique juridique vous garantie la pérennité des Conditions Générales de votre contrat en vigueur au jour de la souscription. Toute modification ultérieure nécessiterait votre accord formalisé par un avenant au contrat. Avec un contrat collectif, les conditions générales peuuvent être modifiées unilatéralement et défavorablement par la compagnie d'assurance sans votre accord (ex: relèvement des frais de gestion ou suppression de la gratuité des frais d'arbitrage).

    Quelle est la garantie financière dont je bénéficie en cas de défaillance de la compagnie d'assurance ?

    Votre contrat d'assurance vie (ou de capitalisation) bénéficie du régime d'indemnisation par le Fonds de Garantie des Assurances de Personnes.

    Le plafond de cette indemnisation est fixé à 70.000 euros par assuré pour l'ensemble de ses contrats détenus auprès d’une même compagnie d’assurance et lorsque celle-ci ne peut plus honorer ses engagements. Cette indemnisation vient en complément des sommes provenant de la réalisation des actifs par le liquidateur de la société défaillante.

    Comment consulter les courriers envoyés par l'assureur?

    Votre contrat est géré par e cie vie (groupe Generali), Swisslife Assurance et Patrimoine, Suravenir : vous pouvez consulter la copie des courriers émis et/ou envoyés par la compagnie d'assurance depuis la rubrique « accés à mes contrats / accès rapides / consultation / courriers compagnie ».
     

    Comment mettre à jour mon profil ou mes données personnelles ?

    Vous pouvez actualiser vos données personnelles (adresse, téléphone, civilité, revenus ….) à partir de la rubrique « menu / modifier et gérer mes données personnelles » en suivant les instructions affichées à l'écran puis sur le bulletin d'opération final. Dans certains cas, il peut vous être demandé de nous retourner le formulaire pré rempli en ligne signé par chaque souscripteur (ou les parents pour le compte de leur enfant mineur) avec des justificatifs éventuels.
    Pourquoi faut il compléter la rubrique "US Person FATCA" lors de la souscription du contrat ?

    La réglementation FACTA (Foreign Account Tax Compliance Act) est une loi adoptée par les États-Unis d’Amérique en 2010 afin de lutter contre l’évasion fiscale des contribuables américains. Les établissements financiers sont soumis à de nouvelles obligations prises en application de cette loi dont l'objectif est la mise en place d'une déclaration annuelle à l'administration fiscale américaine des comptes détenus hors des Etats-Unis par des contribuables américains. Ce questionnaire permet à l’assureur de recenser parmi ses clients ceux pouvant se trouver dans le champ d’application de la loi. Le TIN est un numéro d’identification fiscal personnel délivré par l’administration américaine et que vous devez indiquer si vous en possédez un.

    Comment effectuer un versement 100% en ligne ?

    Vous pouvez effectuer un versement complémentaire 100% en ligne (dématérialisé), par prélèvement uniquement, si votre résidence fiscale est située en France et selon les modalités suivantes :

    • Votre contrat est géré par e cie vie ou par Swisslife Assurance et Patrimoine : vous devez avoir des versements programmés en cours ou avoir déjà effectué un versement libre par prélèvement depuis aout 2014. Saisissez votre versement en ligne depuis la rubrique « accéder à vos contrats / accès rapide / effectuer une opération / versement libre » en suivant les instructions affichées à l’écran puis sur le bulletin d'opération final. Vous devez sélectionner « prélèvement » comme mode de règlement. L’opération sera dématérialisée sauf exception.
    • Votre contrat est géré par Suravenir : saisissez votre versement depuis la rubrique « accéder à vos contrats / accès rapide / effectuer une opération / versement libre » en suivant les instructions affichées à l’écran puis sur le bulletin d'opération final. Vous devez opter pour la signature electronique et sélectionner « prélèvement » comme mode de règlement. L’opération sera dématérialisée sauf exception.

    Quel que soit le contrat, un justificatif de l’origine des fonds pourra vous être demandé ultérieurement par Altaprofits et/ou la compagnie d'assurance.

    En cas de versement sur le contrat d’un enfant mineur, l'opération n'est pas dématérialisée et les documents à retourner doivent être signés par les parents (ou les représentants légaux).

    Vous ne pouvez pas effectuer de versement par carte bancaire car vous ne détenez pas de compte bancaire par l’intermédiaire d’Altaprofits.

    Comment effectuer un changement d'adresse ?

    Votre contrat est géré par e cie vie (Generali), Suravenir ou Swisslife Assurance et Patrimoine: saisissez votre nouvelle adresse à partir de votre espace client depuis la rubrique « Accès à mes contrats / accès rapide / effectuer une opération / changement d’adresse » puis suivez les instructions indiquées sur le bulletin d'opération final. 

    Le formulaire doit être signé par chaque souscripteur ou par les parents (ou représentants légaux) si le contrat est au nom d'un mineur.

    Quel est le délai moyen de valorisation d'un arbitrage ?

    L'arbitrage est valorisé par la compagnie d'assurance sous  5 à 7 jours habituellement. Ce délai administratif propre à chaque assureur est sans incidence concernant la date de valeur appliquée à l'opération (désinvestissement / réinvestissement rétroactif en bonnes dates de valeur conformément aux Conditions Générales).
    Quel est le délai moyen de valorisation d'un versement ?

    Un versement complémentaire effectué par chèque, prèlevement ou virement, est valorisé habituellement par la compagnie d'assurance sous  10 à 15 jours à compter de la réception de la totalité des documents requis par Altaprofits. Ce délai administratif propre à chaque assureur est sans incidence sur la date de valeur appliquée à l'opération (investissement rétroactif en bonne date de valeur conformément aux Conditions Générales).
    Comment mettre en place une gestion pilotée ?

    Vous pouvez mettre en place une gestion pilotée LAZARD FRERES GESTION selon les modalités suivantes. 

    • Votre contrats est géré par e cie vie : saisissez votre demande en ligne à partir de la rubrique « accès à mes contrats / effectuer une opération / mettre en place une gestion pilotée »  en suivant les instructions indiquées à l’écran puis sur le bordereau d’opération final.  L’opération est dématérialisée pour les contrats souscrits depuis 2008 sauf exception. 

    • Votre contrat est géré par Swisslife Assurances et Patrimoine : complétez et retournez le formulaire prévu à cet effet accessible en téléchargement depuis la rubrique « accès à mes contrats / effectuer une opération / mettre en place une gestion pilotée ». 

    • Votre contrat est géré par Suravenir : complétez et retournez le formulaire prévu à cet effet accessible en téléchargement depuis la rubrique « accès à mes contrats / effectuer une opération / mettre en place une gestion pilotée ». Vous devez retenir une orientation de gestion compatible avec votre horizon d’investissement et le niveau de risque accepté. Cette option n’est pas accessible pour les mineurs. 

    Le formulaire doit être signé par les deux souscripteurs en cas de co adhésion et par les parents (ou les représentant légaux) si le contrat est au nom d’un mineur.  

    Comment modifier mes coordonnées bancaires ?

    Votre contrat est géré par e cie vie (Generali), Suravenir ou Swisslife Assurance et Patrimoine : saisissez vos nouvelles coordonnées bancaires depuis la rubrique « Accès à mes contrats / accès rapide / effectuer une opération / modification des données bancaires » en suivant les instructions indiquées à l'écran puis sur le bulletin d'opération final.  

    Au cours de cette opération, vous pouvez compléter un mandat de prélèvement afin de vous permettre d'effectuer des versements complémentaires 100% en ligne.

    Le formulaire doit nous être retourné par courrier signé par chaque souscripteur ou par les parents (ou représentants légaux) si le contrat est au nom d'un mineur. Les prélèvements ne sont pas autorisés sur les comptes d'épargne (Livret A, LDD...).

    Contrat de capitalisation

    Comment signaler le décès de l’assuré et quels sont les documents à fournir ?

    Le décès de l’assuré doit nous être signalé par courrier en y joignant les documents suivants :

    - un extrait d'acte de décès
    - les éventuelles attestations requises par la réglementation (nous contacter à cet effet),
    - une copie recto verso de la carte d'identité du (des) bénéficiaire(s), et, le cas échéant, un certificat d'hérédité ou la copie de la dévolution successorale
    - le RIB du (des) bénéficiaire(s)
    - les coordonnées postales, le numéro de téléphone et l’adresse mail du (des) bénéficiaire(s)
    - tout autre document selon la règlementation en vigueur au jour du décès.

    Le règlement des capitaux en cas de décès de l’assuré est effectué par l’assureur dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de toutes les pièces justificatives nécessaires.
    Comment modifier l'identifiant et mon mot de passe?

    Vous ne pouvez pas modifier votre identifiant mais pouvez changer votre mot de passe depuis votre espace personnel, rubrique "Menu / modifier mes données personnelles".

    Peut-on effectuer un rachat vers le compte bancaire d'une autre personne que le titulaire du contrat ?

    Non car tout rachat est obligatoirement réglé par virement vers un compte bancaire personnel dont vous avez communiqué le RIB.

    A quel ordre dois-je libéller mon chèque ?

    Votre chèque doit être à l'ordre de la compagnie d'assurance auprès de laquelle vous avez souscrit votre contrat par l'intermédiaire d'Altaprofits (Generali Vie, Suravenir ou Swisslife Assurance et Patrimoine).

    Ne libellez par votre chèque à votre nom ou à l'ordre d’Altaprofits.

    Pourquoi le carnet d'ordres n'est-il pas disponible pour les transactions sur titres vifs ?

    Un contrat d'assurance vie ou un PEA assurance ne peuvent pas être gérés comme un compte titres ou un PEA bancaire et ne peuvent proposer les même fonctionnalités ni la même réactivité en matière de gestion financière. L'investissement sur des titres vifs devrait être envisagé dans le cadre d'une diversification patrimoniale et dans une optique de moyen à long terme excluant toute stratégie spéculative.
    Pourquoi l'option Stop loss (limitation des moins-values) ne s'est-elle pas déclenchée ?

    L'option de limitation des moins values (Stop loss) peut ne pas se déclencher après une baisse des marchés pour les raisons suivantes.

    Les modalités de détermination de l’assiette de calcul et la fréquence du contrôle, quotidienne ou hebdomadaire, influent sur le résultat. Ainsi, le seuil de moins-value de référence peut avoir été atteint les jours précédents celui du contrôle hebdomadaire et ne plus l’être le jour du contrôle en raison de la variation des cours (Le fonctionnement et les caractéristiques de l'option sont détaillées dans les conditions générales de votre contrat).

    Le seuil de déclenchement est déterminé par rapport à la date d’activation de l’option par l’assureur et non par rapport à la date d’acquisition du fonds. L’indicateur de plus ou moins-value par support affiché sur votre contrat n'est pas celui retenu pour le suivi automatique de l’option.

    Quelle est la différence entre le Stop loss absolu (limitation des moins-values) et le Stop loss relatif (limitation des moins-values relatives) ?

    Ces options vous permettent de stopper une moins-value sur un ou plusieurs supports en cas de baisse des marchés par le biais d’arbitrages automatiques vers un support de sécurisation en fonction d'un seuil de déclenchement préalablementz fixé.

    Stop loss absolu (ou limitation des moins-values) : la moins-value est déterminée par rapport à une assiette tenant compte de la valeur liquidative du support au jour de la mise en place de l’option.

    Stop loss relatif (ou limitation des moins-values relatives) : la moins-value est déterminée par rapport à une assiette tenant compte de la plus haute valeur liquidative atteinte depuis la mise en place de l'option.

    Le fonctionnement de l’option, la fréquence du contrôle, quotidienne ou hebdomadaire, ainsi que les frais éventuellement appliqués sont détaillés dans les conditions générales de votre contrat.

    Pourquoi faut-il fournir une copie d'une pièce d'identité lors d'une demande de rachat ?

    La compagnie d'assurance doit détenir une pièce d’identité en cours de validité au jour du règlement d'un rachat.

    A cet effet, nous pouvons vous demander de nous transmettre une copie recto verso de votre CNI ou de votre passeport préalablement au traitement de votre rachat si le document fourni à l'adhésion n'est plus valable.
    Pourquoi faut-il renseigner un questionnaire de connaissance client lors de chaque versement ?

    Les informations recueillies nous permettent de déterminer votre profil d'investisseur et de vous fournir un conseil adapté. A cet effet, tout acte de gestion en ligne ou par courrier est bloqué dès lors que le questionnaire de connaissance client n’est pas renseigné ou actualisé périodiquement. Vous pouvez consulter notre analyse du risque à partir de la rubrique "Menu / Votre exposition au risque" et pouvez exercer votre droit de rectification en actualisant librement vos données personnelles et patrimoniales en ligne à partir de la rubrique « Gérer et modifier vos données ».

    Cette procédure résulte de l’application depuis le 1er octobre 2013 de la recommandation ACPR 2013-R-01 de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) concernant le recueil des informations relatives à la connaissance client dans le cadre du devoir de conseil en assurance vie.

    Quelle durée du contrat faut-il indiquer sur le bulletin de souscription ?

    Nous vous recommandons d’indiquer la durée maximale figurant dans les conditions générales du contrat ou sur le bulletin de souscription. En effet, au terme de la durée fixée, le contrat pourrait être prorogé avec de nouvelles conditions imposées par la compagnie d’assurance. 
    Comment effectuer un arbitrage ?

    Votre contrat est géré par e cie vie (Groupe Generali), Suravenir ou Swisslife Assurance et Patrimoine : saisissez votre arbitrage en ligne depuis la rubrique "Accès à mes contrats / accès rapide / effectuer une opération / arbitrage" en suivant les instructions affichées à l'écran et sur la page de garde du bulletin d'opération final.

    Votre contrat est géré par Generali Luxembourg : complétez et retournez par courrier le bulletin d'arbitrage accessible en téléchargement depuis la rubrique "Accès à mes contrats / accès rapide / effectuer une opération / arbitrage".

    Comment consulter la situation de compte annuelle de mon contrat ?

    Vous pouvez consulter en ligne la situation de compte annuelle de votre contrat établie par la compagnie d’assurance. Le document est archivé dans votre espace personnel après l’envoi postal effectué au cours du 1er trimestre de l’année.

    Votre contrat est géré par e cie vie (groupe Generali), Suravenir, Swiss Life Assurance et Patrimoine : rubrique « Accès à vos contrats / accès rapide / consultation / courriers compagnie ».

    Votre contrat est géré par ACMN : rubrique « Accès à vos contrats / détails de votre contrat » (Une nouvelle fenêtre s’affiche à l’écran). Cliquez sur le lien « courriers » à droite de l'écran (en caractères blancs sur un fond bleu). 

    Comment les OST (dividende, OPA, actions gratuites…) sont elles gérées au sein du contrat Titres@Vie (ou Titres@Capi) ?

    Les modalités de traitement des OST sont indiquées dans l'annexe aux Dispositions Générales du contrat intitulée "Information sur la gestion des Opérations sur Titres".
    Les titres vifs détenus au sein du contrat Titres@Vie (ou Titres@Capi) peuvent ils être inscrits au nominatif ?

    Non car vous n'êtes pas le réel propriétaire des titres dans le cadre de l'assurance vie.
    Les titres vifs sont détenus "au porteur" par la compagnie d'assurance.
    Comment effectuer un versement ?

    Vous pouvez effectuer un versement complémentaire par chèque, virement ou prélèvement en fonction des contrats et selon les modalités suivantes.

    • Votre contrat est géré par e cie vie (Groupe Generali), ou Swisslife Assurance et Patrimoine : saisissez votre versement en ligne depuis la rubrique « Accéder à vos contrats / accès rapide / effectuer une opération / versement libre » en suivant les instructions affichées à l’écran et sur le bulletin d'opération final. Vous devez nous retourner le formulaire pré rempli en ligne en y joignant soit un chèque personnel à l’ordre de l'assureur (e cie vie ou Swisslife Assurance et Patrimoine) soit une copie de l’avis de virement (obligatoire) soit un mandat de prélèvement ainsi que les justificatifs éventuellement requis. Si vous avez des versements programmés en cours ou si vous avez déjà effectué un versement ponctuel par prélèvement, votre  demande de versement par prélèvement sera dématérialisée, sauf exception.
    • Votre contrat est géré par Suravenir : saisissez votre versement en ligne depuis la rubrique « Accéder à vos contrats / accès rapide / effectuer une opération / versement libre » en suivant les instructions affichées à l’écran et sur le bulletin d'opération final. Vous devez nous retourner le formulaire pré rempli en ligne en y joignant soit un chèque personnel à l’ordre de Suravenir soit un mandat de prélèvement ainsi que les justificatifs éventuellement requis. Si vous optez pour la signature électronique, votre  demande de versement par prélèvement sera dématérialisée, sauf exception. 

    En cas de versement sur le contrat d’un enfant mineur, les documents à retourner doivent être signés par les parents (ou les représentants légaux).

    Vous ne pouvez pas effectuer de versement par carte bancaire car vous ne détenez pas de compte courant par l’intermédiaire d’Altaprofits. 

    Comment effectuer un versement par virement ?

    Vous pouvez effectuer un versement complémentaire par virement sur votre contrat géré par E CIE VIE ou SURAVENIR selon les modalités suivantes.

    Saisissez votre versement en ligne depuis la rubrique "Accès à mes contrats / accès rapide / effectuer une opération / versement libre" en suivant les instructions affichées à l'écran et sur la page de garde du bulletin d'opération final. Les coordonnées du compte bancaire de la compagnie d'assurance sont indiquées sur le bulletin d'opération généré automatiquement au terme de la saisie en ligne. 

    Attention, vous devez nous transmettre une COPIE DE L'AVIS DE VIREMENT (copie du récépissé de l'opération qui vous est remis au guichet de votre banque ou copie d'écran de l'étape finale du virement effectué par vos soins sur le site web de votre banque reprenant le détail et les références du virement). 

    En cas de versement sur le contrat d’un enfant mineur, les documents à retourner doivent être signés par les parents (ou les représentants légaux).

    Pourquoi faut il fournir une copie de l'avis de virement lors d'un versement par virement ?

    Ce document est indispensable pour identifier votre versement chez l'assureur et le réaffecter sur votre contrat.  

    L'avis d'execution du virement est délivré par votre agence ou affiché à l’écran sur le site internet de votre banque à l'issue de la demande de virement en ligne. Il reprend les caractéristiques essentielles de l'opération (destinataire, référence du compte bancaire débité, date, montant et référence du virement....) et, associé au RIB du compte débité, permet à l'assureur de vérifier que les sommes perçues proviennent bien d'un compte bancaire au nom du titulaire du contrat.

    L'avis de virement vous sera demandé également en cas de demande d'annulation de votre versement.

    Les non résidents peuvent ils gérer en ligne leur contrat Altaprofits ?

    La gestion en ligne n'est pas proposée pour les non résidents.

    Néanmoins, les arbitrages peuvent être effectués en ligne exceptés pour le contrat GEN LUX Vie. Toute autre opération doit être effectuée par courrier à partir du bulletin prévu à cet effet et accessible en téléchargement depuis votre espace personnel.

    Le contrat souscrit en co adhésion peut il être géré en ligne ?

    Oui excepté pour les contrats ABIVIE, ABICAPI, DIGITAL VIE, DIGITAL CAPI et GEN Lux.

    Dans ces derniers cas, toutes les opérations y compris les arbitrages doivent être effectuées à partir d'un formulaire accessible en téléchargement depuis votre espace personnel et qui doit nous être retourné par courrier signé par les deux souscripteurs.

    Les arbitrages peuvent ils être effectués en ligne par un non résident ?

    Oui, excepté pour le contrat GENERALI Espace Lux Vie.
     
    Dans ce dernier cas, l'arbitrages doit être effectué à partir d'un formulaire accessible en téléchargement depuis votre espace personnel et qui doit nous être retourné par courrier.
    Pourquoi le contrat souscrit par un mineur ne peut il pas être géré en ligne ?

    La gestion en ligne est désactivée jusquà l'age de 18 ans car le patrimoine d'un mineur doit être géré conjointement par ses représentants légaux conformément à la legislation. Toute opération (arbitrage, versement, rachat….) doit être effectuée à partir d'un formulaire signé par les parents (ou les représentants légaux) et envoyé par courrier à Altaprofits.
    Comment les dividendes sont ils réinvestis au sein du contrat Titres@Vie (ou Titres@Capi) ?

    Les dividendes sont réinvestis sans frais sur le support d'investissement à l'origine de l'opération.

    Le détail et les modalités de traitement des OST sont indiquées dans l'annexe aux conditions générales du contrat intitulée "Information sur la gestion des Opérations sur Titres".

    Comment effectuer un versement par chèque ?

    Vous pouvez effectuer un versement complémentaire par chèque personnel selon les modalités suivantes.

    • Votre contrat est géré par e cie vie (Groupe Generali), Suravenir ou Swisslife Assurance et Patrimoine : saisissez votre versement en ligne depuis la rubrique « Accéder à vos contrats / accès rapide / effectuer une opération / versement libre » en suivant les instructions affichées à l’écran et sur le bulletin d'opération final. Vous devez nous retourner le formulaire pré rempli en ligne, signé par chaque souscripteur, en y joignant un chèque personnel à l’ordre de l'assureur (e cie vie, Suravenir ou Swisslife Assurance et Patrimoine). 

    En cas de versement sur le contrat d’un enfant mineur, les documents à retourner doivent être signés par les parents (ou les représentants légaux).

    Comment paramétrer une alerte sur un fonds ?

    Vous pouvez paramétrez vos alertes depuis la rubrique "Menu / Gestion des alertes".

    Vous serez informé par mail du franchissement à la baisse ou à la hausse du seuil que vous aurez fxé pour chaque support sélectionné.

    Attention, cette alerte ne déclenche pas d'arbitrage automatique.

    En quoi consiste le parrainage Altaprofits ?

    Le parrainage consiste pour toute personne cliente d'Altaprofits à présenter une ou plusieurs personnes afin que celle(s) ci ouvre(nt) aux conditions générales et tarifaires d'Altaprofits un produits d'épargne (Vie, capitalisation, PEP ou PEA).

    A cet effet, vous devez compléter la rubrique "parrainage" de votre contrat internet en indiquant les coordonnées de vos filleuls. Un dossier de souscription correspondant au(x) produit(s) sélectionné(s) leur sera envoyé.  En cas de souscription d'un contrat Altaprofits, le filleul et le parrain sont chacun crédités de trois étoiles dans leur compte parrainage permettant de commander des cadeaux parmi une liste proposée par Altaprofits.

    Le règlement général de l'opération et la liste des cadeaux peuvent être consultés depuis la rubrique Parrainage de votre contrat internet.

    Pourquoi dois je fournir une attestation sur l'honneur d'hébergement signée par mon conjoint ?

    Une attestation sur l'honneur d'hébergement peut vous être demandée si le justificatif de domicile fourni ne mentionne pas votre prénom et/ou votre nom mais uniquement celui de votre conjoint.

    Cette attestation doit être signée par votre conjoint et retournée avec une copie recto verso de sa carte nationale d'identité ou de son passeport en cours de validité.

    Peut on modifier l'option fiscale après le règlement d'un rachat ?

    Non, car l’option pour le PFL doit être exercée au plus tard lors de l’encaissement des revenus (article 125 OA du Code Général des Impôts).

    L’administration fiscale se fonde sur cette disposition pour refuser la possibilité d’une modification rétroactive de l’option initialement choisie. 

    Comment consulter les performances de la gestion pilotée ?

    Vous pouvez consulter les performances de la gestion pilotée ainsi que l'allocation des différents profils depuis la rubrique "Menu / Nos atouts / Performances des Gestions Pilotées ".
    Quelle est la différence entre un contrat individuel et un contrat collectif (ou associatif) ?

    Les contrats proposés par Altaprofits sont des contrats individuels (excepté le contrat Altaprofits Madelin conformément à la législation).

    Cette caractéristique juridique vous garantie la pérennité des Conditions Générales de votre contrat en vigueur au jour de la souscription. Toute modification ultérieure nécessiterait votre accord formalisé par un avenant au contrat. Avec un contrat collectif, les conditions générales peuuvent être modifiées unilatéralement et défavorablement par la compagnie d'assurance sans votre accord (ex: relèvement des frais de gestion ou suppression de la gratuité des frais d'arbitrage).

    Quelle est la garantie financière dont je bénéficie en cas de défaillance de la compagnie d'assurance ?

    Votre contrat d'assurance vie (ou de capitalisation) bénéficie du régime d'indemnisation par le Fonds de Garantie des Assurances de Personnes.

    Le plafond de cette indemnisation est fixé à 70.000 euros par assuré pour l'ensemble de ses contrats détenus auprès d’une même compagnie d’assurance et lorsque celle-ci ne peut plus honorer ses engagements. Cette indemnisation vient en complément des sommes provenant de la réalisation des actifs par le liquidateur de la société défaillante.

    Comment consulter les courriers envoyés par l'assureur?

    Votre contrat est géré par e cie vie (groupe Generali), Swisslife Assurance et Patrimoine, Suravenir : vous pouvez consulter la copie des courriers émis et/ou envoyés par la compagnie d'assurance depuis la rubrique « accés à mes contrats / accès rapides / consultation / courriers compagnie ».
     

    Comment mettre à jour mon profil ou mes données personnelles ?

    Vous pouvez actualiser vos données personnelles (adresse, téléphone, civilité, revenus ….) à partir de la rubrique « menu / modifier et gérer mes données personnelles » en suivant les instructions affichées à l'écran puis sur le bulletin d'opération final. Dans certains cas, il peut vous être demandé de nous retourner le formulaire pré rempli en ligne signé par chaque souscripteur (ou les parents pour le compte de leur enfant mineur) avec des justificatifs éventuels.
    Pourquoi faut il compléter la rubrique "US Person FATCA" lors de la souscription du contrat ?

    La réglementation FACTA (Foreign Account Tax Compliance Act) est une loi adoptée par les États-Unis d’Amérique en 2010 afin de lutter contre l’évasion fiscale des contribuables américains. Les établissements financiers sont soumis à de nouvelles obligations prises en application de cette loi dont l'objectif est la mise en place d'une déclaration annuelle à l'administration fiscale américaine des comptes détenus hors des Etats-Unis par des contribuables américains. Ce questionnaire permet à l’assureur de recenser parmi ses clients ceux pouvant se trouver dans le champ d’application de la loi. Le TIN est un numéro d’identification fiscal personnel délivré par l’administration américaine et que vous devez indiquer si vous en possédez un.

    Comment effectuer un versement 100% en ligne ?

    Vous pouvez effectuer un versement complémentaire 100% en ligne (dématérialisé), par prélèvement uniquement, si votre résidence fiscale est située en France et selon les modalités suivantes :

    • Votre contrat est géré par e cie vie ou par Swisslife Assurance et Patrimoine : vous devez avoir des versements programmés en cours ou avoir déjà effectué un versement libre par prélèvement depuis aout 2014. Saisissez votre versement en ligne depuis la rubrique « accéder à vos contrats / accès rapide / effectuer une opération / versement libre » en suivant les instructions affichées à l’écran puis sur le bulletin d'opération final. Vous devez sélectionner « prélèvement » comme mode de règlement. L’opération sera dématérialisée sauf exception.
    • Votre contrat est géré par Suravenir : saisissez votre versement depuis la rubrique « accéder à vos contrats / accès rapide / effectuer une opération / versement libre » en suivant les instructions affichées à l’écran puis sur le bulletin d'opération final. Vous devez opter pour la signature electronique et sélectionner « prélèvement » comme mode de règlement. L’opération sera dématérialisée sauf exception.

    Quel que soit le contrat, un justificatif de l’origine des fonds pourra vous être demandé ultérieurement par Altaprofits et/ou la compagnie d'assurance.

    En cas de versement sur le contrat d’un enfant mineur, l'opération n'est pas dématérialisée et les documents à retourner doivent être signés par les parents (ou les représentants légaux).

    Vous ne pouvez pas effectuer de versement par carte bancaire car vous ne détenez pas de compte bancaire par l’intermédiaire d’Altaprofits.

    Comment effectuer un changement d'adresse ?

    Votre contrat est géré par e cie vie (Generali), Suravenir ou Swisslife Assurance et Patrimoine: saisissez votre nouvelle adresse à partir de votre espace client depuis la rubrique « Accès à mes contrats / accès rapide / effectuer une opération / changement d’adresse » puis suivez les instructions indiquées sur le bulletin d'opération final. 

    Le formulaire doit être signé par chaque souscripteur ou par les parents (ou représentants légaux) si le contrat est au nom d'un mineur.

    Quel est le délai moyen de valorisation d'un arbitrage ?

    L'arbitrage est valorisé par la compagnie d'assurance sous  5 à 7 jours habituellement. Ce délai administratif propre à chaque assureur est sans incidence concernant la date de valeur appliquée à l'opération (désinvestissement / réinvestissement rétroactif en bonnes dates de valeur conformément aux Conditions Générales).
    Quel est le délai moyen de valorisation d'un versement ?

    Un versement complémentaire effectué par chèque, prèlevement ou virement, est valorisé habituellement par la compagnie d'assurance sous  10 à 15 jours à compter de la réception de la totalité des documents requis par Altaprofits. Ce délai administratif propre à chaque assureur est sans incidence sur la date de valeur appliquée à l'opération (investissement rétroactif en bonne date de valeur conformément aux Conditions Générales).
    Comment mettre en place une gestion pilotée ?

    Vous pouvez mettre en place une gestion pilotée LAZARD FRERES GESTION selon les modalités suivantes. 

    • Votre contrats est géré par e cie vie : saisissez votre demande en ligne à partir de la rubrique « accès à mes contrats / effectuer une opération / mettre en place une gestion pilotée »  en suivant les instructions indiquées à l’écran puis sur le bordereau d’opération final.  L’opération est dématérialisée pour les contrats souscrits depuis 2008 sauf exception. 

    • Votre contrat est géré par Swisslife Assurances et Patrimoine : complétez et retournez le formulaire prévu à cet effet accessible en téléchargement depuis la rubrique « accès à mes contrats / effectuer une opération / mettre en place une gestion pilotée ». 

    • Votre contrat est géré par Suravenir : complétez et retournez le formulaire prévu à cet effet accessible en téléchargement depuis la rubrique « accès à mes contrats / effectuer une opération / mettre en place une gestion pilotée ». Vous devez retenir une orientation de gestion compatible avec votre horizon d’investissement et le niveau de risque accepté. Cette option n’est pas accessible pour les mineurs. 

    Le formulaire doit être signé par les deux souscripteurs en cas de co adhésion et par les parents (ou les représentant légaux) si le contrat est au nom d’un mineur.  

    Comment modifier mes coordonnées bancaires ?

    Votre contrat est géré par e cie vie (Generali), Suravenir ou Swisslife Assurance et Patrimoine : saisissez vos nouvelles coordonnées bancaires depuis la rubrique « Accès à mes contrats / accès rapide / effectuer une opération / modification des données bancaires » en suivant les instructions indiquées à l'écran puis sur le bulletin d'opération final.  

    Au cours de cette opération, vous pouvez compléter un mandat de prélèvement afin de vous permettre d'effectuer des versements complémentaires 100% en ligne.

    Le formulaire doit nous être retourné par courrier signé par chaque souscripteur ou par les parents (ou représentants légaux) si le contrat est au nom d'un mineur. Les prélèvements ne sont pas autorisés sur les comptes d'épargne (Livret A, LDD...).

    PEP

    Comment signaler le décès de l’assuré et quels sont les documents à fournir ?

    Le décès de l’assuré doit nous être signalé par courrier en y joignant les documents suivants :

    - un extrait d'acte de décès
    - les éventuelles attestations requises par la réglementation (nous contacter à cet effet),
    - une copie recto verso de la carte d'identité du (des) bénéficiaire(s), et, le cas échéant, un certificat d'hérédité ou la copie de la dévolution successorale
    - le RIB du (des) bénéficiaire(s)
    - les coordonnées postales, le numéro de téléphone et l’adresse mail du (des) bénéficiaire(s)
    - tout autre document selon la règlementation en vigueur au jour du décès.

    Le règlement des capitaux en cas de décès de l’assuré est effectué par l’assureur dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de toutes les pièces justificatives nécessaires.
    Comment modifier l'identifiant et mon mot de passe?

    Vous ne pouvez pas modifier votre identifiant mais pouvez changer votre mot de passe depuis votre espace personnel, rubrique "Menu / modifier mes données personnelles".

    Peut-on effectuer un rachat vers le compte bancaire d'une autre personne que le titulaire du contrat ?

    Non car tout rachat est obligatoirement réglé par virement vers un compte bancaire personnel dont vous avez communiqué le RIB.

    Qu'est-ce que la garantie plancher (simple ou indexée) ?

    Il s’agit d’une assurance permettant de garantir au jour du décès un capital au moins équivalent à la totalité des versements effectués diminuée des rachats, avances et intérêts non remboursés (Garantie plancher simple). La perte financière constatée au jour du décès est prise en charge par l’assureur moyennant une cotisation dont le montant est fonction de l'âge de l'assuré et de la moins-value constatée sur le contrat lors d’un contrôle périodique. Cette garantie est plafonnée et sans formalité médicale. 

    Avec le contrat d’assurance vie ALTAPROFITS VIE, vous pouvez opter pour la garantie plancher indexée. Le capital minimum garanti correspond aux sommes versées indexées sur la base d’un taux annuel (3.5%) diminuée des rachats indexés de la même manière, avances et intérêts non remboursés. Corrélativement, le tarif appliqué est majoré de 3.5% par rapport à celui de la garantie simple.

    Avec le contrat d’assurance vie TITRES@VIE, la garantie plancher est obligatoirement appliquée lors d’une adhésion effectuée à partir d’un bulletin « papier » mais est optionnelle si la souscription est effectuée en ligne. L’option peut être résiliée librement par simple courrier.

    A quel ordre dois-je libéller mon chèque ?

    Votre chèque doit être à l'ordre de la compagnie d'assurance auprès de laquelle vous avez souscrit votre contrat par l'intermédiaire d'Altaprofits (Generali Vie, Suravenir ou Swisslife Assurance et Patrimoine).

    Ne libellez par votre chèque à votre nom ou à l'ordre d’Altaprofits.

    Pourquoi faut-il fournir une copie d'une pièce d'identité lors d'une demande de rachat ?

    La compagnie d'assurance doit détenir une pièce d’identité en cours de validité au jour du règlement d'un rachat.

    A cet effet, nous pouvons vous demander de nous transmettre une copie recto verso de votre CNI ou de votre passeport préalablement au traitement de votre rachat si le document fourni à l'adhésion n'est plus valable.
    Pourquoi faut-il renseigner un questionnaire de connaissance client lors de chaque versement ?

    Les informations recueillies nous permettent de déterminer votre profil d'investisseur et de vous fournir un conseil adapté. A cet effet, tout acte de gestion en ligne ou par courrier est bloqué dès lors que le questionnaire de connaissance client n’est pas renseigné ou actualisé périodiquement. Vous pouvez consulter notre analyse du risque à partir de la rubrique "Menu / Votre exposition au risque" et pouvez exercer votre droit de rectification en actualisant librement vos données personnelles et patrimoniales en ligne à partir de la rubrique « Gérer et modifier vos données ».

    Cette procédure résulte de l’application depuis le 1er octobre 2013 de la recommandation ACPR 2013-R-01 de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) concernant le recueil des informations relatives à la connaissance client dans le cadre du devoir de conseil en assurance vie.

    Comment effectuer un arbitrage ?

    Votre contrat est géré par e cie vie (Groupe Generali), Suravenir ou Swisslife Assurance et Patrimoine : saisissez votre arbitrage en ligne depuis la rubrique "Accès à mes contrats / accès rapide / effectuer une opération / arbitrage" en suivant les instructions affichées à l'écran et sur la page de garde du bulletin d'opération final.

    Votre contrat est géré par Generali Luxembourg : complétez et retournez par courrier le bulletin d'arbitrage accessible en téléchargement depuis la rubrique "Accès à mes contrats / accès rapide / effectuer une opération / arbitrage".

    Comment modifier la clause bénéficiaire de mon contrat d'assurance vie ?

    Vous pouvez modifier la clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance vie à partir de votre espace personnel en utilisant l’outil d’aide rédactionnelle accessible depuis la rubrique « Accéder à vos contrats / accès rapide / effectuer une opération / clause bénéficiaire ».

    Le formulaire généré automatiquement en ligne doit nous être envoyé par courrier signé par chaque souscripteur.
    Comment consulter la situation de compte annuelle de mon contrat ?

    Vous pouvez consulter en ligne la situation de compte annuelle de votre contrat établie par la compagnie d’assurance. Le document est archivé dans votre espace personnel après l’envoi postal effectué au cours du 1er trimestre de l’année.

    Votre contrat est géré par e cie vie (groupe Generali), Suravenir, Swiss Life Assurance et Patrimoine : rubrique « Accès à vos contrats / accès rapide / consultation / courriers compagnie ».

    Votre contrat est géré par ACMN : rubrique « Accès à vos contrats / détails de votre contrat » (Une nouvelle fenêtre s’affiche à l’écran). Cliquez sur le lien « courriers » à droite de l'écran (en caractères blancs sur un fond bleu). 

    Comment effectuer un versement ?

    Vous pouvez effectuer un versement complémentaire par chèque, virement ou prélèvement en fonction des contrats et selon les modalités suivantes.

    • Votre contrat est géré par e cie vie (Groupe Generali), ou Swisslife Assurance et Patrimoine : saisissez votre versement en ligne depuis la rubrique « Accéder à vos contrats / accès rapide / effectuer une opération / versement libre » en suivant les instructions affichées à l’écran et sur le bulletin d'opération final. Vous devez nous retourner le formulaire pré rempli en ligne en y joignant soit un chèque personnel à l’ordre de l'assureur (e cie vie ou Swisslife Assurance et Patrimoine) soit une copie de l’avis de virement (obligatoire) soit un mandat de prélèvement ainsi que les justificatifs éventuellement requis. Si vous avez des versements programmés en cours ou si vous avez déjà effectué un versement ponctuel par prélèvement, votre  demande de versement par prélèvement sera dématérialisée, sauf exception.
    • Votre contrat est géré par Suravenir : saisissez votre versement en ligne depuis la rubrique « Accéder à vos contrats / accès rapide / effectuer une opération / versement libre » en suivant les instructions affichées à l’écran et sur le bulletin d'opération final. Vous devez nous retourner le formulaire pré rempli en ligne en y joignant soit un chèque personnel à l’ordre de Suravenir soit un mandat de prélèvement ainsi que les justificatifs éventuellement requis. Si vous optez pour la signature électronique, votre  demande de versement par prélèvement sera dématérialisée, sauf exception. 

    En cas de versement sur le contrat d’un enfant mineur, les documents à retourner doivent être signés par les parents (ou les représentants légaux).

    Vous ne pouvez pas effectuer de versement par carte bancaire car vous ne détenez pas de compte courant par l’intermédiaire d’Altaprofits. 

    Comment effectuer un versement par virement ?

    Vous pouvez effectuer un versement complémentaire par virement sur votre contrat géré par E CIE VIE ou SURAVENIR selon les modalités suivantes.

    Saisissez votre versement en ligne depuis la rubrique "Accès à mes contrats / accès rapide / effectuer une opération / versement libre" en suivant les instructions affichées à l'écran et sur la page de garde du bulletin d'opération final. Les coordonnées du compte bancaire de la compagnie d'assurance sont indiquées sur le bulletin d'opération généré automatiquement au terme de la saisie en ligne. 

    Attention, vous devez nous transmettre une COPIE DE L'AVIS DE VIREMENT (copie du récépissé de l'opération qui vous est remis au guichet de votre banque ou copie d'écran de l'étape finale du virement effectué par vos soins sur le site web de votre banque reprenant le détail et les références du virement). 

    En cas de versement sur le contrat d’un enfant mineur, les documents à retourner doivent être signés par les parents (ou les représentants légaux).

    Pourquoi faut il fournir une copie de l'avis de virement lors d'un versement par virement ?

    Ce document est indispensable pour identifier votre versement chez l'assureur et le réaffecter sur votre contrat.  

    L'avis d'execution du virement est délivré par votre agence ou affiché à l’écran sur le site internet de votre banque à l'issue de la demande de virement en ligne. Il reprend les caractéristiques essentielles de l'opération (destinataire, référence du compte bancaire débité, date, montant et référence du virement....) et, associé au RIB du compte débité, permet à l'assureur de vérifier que les sommes perçues proviennent bien d'un compte bancaire au nom du titulaire du contrat.

    L'avis de virement vous sera demandé également en cas de demande d'annulation de votre versement.

    Les non résidents peuvent ils gérer en ligne leur contrat Altaprofits ?

    La gestion en ligne n'est pas proposée pour les non résidents.

    Néanmoins, les arbitrages peuvent être effectués en ligne exceptés pour le contrat GEN LUX Vie. Toute autre opération doit être effectuée par courrier à partir du bulletin prévu à cet effet et accessible en téléchargement depuis votre espace personnel.

    Les arbitrages peuvent ils être effectués en ligne par un non résident ?

    Oui, excepté pour le contrat GENERALI Espace Lux Vie.
     
    Dans ce dernier cas, l'arbitrages doit être effectué à partir d'un formulaire accessible en téléchargement depuis votre espace personnel et qui doit nous être retourné par courrier.
    Comment effectuer un versement par chèque ?

    Vous pouvez effectuer un versement complémentaire par chèque personnel selon les modalités suivantes.

    • Votre contrat est géré par e cie vie (Groupe Generali), Suravenir ou Swisslife Assurance et Patrimoine : saisissez votre versement en ligne depuis la rubrique « Accéder à vos contrats / accès rapide / effectuer une opération / versement libre » en suivant les instructions affichées à l’écran et sur le bulletin d'opération final. Vous devez nous retourner le formulaire pré rempli en ligne, signé par chaque souscripteur, en y joignant un chèque personnel à l’ordre de l'assureur (e cie vie, Suravenir ou Swisslife Assurance et Patrimoine). 

    En cas de versement sur le contrat d’un enfant mineur, les documents à retourner doivent être signés par les parents (ou les représentants légaux).

    Quel est le délai moyen de transfert d'un PEP ?

    Le transfert d'un PEP nécessite entre 4 et 8 semaines habituellement.  

    Ce délai est fonction de la réactivité de l'organisme détenteur de votre PEP qui sera relancé régulièrement par courrier (le 1er est envoyé par LRAR).
    Comment paramétrer une alerte sur un fonds ?

    Vous pouvez paramétrez vos alertes depuis la rubrique "Menu / Gestion des alertes".

    Vous serez informé par mail du franchissement à la baisse ou à la hausse du seuil que vous aurez fxé pour chaque support sélectionné.

    Attention, cette alerte ne déclenche pas d'arbitrage automatique.

    En quoi consiste le parrainage Altaprofits ?

    Le parrainage consiste pour toute personne cliente d'Altaprofits à présenter une ou plusieurs personnes afin que celle(s) ci ouvre(nt) aux conditions générales et tarifaires d'Altaprofits un produits d'épargne (Vie, capitalisation, PEP ou PEA).

    A cet effet, vous devez compléter la rubrique "parrainage" de votre contrat internet en indiquant les coordonnées de vos filleuls. Un dossier de souscription correspondant au(x) produit(s) sélectionné(s) leur sera envoyé.  En cas de souscription d'un contrat Altaprofits, le filleul et le parrain sont chacun crédités de trois étoiles dans leur compte parrainage permettant de commander des cadeaux parmi une liste proposée par Altaprofits.

    Le règlement général de l'opération et la liste des cadeaux peuvent être consultés depuis la rubrique Parrainage de votre contrat internet.

    Pourquoi dois je fournir une attestation sur l'honneur d'hébergement signée par mon conjoint ?

    Une attestation sur l'honneur d'hébergement peut vous être demandée si le justificatif de domicile fourni ne mentionne pas votre prénom et/ou votre nom mais uniquement celui de votre conjoint.

    Cette attestation doit être signée par votre conjoint et retournée avec une copie recto verso de sa carte nationale d'identité ou de son passeport en cours de validité.

    Quelle est la différence entre un contrat individuel et un contrat collectif (ou associatif) ?

    Les contrats proposés par Altaprofits sont des contrats individuels (excepté le contrat Altaprofits Madelin conformément à la législation).

    Cette caractéristique juridique vous garantie la pérennité des Conditions Générales de votre contrat en vigueur au jour de la souscription. Toute modification ultérieure nécessiterait votre accord formalisé par un avenant au contrat. Avec un contrat collectif, les conditions générales peuuvent être modifiées unilatéralement et défavorablement par la compagnie d'assurance sans votre accord (ex: relèvement des frais de gestion ou suppression de la gratuité des frais d'arbitrage).

    Quelle est la garantie financière dont je bénéficie en cas de défaillance de la compagnie d'assurance ?

    Votre contrat d'assurance vie (ou de capitalisation) bénéficie du régime d'indemnisation par le Fonds de Garantie des Assurances de Personnes.

    Le plafond de cette indemnisation est fixé à 70.000 euros par assuré pour l'ensemble de ses contrats détenus auprès d’une même compagnie d’assurance et lorsque celle-ci ne peut plus honorer ses engagements. Cette indemnisation vient en complément des sommes provenant de la réalisation des actifs par le liquidateur de la société défaillante.

    Comment consulter les courriers envoyés par l'assureur?

    Votre contrat est géré par e cie vie (groupe Generali), Swisslife Assurance et Patrimoine, Suravenir : vous pouvez consulter la copie des courriers émis et/ou envoyés par la compagnie d'assurance depuis la rubrique « accés à mes contrats / accès rapides / consultation / courriers compagnie ».
     

    Comment mettre à jour mon profil ou mes données personnelles ?

    Vous pouvez actualiser vos données personnelles (adresse, téléphone, civilité, revenus ….) à partir de la rubrique « menu / modifier et gérer mes données personnelles » en suivant les instructions affichées à l'écran puis sur le bulletin d'opération final. Dans certains cas, il peut vous être demandé de nous retourner le formulaire pré rempli en ligne signé par chaque souscripteur (ou les parents pour le compte de leur enfant mineur) avec des justificatifs éventuels.
    Pourquoi faut il compléter la rubrique "US Person FATCA" lors de la souscription du contrat ?

    La réglementation FACTA (Foreign Account Tax Compliance Act) est une loi adoptée par les États-Unis d’Amérique en 2010 afin de lutter contre l’évasion fiscale des contribuables américains. Les établissements financiers sont soumis à de nouvelles obligations prises en application de cette loi dont l'objectif est la mise en place d'une déclaration annuelle à l'administration fiscale américaine des comptes détenus hors des Etats-Unis par des contribuables américains. Ce questionnaire permet à l’assureur de recenser parmi ses clients ceux pouvant se trouver dans le champ d’application de la loi. Le TIN est un numéro d’identification fiscal personnel délivré par l’administration américaine et que vous devez indiquer si vous en possédez un.

    Peut on effectuer un versement lors du dépôt du dossier de transfert PEP ?

    Non car votre versement ne pourra pas être investi avant le transfert effectif de votre PEP.

    Quels sont les avantages du PEP assurance vie par rapport à une assurance vie classique ?

    Le PEP assurance vie bénéficie de la fiscalité avantageuse de l'assurance vie avec les particularités suivantes :

    • Rachats effectués après 8 ans exonérés d’impôt (mais soumis aux prélèvements sociaux)
    • Pas de prélèvements sociaux appliqués annuellement sur le fonds en euros
    • Pas de prélèvements sociaux appliqués en cas de décès
    • Garantie du capital investi encas de rachat total après 8 ans
    • Rente viagère défiscalisée
    Comment effectuer un versement sur le contrat Altaprofits PEP ?

    Saisissez votre versement en ligne depuis la rubrique "Accès à mes contrats / accès rapide / effectuer une opération / versement libre" en suivant les instructions affichées à l'écran puis sur la page de garde du bulletin d'opération final.

    Comment effectuer un versement 100% en ligne ?

    Vous pouvez effectuer un versement complémentaire 100% en ligne (dématérialisé), par prélèvement uniquement, si votre résidence fiscale est située en France et selon les modalités suivantes :

    • Votre contrat est géré par e cie vie ou par Swisslife Assurance et Patrimoine : vous devez avoir des versements programmés en cours ou avoir déjà effectué un versement libre par prélèvement depuis aout 2014. Saisissez votre versement en ligne depuis la rubrique « accéder à vos contrats / accès rapide / effectuer une opération / versement libre » en suivant les instructions affichées à l’écran puis sur le bulletin d'opération final. Vous devez sélectionner « prélèvement » comme mode de règlement. L’opération sera dématérialisée sauf exception.
    • Votre contrat est géré par Suravenir : saisissez votre versement depuis la rubrique « accéder à vos contrats / accès rapide / effectuer une opération / versement libre » en suivant les instructions affichées à l’écran puis sur le bulletin d'opération final. Vous devez opter pour la signature electronique et sélectionner « prélèvement » comme mode de règlement. L’opération sera dématérialisée sauf exception.

    Quel que soit le contrat, un justificatif de l’origine des fonds pourra vous être demandé ultérieurement par Altaprofits et/ou la compagnie d'assurance.

    En cas de versement sur le contrat d’un enfant mineur, l'opération n'est pas dématérialisée et les documents à retourner doivent être signés par les parents (ou les représentants légaux).

    Vous ne pouvez pas effectuer de versement par carte bancaire car vous ne détenez pas de compte bancaire par l’intermédiaire d’Altaprofits.

    Comment effectuer un changement d'adresse ?

    Votre contrat est géré par e cie vie (Generali), Suravenir ou Swisslife Assurance et Patrimoine: saisissez votre nouvelle adresse à partir de votre espace client depuis la rubrique « Accès à mes contrats / accès rapide / effectuer une opération / changement d’adresse » puis suivez les instructions indiquées sur le bulletin d'opération final. 

    Le formulaire doit être signé par chaque souscripteur ou par les parents (ou représentants légaux) si le contrat est au nom d'un mineur.

    Quel est le délai moyen de valorisation d'un arbitrage ?

    L'arbitrage est valorisé par la compagnie d'assurance sous  5 à 7 jours habituellement. Ce délai administratif propre à chaque assureur est sans incidence concernant la date de valeur appliquée à l'opération (désinvestissement / réinvestissement rétroactif en bonnes dates de valeur conformément aux Conditions Générales).
    Quel est le délai moyen de valorisation d'un versement ?

    Un versement complémentaire effectué par chèque, prèlevement ou virement, est valorisé habituellement par la compagnie d'assurance sous  10 à 15 jours à compter de la réception de la totalité des documents requis par Altaprofits. Ce délai administratif propre à chaque assureur est sans incidence sur la date de valeur appliquée à l'opération (investissement rétroactif en bonne date de valeur conformément aux Conditions Générales).
    Comment souscrire au contrat Altaprofits PEP ?

    Le PEP n'est plus commercialisé depuis le 25 septembre 2003. Toutefois, vous pouvez transférer votre PEP vers Altaprofits afin d'accéder à de nouvelles possibilités d'investissement. A cet effet, complétez en ligne le dossier de transfert depuis la rubrique "PEP / souscrire".
    Comment modifier mes coordonnées bancaires ?

    Votre contrat est géré par e cie vie (Generali), Suravenir ou Swisslife Assurance et Patrimoine : saisissez vos nouvelles coordonnées bancaires depuis la rubrique « Accès à mes contrats / accès rapide / effectuer une opération / modification des données bancaires » en suivant les instructions indiquées à l'écran puis sur le bulletin d'opération final.  

    Au cours de cette opération, vous pouvez compléter un mandat de prélèvement afin de vous permettre d'effectuer des versements complémentaires 100% en ligne.

    Le formulaire doit nous être retourné par courrier signé par chaque souscripteur ou par les parents (ou représentants légaux) si le contrat est au nom d'un mineur. Les prélèvements ne sont pas autorisés sur les comptes d'épargne (Livret A, LDD...).

    PEA

    Comment signaler le décès de l’assuré et quels sont les documents à fournir ?

    Le décès de l’assuré doit nous être signalé par courrier en y joignant les documents suivants :

    - un extrait d'acte de décès
    - les éventuelles attestations requises par la réglementation (nous contacter à cet effet),
    - une copie recto verso de la carte d'identité du (des) bénéficiaire(s), et, le cas échéant, un certificat d'hérédité ou la copie de la dévolution successorale
    - le RIB du (des) bénéficiaire(s)
    - les coordonnées postales, le numéro de téléphone et l’adresse mail du (des) bénéficiaire(s)
    - tout autre document selon la règlementation en vigueur au jour du décès.

    Le règlement des capitaux en cas de décès de l’assuré est effectué par l’assureur dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de toutes les pièces justificatives nécessaires.
    Comment modifier l'identifiant et mon mot de passe?

    Vous ne pouvez pas modifier votre identifiant mais pouvez changer votre mot de passe depuis votre espace personnel, rubrique "Menu / modifier mes données personnelles".

    Peut-on effectuer un rachat vers le compte bancaire d'une autre personne que le titulaire du contrat ?

    Non car tout rachat est obligatoirement réglé par virement vers un compte bancaire personnel dont vous avez communiqué le RIB.

    A quel ordre dois-je libéller mon chèque ?

    Votre chèque doit être à l'ordre de la compagnie d'assurance auprès de laquelle vous avez souscrit votre contrat par l'intermédiaire d'Altaprofits (Generali Vie, Suravenir ou Swisslife Assurance et Patrimoine).

    Ne libellez par votre chèque à votre nom ou à l'ordre d’Altaprofits.

    Pourquoi le carnet d'ordres n'est-il pas disponible pour les transactions sur titres vifs ?

    Un contrat d'assurance vie ou un PEA assurance ne peuvent pas être gérés comme un compte titres ou un PEA bancaire et ne peuvent proposer les même fonctionnalités ni la même réactivité en matière de gestion financière. L'investissement sur des titres vifs devrait être envisagé dans le cadre d'une diversification patrimoniale et dans une optique de moyen à long terme excluant toute stratégie spéculative.
    Pourquoi l'option Stop loss (limitation des moins-values) ne s'est-elle pas déclenchée ?

    L'option de limitation des moins values (Stop loss) peut ne pas se déclencher après une baisse des marchés pour les raisons suivantes.

    Les modalités de détermination de l’assiette de calcul et la fréquence du contrôle, quotidienne ou hebdomadaire, influent sur le résultat. Ainsi, le seuil de moins-value de référence peut avoir été atteint les jours précédents celui du contrôle hebdomadaire et ne plus l’être le jour du contrôle en raison de la variation des cours (Le fonctionnement et les caractéristiques de l'option sont détaillées dans les conditions générales de votre contrat).

    Le seuil de déclenchement est déterminé par rapport à la date d’activation de l’option par l’assureur et non par rapport à la date d’acquisition du fonds. L’indicateur de plus ou moins-value par support affiché sur votre contrat n'est pas celui retenu pour le suivi automatique de l’option.

    Quelle est la différence entre le Stop loss absolu (limitation des moins-values) et le Stop loss relatif (limitation des moins-values relatives) ?

    Ces options vous permettent de stopper une moins-value sur un ou plusieurs supports en cas de baisse des marchés par le biais d’arbitrages automatiques vers un support de sécurisation en fonction d'un seuil de déclenchement préalablementz fixé.

    Stop loss absolu (ou limitation des moins-values) : la moins-value est déterminée par rapport à une assiette tenant compte de la valeur liquidative du support au jour de la mise en place de l’option.

    Stop loss relatif (ou limitation des moins-values relatives) : la moins-value est déterminée par rapport à une assiette tenant compte de la plus haute valeur liquidative atteinte depuis la mise en place de l'option.

    Le fonctionnement de l’option, la fréquence du contrôle, quotidienne ou hebdomadaire, ainsi que les frais éventuellement appliqués sont détaillés dans les conditions générales de votre contrat.

    Pourquoi faut-il fournir une copie d'une pièce d'identité lors d'une demande de rachat ?

    La compagnie d'assurance doit détenir une pièce d’identité en cours de validité au jour du règlement d'un rachat.

    A cet effet, nous pouvons vous demander de nous transmettre une copie recto verso de votre CNI ou de votre passeport préalablement au traitement de votre rachat si le document fourni à l'adhésion n'est plus valable.
    Pourquoi faut-il renseigner un questionnaire de connaissance client lors de chaque versement ?

    Les informations recueillies nous permettent de déterminer votre profil d'investisseur et de vous fournir un conseil adapté. A cet effet, tout acte de gestion en ligne ou par courrier est bloqué dès lors que le questionnaire de connaissance client n’est pas renseigné ou actualisé périodiquement. Vous pouvez consulter notre analyse du risque à partir de la rubrique "Menu / Votre exposition au risque" et pouvez exercer votre droit de rectification en actualisant librement vos données personnelles et patrimoniales en ligne à partir de la rubrique « Gérer et modifier vos données ».

    Cette procédure résulte de l’application depuis le 1er octobre 2013 de la recommandation ACPR 2013-R-01 de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) concernant le recueil des informations relatives à la connaissance client dans le cadre du devoir de conseil en assurance vie.

    Quelle durée du contrat faut-il indiquer sur le bulletin de souscription ?

    Nous vous recommandons d’indiquer la durée maximale figurant dans les conditions générales du contrat ou sur le bulletin de souscription. En effet, au terme de la durée fixée, le contrat pourrait être prorogé avec de nouvelles conditions imposées par la compagnie d’assurance. 
    Comment effectuer un arbitrage ?

    Votre contrat est géré par e cie vie (Groupe Generali), Suravenir ou Swisslife Assurance et Patrimoine : saisissez votre arbitrage en ligne depuis la rubrique "Accès à mes contrats / accès rapide / effectuer une opération / arbitrage" en suivant les instructions affichées à l'écran et sur la page de garde du bulletin d'opération final.

    Votre contrat est géré par Generali Luxembourg : complétez et retournez par courrier le bulletin d'arbitrage accessible en téléchargement depuis la rubrique "Accès à mes contrats / accès rapide / effectuer une opération / arbitrage".

    Comment consulter la situation de compte annuelle de mon contrat ?

    Vous pouvez consulter en ligne la situation de compte annuelle de votre contrat établie par la compagnie d’assurance. Le document est archivé dans votre espace personnel après l’envoi postal effectué au cours du 1er trimestre de l’année.

    Votre contrat est géré par e cie vie (groupe Generali), Suravenir, Swiss Life Assurance et Patrimoine : rubrique « Accès à vos contrats / accès rapide / consultation / courriers compagnie ».

    Votre contrat est géré par ACMN : rubrique « Accès à vos contrats / détails de votre contrat » (Une nouvelle fenêtre s’affiche à l’écran). Cliquez sur le lien « courriers » à droite de l'écran (en caractères blancs sur un fond bleu). 

    Les titres vifs détenus au sein du contrat Titres@Vie (ou Titres@Capi) peuvent ils être inscrits au nominatif ?

    Non car vous n'êtes pas le réel propriétaire des titres dans le cadre de l'assurance vie.
    Les titres vifs sont détenus "au porteur" par la compagnie d'assurance.
    Comment effectuer un versement ?

    Vous pouvez effectuer un versement complémentaire par chèque, virement ou prélèvement en fonction des contrats et selon les modalités suivantes.

    • Votre contrat est géré par e cie vie (Groupe Generali), ou Swisslife Assurance et Patrimoine : saisissez votre versement en ligne depuis la rubrique « Accéder à vos contrats / accès rapide / effectuer une opération / versement libre » en suivant les instructions affichées à l’écran et sur le bulletin d'opération final. Vous devez nous retourner le formulaire pré rempli en ligne en y joignant soit un chèque personnel à l’ordre de l'assureur (e cie vie ou Swisslife Assurance et Patrimoine) soit une copie de l’avis de virement (obligatoire) soit un mandat de prélèvement ainsi que les justificatifs éventuellement requis. Si vous avez des versements programmés en cours ou si vous avez déjà effectué un versement ponctuel par prélèvement, votre  demande de versement par prélèvement sera dématérialisée, sauf exception.
    • Votre contrat est géré par Suravenir : saisissez votre versement en ligne depuis la rubrique « Accéder à vos contrats / accès rapide / effectuer une opération / versement libre » en suivant les instructions affichées à l’écran et sur le bulletin d'opération final. Vous devez nous retourner le formulaire pré rempli en ligne en y joignant soit un chèque personnel à l’ordre de Suravenir soit un mandat de prélèvement ainsi que les justificatifs éventuellement requis. Si vous optez pour la signature électronique, votre  demande de versement par prélèvement sera dématérialisée, sauf exception. 

    En cas de versement sur le contrat d’un enfant mineur, les documents à retourner doivent être signés par les parents (ou les représentants légaux).

    Vous ne pouvez pas effectuer de versement par carte bancaire car vous ne détenez pas de compte courant par l’intermédiaire d’Altaprofits. 

    Comment effectuer un versement par virement ?

    Vous pouvez effectuer un versement complémentaire par virement sur votre contrat géré par E CIE VIE ou SURAVENIR selon les modalités suivantes.

    Saisissez votre versement en ligne depuis la rubrique "Accès à mes contrats / accès rapide / effectuer une opération / versement libre" en suivant les instructions affichées à l'écran et sur la page de garde du bulletin d'opération final. Les coordonnées du compte bancaire de la compagnie d'assurance sont indiquées sur le bulletin d'opération généré automatiquement au terme de la saisie en ligne. 

    Attention, vous devez nous transmettre une COPIE DE L'AVIS DE VIREMENT (copie du récépissé de l'opération qui vous est remis au guichet de votre banque ou copie d'écran de l'étape finale du virement effectué par vos soins sur le site web de votre banque reprenant le détail et les références du virement). 

    En cas de versement sur le contrat d’un enfant mineur, les documents à retourner doivent être signés par les parents (ou les représentants légaux).

    Pourquoi faut il fournir une copie de l'avis de virement lors d'un versement par virement ?

    Ce document est indispensable pour identifier votre versement chez l'assureur et le réaffecter sur votre contrat.  

    L'avis d'execution du virement est délivré par votre agence ou affiché à l’écran sur le site internet de votre banque à l'issue de la demande de virement en ligne. Il reprend les caractéristiques essentielles de l'opération (destinataire, référence du compte bancaire débité, date, montant et référence du virement....) et, associé au RIB du compte débité, permet à l'assureur de vérifier que les sommes perçues proviennent bien d'un compte bancaire au nom du titulaire du contrat.

    L'avis de virement vous sera demandé également en cas de demande d'annulation de votre versement.

    Les non résidents peuvent ils gérer en ligne leur contrat Altaprofits ?

    La gestion en ligne n'est pas proposée pour les non résidents.

    Néanmoins, les arbitrages peuvent être effectués en ligne exceptés pour le contrat GEN LUX Vie. Toute autre opération doit être effectuée par courrier à partir du bulletin prévu à cet effet et accessible en téléchargement depuis votre espace personnel.

    Les arbitrages peuvent ils être effectués en ligne par un non résident ?

    Oui, excepté pour le contrat GENERALI Espace Lux Vie.
     
    Dans ce dernier cas, l'arbitrages doit être effectué à partir d'un formulaire accessible en téléchargement depuis votre espace personnel et qui doit nous être retourné par courrier.
    Comment effectuer un versement par chèque ?

    Vous pouvez effectuer un versement complémentaire par chèque personnel selon les modalités suivantes.

    • Votre contrat est géré par e cie vie (Groupe Generali), Suravenir ou Swisslife Assurance et Patrimoine : saisissez votre versement en ligne depuis la rubrique « Accéder à vos contrats / accès rapide / effectuer une opération / versement libre » en suivant les instructions affichées à l’écran et sur le bulletin d'opération final. Vous devez nous retourner le formulaire pré rempli en ligne, signé par chaque souscripteur, en y joignant un chèque personnel à l’ordre de l'assureur (e cie vie, Suravenir ou Swisslife Assurance et Patrimoine). 

    En cas de versement sur le contrat d’un enfant mineur, les documents à retourner doivent être signés par les parents (ou les représentants légaux).

    Comment paramétrer une alerte sur un fonds ?

    Vous pouvez paramétrez vos alertes depuis la rubrique "Menu / Gestion des alertes".

    Vous serez informé par mail du franchissement à la baisse ou à la hausse du seuil que vous aurez fxé pour chaque support sélectionné.

    Attention, cette alerte ne déclenche pas d'arbitrage automatique.

    En quoi consiste le parrainage Altaprofits ?

    Le parrainage consiste pour toute personne cliente d'Altaprofits à présenter une ou plusieurs personnes afin que celle(s) ci ouvre(nt) aux conditions générales et tarifaires d'Altaprofits un produits d'épargne (Vie, capitalisation, PEP ou PEA).

    A cet effet, vous devez compléter la rubrique "parrainage" de votre contrat internet en indiquant les coordonnées de vos filleuls. Un dossier de souscription correspondant au(x) produit(s) sélectionné(s) leur sera envoyé.  En cas de souscription d'un contrat Altaprofits, le filleul et le parrain sont chacun crédités de trois étoiles dans leur compte parrainage permettant de commander des cadeaux parmi une liste proposée par Altaprofits.

    Le règlement général de l'opération et la liste des cadeaux peuvent être consultés depuis la rubrique Parrainage de votre contrat internet.

    Pourquoi dois je fournir une attestation sur l'honneur d'hébergement signée par mon conjoint ?

    Une attestation sur l'honneur d'hébergement peut vous être demandée si le justificatif de domicile fourni ne mentionne pas votre prénom et/ou votre nom mais uniquement celui de votre conjoint.

    Cette attestation doit être signée par votre conjoint et retournée avec une copie recto verso de sa carte nationale d'identité ou de son passeport en cours de validité.

    Comment consulter les performances de la gestion pilotée ?

    Vous pouvez consulter les performances de la gestion pilotée ainsi que l'allocation des différents profils depuis la rubrique "Menu / Nos atouts / Performances des Gestions Pilotées ".
    Comment transférer mon PEA vers Altaprofits ?

    Complétez en ligne le formulaire de transfert depuis la rubrique "PEA / souscrire" puis suivez les instructions indiquées sur la page de garde du dossier final que vous devrez nous retourner par courrier avec les justificatifs requis.
     

    Le transfert d'un PEA nécessite entre 4 et 8 semaines habituellement. Ce délai est fonction de la réactivité de l'organisme détenteur de votre PEA qui sera relancé régulièrement par la compagnie d'assurance.

    Quel est le délai moyen de transfert d'un PEA ?

    Le transfert d'un PEA nécessite entre 4 et 8 semaines habituellement.

    Ce délai est fonction de la réactivité de l'organisme détenteur de votre PEA qui sera relancé régulièrement par la compagnie d'assurance.
    Peut-on transférer des actions sur le contrat Titres@Capi PEA ?

    Non, le transfert doit être effectué en monétaire ce qui implique la cession préalable de la totalité des supports détenus au sein du PEA à transférer.
    Comment mettre en place une gestion pilotée sur le contrat Altaprofits PEA ?

    Saisissez votre demande en ligne depuis la rubrique "Accès à mes contrats / accès rapide / effectuer une opération / mettre en place une gestion pilotée" en suivant les instructions affichées à l'écran puis sur la page de garde du bulletin d'opération final.
    Quelle est la différence entre un contrat individuel et un contrat collectif (ou associatif) ?

    Les contrats proposés par Altaprofits sont des contrats individuels (excepté le contrat Altaprofits Madelin conformément à la législation).

    Cette caractéristique juridique vous garantie la pérennité des Conditions Générales de votre contrat en vigueur au jour de la souscription. Toute modification ultérieure nécessiterait votre accord formalisé par un avenant au contrat. Avec un contrat collectif, les conditions générales peuuvent être modifiées unilatéralement et défavorablement par la compagnie d'assurance sans votre accord (ex: relèvement des frais de gestion ou suppression de la gratuité des frais d'arbitrage).

    Quelle est la garantie financière dont je bénéficie en cas de défaillance de la compagnie d'assurance ?

    Votre contrat d'assurance vie (ou de capitalisation) bénéficie du régime d'indemnisation par le Fonds de Garantie des Assurances de Personnes.

    Le plafond de cette indemnisation est fixé à 70.000 euros par assuré pour l'ensemble de ses contrats détenus auprès d’une même compagnie d’assurance et lorsque celle-ci ne peut plus honorer ses engagements. Cette indemnisation vient en complément des sommes provenant de la réalisation des actifs par le liquidateur de la société défaillante.

    Comment consulter les courriers envoyés par l'assureur?

    Votre contrat est géré par e cie vie (groupe Generali), Swisslife Assurance et Patrimoine, Suravenir : vous pouvez consulter la copie des courriers émis et/ou envoyés par la compagnie d'assurance depuis la rubrique « accés à mes contrats / accès rapides / consultation / courriers compagnie ».
     

    Comment mettre à jour mon profil ou mes données personnelles ?

    Vous pouvez actualiser vos données personnelles (adresse, téléphone, civilité, revenus ….) à partir de la rubrique « menu / modifier et gérer mes données personnelles » en suivant les instructions affichées à l'écran puis sur le bulletin d'opération final. Dans certains cas, il peut vous être demandé de nous retourner le formulaire pré rempli en ligne signé par chaque souscripteur (ou les parents pour le compte de leur enfant mineur) avec des justificatifs éventuels.
    Pourquoi faut il compléter la rubrique "US Person FATCA" lors de la souscription du contrat ?

    La réglementation FACTA (Foreign Account Tax Compliance Act) est une loi adoptée par les États-Unis d’Amérique en 2010 afin de lutter contre l’évasion fiscale des contribuables américains. Les établissements financiers sont soumis à de nouvelles obligations prises en application de cette loi dont l'objectif est la mise en place d'une déclaration annuelle à l'administration fiscale américaine des comptes détenus hors des Etats-Unis par des contribuables américains. Ce questionnaire permet à l’assureur de recenser parmi ses clients ceux pouvant se trouver dans le champ d’application de la loi. Le TIN est un numéro d’identification fiscal personnel délivré par l’administration américaine et que vous devez indiquer si vous en possédez un.

    Comment souscrire au contrat Altaprofits PEA ?

    Complétez en ligne le formulaire de souscription depuis la rubrique "PEA / souscrire" puis suivez les instructions indiquées sur la page de garde du dossier final que vous devrez nous retourner par courrier.

    Comment les dividendes sont-ils réinvestis au sein du contrat Titres@Capi PEA ?

    Les dividendes sont réinvestis sans frais sur le support d'investissement à l'origine de l'opération.

    Le détail et les modalités de traitement des OST sont indiquées dans les Dispositions Générales du contrat.
    Comment les OST (dividende, OPA, actions gratuites…) sont elles gérées au sein du contrat Titres@Capi PEA ?

    Les modalités de traitement des OST sont indiquées dans l'annexe aux Dispositions Générales du contrat intitulée "Information sur la gestion des Opérations sur Titres".
    Comment effectuer un versement 100% en ligne ?

    Vous pouvez effectuer un versement complémentaire 100% en ligne (dématérialisé), par prélèvement uniquement, si votre résidence fiscale est située en France et selon les modalités suivantes :

    • Votre contrat est géré par e cie vie ou par Swisslife Assurance et Patrimoine : vous devez avoir des versements programmés en cours ou avoir déjà effectué un versement libre par prélèvement depuis aout 2014. Saisissez votre versement en ligne depuis la rubrique « accéder à vos contrats / accès rapide / effectuer une opération / versement libre » en suivant les instructions affichées à l’écran puis sur le bulletin d'opération final. Vous devez sélectionner « prélèvement » comme mode de règlement. L’opération sera dématérialisée sauf exception.
    • Votre contrat est géré par Suravenir : saisissez votre versement depuis la rubrique « accéder à vos contrats / accès rapide / effectuer une opération / versement libre » en suivant les instructions affichées à l’écran puis sur le bulletin d'opération final. Vous devez opter pour la signature electronique et sélectionner « prélèvement » comme mode de règlement. L’opération sera dématérialisée sauf exception.

    Quel que soit le contrat, un justificatif de l’origine des fonds pourra vous être demandé ultérieurement par Altaprofits et/ou la compagnie d'assurance.

    En cas de versement sur le contrat d’un enfant mineur, l'opération n'est pas dématérialisée et les documents à retourner doivent être signés par les parents (ou les représentants légaux).

    Vous ne pouvez pas effectuer de versement par carte bancaire car vous ne détenez pas de compte bancaire par l’intermédiaire d’Altaprofits.

    Comment effectuer un changement d'adresse ?

    Votre contrat est géré par e cie vie (Generali), Suravenir ou Swisslife Assurance et Patrimoine: saisissez votre nouvelle adresse à partir de votre espace client depuis la rubrique « Accès à mes contrats / accès rapide / effectuer une opération / changement d’adresse » puis suivez les instructions indiquées sur le bulletin d'opération final. 

    Le formulaire doit être signé par chaque souscripteur ou par les parents (ou représentants légaux) si le contrat est au nom d'un mineur.

    Quel est le délai moyen de valorisation d'un arbitrage ?

    L'arbitrage est valorisé par la compagnie d'assurance sous  5 à 7 jours habituellement. Ce délai administratif propre à chaque assureur est sans incidence concernant la date de valeur appliquée à l'opération (désinvestissement / réinvestissement rétroactif en bonnes dates de valeur conformément aux Conditions Générales).
    Quel est le délai moyen de valorisation d'un versement ?

    Un versement complémentaire effectué par chèque, prèlevement ou virement, est valorisé habituellement par la compagnie d'assurance sous  10 à 15 jours à compter de la réception de la totalité des documents requis par Altaprofits. Ce délai administratif propre à chaque assureur est sans incidence sur la date de valeur appliquée à l'opération (investissement rétroactif en bonne date de valeur conformément aux Conditions Générales).
    Comment mettre en place une gestion pilotée ?

    Vous pouvez mettre en place une gestion pilotée LAZARD FRERES GESTION selon les modalités suivantes. 

    • Votre contrats est géré par e cie vie : saisissez votre demande en ligne à partir de la rubrique « accès à mes contrats / effectuer une opération / mettre en place une gestion pilotée »  en suivant les instructions indiquées à l’écran puis sur le bordereau d’opération final.  L’opération est dématérialisée pour les contrats souscrits depuis 2008 sauf exception. 

    • Votre contrat est géré par Swisslife Assurances et Patrimoine : complétez et retournez le formulaire prévu à cet effet accessible en téléchargement depuis la rubrique « accès à mes contrats / effectuer une opération / mettre en place une gestion pilotée ». 

    • Votre contrat est géré par Suravenir : complétez et retournez le formulaire prévu à cet effet accessible en téléchargement depuis la rubrique « accès à mes contrats / effectuer une opération / mettre en place une gestion pilotée ». Vous devez retenir une orientation de gestion compatible avec votre horizon d’investissement et le niveau de risque accepté. Cette option n’est pas accessible pour les mineurs. 

    Le formulaire doit être signé par les deux souscripteurs en cas de co adhésion et par les parents (ou les représentant légaux) si le contrat est au nom d’un mineur.  

    Comment modifier mes coordonnées bancaires ?

    Votre contrat est géré par e cie vie (Generali), Suravenir ou Swisslife Assurance et Patrimoine : saisissez vos nouvelles coordonnées bancaires depuis la rubrique « Accès à mes contrats / accès rapide / effectuer une opération / modification des données bancaires » en suivant les instructions indiquées à l'écran puis sur le bulletin d'opération final.  

    Au cours de cette opération, vous pouvez compléter un mandat de prélèvement afin de vous permettre d'effectuer des versements complémentaires 100% en ligne.

    Le formulaire doit nous être retourné par courrier signé par chaque souscripteur ou par les parents (ou représentants légaux) si le contrat est au nom d'un mineur. Les prélèvements ne sont pas autorisés sur les comptes d'épargne (Livret A, LDD...).

    Autres

    Comment modifier l'identifiant et mon mot de passe?

    Vous ne pouvez pas modifier votre identifiant mais pouvez changer votre mot de passe depuis votre espace personnel, rubrique "Menu / modifier mes données personnelles".

    Comment paramétrer une alerte sur un fonds ?

    Vous pouvez paramétrez vos alertes depuis la rubrique "Menu / Gestion des alertes".

    Vous serez informé par mail du franchissement à la baisse ou à la hausse du seuil que vous aurez fxé pour chaque support sélectionné.

    Attention, cette alerte ne déclenche pas d'arbitrage automatique.

    En quoi consiste le parrainage Altaprofits ?

    Le parrainage consiste pour toute personne cliente d'Altaprofits à présenter une ou plusieurs personnes afin que celle(s) ci ouvre(nt) aux conditions générales et tarifaires d'Altaprofits un produits d'épargne (Vie, capitalisation, PEP ou PEA).

    A cet effet, vous devez compléter la rubrique "parrainage" de votre contrat internet en indiquant les coordonnées de vos filleuls. Un dossier de souscription correspondant au(x) produit(s) sélectionné(s) leur sera envoyé.  En cas de souscription d'un contrat Altaprofits, le filleul et le parrain sont chacun crédités de trois étoiles dans leur compte parrainage permettant de commander des cadeaux parmi une liste proposée par Altaprofits.

    Le règlement général de l'opération et la liste des cadeaux peuvent être consultés depuis la rubrique Parrainage de votre contrat internet.

    Comment consulter les performances de la gestion pilotée ?

    Vous pouvez consulter les performances de la gestion pilotée ainsi que l'allocation des différents profils depuis la rubrique "Menu / Nos atouts / Performances des Gestions Pilotées ".
    Comment obtenir une attestation fiscale ?

    Saisissez votre demande en ligne depuis la rubrique « accès à mes contrats / accès rapide / effectuer une opération / demande d'attestation fiscale ».

    L’attestation fiscale établie par la compagnie d'assurance vous sera envoyée sous 48h par courrier ou par fax au numéro que vous aurez indiqué.
    Contact