Conseils d’épargne

Lors du décès d’un des deux conjoints, le partenaire survivant peut faire face à un déséquilibre financier et patrimonial, en particulier si le défunt était le principal pourvoyeur de revenus. En effet, en France, près de 5 millions de personnes sont aujourd'hui en situation de veuvage et 500 000 le sont devenues de manière précoce (avant 55 ans). Parmi eux, 80 % sont des femmes. Anticiper cette éventualité est ainsi primordial dans toute stratégie de gestion de patrimoine. Le but : sécuriser le niveau de vie du survivant et préserver l’équilibre global du patrimoine familial.

Mariage, PACS ou union libre : quelles conséquences civiles ?

Les droits du conjoint survivant en cas de décès dépendent fortement du statut juridique du couple.

Couples mariés : une protection civile variable selon le contrat.

Le choix du contrat de mariage a une incidence directe sur la protection du conjoint survivant :

• Régime légal (communauté réduite aux acquêts) : Par défaut en France, les biens acquis durant le mariage sont communs, tandis que ceux détenus avant restent propres à chaque époux. Au décès de l’un des époux, le survivant récupère automatiquement sa moitié des biens communs. La moitié du défunt entre alors dans la succession, selon les règles du droit des successions.
• Séparation de biens : Chaque époux conserve son patrimoine personnel. Sans mesures spécifiques telles qu’un testament ou une donation au dernier vivant, la protection civile du conjoint est limitée. Sa part successorale dépendra notamment de la présence d'enfants, en particulier ceux issus d'une éventuelle première union.
• Communauté universelle : Ce régime est le plus protecteur pour le conjoint survivant, puisque tous les biens du couple sont mis en commun, y compris ceux acquis avant le mariage. Avec une clause dite "d’attribution intégrale", le conjoint survivant recevra automatiquement l’ensemble du patrimoine, sans ouverture de succession.

Comment mieux protéger son époux ? Donation, préciput…

Bien que la loi apporte déjà une protection au conjoint survivant marié – notamment la possibilité de choisir entre l’usufruit total de la succession ou 1/4 en pleine propriété en cas d’enfants communs, cette deuxième possibilité s’appliquant automatiquement s’il y a des enfants de plusieurs unions –, plusieurs dispositifs permettent de l’améliorer. La donation entre époux (ou « donation au dernier vivant ») accroît la part du conjoint, par exemple en lui permettant d’obtenir un usufruit plus étendu ou davantage de pleine propriété, y compris s’il y a des enfants d’une autre union. La clause de préciput, quant à elle, autorise le conjoint survivant à prélever certains biens avant le partage (p. ex. la résidence principale). Par ailleurs, un testament correctement rédigé offre la possibilité de moduler la transmission (legs particuliers, attribution de biens spécifiques) tout en respectant la réserve héréditaire.

À noter enfin qu’en l’absence d’enfants, le conjoint marié est héritier réservataire à hauteur d’1/4 du patrimoine.

PACS et union libre : attention à l’absence de protection civile

• PACS : Le partenaire pacsé n’a aucun droit automatique sur le patrimoine de son partenaire défunt. Un testament est indispensable pour lui transmettre des biens.
• Union libre : En l’absence de toute protection légale, le partenaire survivant ne recevra rien automatiquement. En effet, le patrimoine du défunt sera transmis, selon l’ordre successoral légal, à sa famille (enfants, parents, frères et sœurs, etc.), excluant de fait entièrement le partenaire survivant. Seul un testament, une assurance-vie ou un autre mécanisme de transmission spécifique peut lui assurer une protection.
  

Décès du partenaire : quelles conséquences fiscales ?

Il est important de distinguer clairement les aspects civils, qui concernent la transmission du patrimoine, des aspects fiscaux, liés à l'imposition des successions. Ainsi, la fiscalité après le décès d’un conjoint dépend également du statut du couple :

Couples mariés : exonération totale des droits de succession

Le mariage offre au conjoint survivant une protection fiscale très avantageuse puisqu'il est totalement exonéré des droits de succession, quel que soit le régime matrimonial choisi. Cette exonération s'applique sans limite de montant, permettant une transmission optimale du patrimoine.

Partenaires pacsés : un cadre fiscal similaire au mariage

Le partenaire pacsé bénéficie, depuis 2007, d’une exonération totale de droits de succession, au même titre qu’un époux.

Couples en union libre : une fiscalité lourde

Les couples vivant en union libre sont particulièrement exposés sur le plan fiscal : le partenaire non marié ni pacsé est assimilé, en France, à un « héritier non-parent » et supporte donc une fiscalité successorale très élevée. L’abattement est faible (1 594 €), puis le taux applicable est de 60 %. Il est donc indispensable de prendre ses dispositions avec une assurance vie ou un Plan Epargne Retraite.

Les outils pour optimiser la protection du compagnon non-marié

Différents mécanismes permettent d’optimiser la protection du concubin, selon le statut marital.

Couples en union libre : une fiscalité lourde

L’assurance vie est une enveloppe fiscale permettant de transmettre un capital au bénéficiaire désigné en dehors du cadre de la succession. Sa fiscalité avantageuse fait profiter aux concubins mariés et pacsés d’une exonération totale. Pour les autres bénéficiaires, comme les partenaires en union libre par exemple, les sommes versées avant les 70 ans de l'assuré bénéficient d'un abattement de 152 500 € par bénéficiaire, puis sont taxées à 20 % jusqu'à 700 000 € et à 31,25 % au-delà. Un très bel avantage, lorsqu’on compare avec les 60 % de droits de succession appliqués normalement aux non-époux. 

Attention, il est essentiel de bien rédiger la clause bénéficiaire pour éviter des erreurs qui pourraient priver le concubin de cette protection !

Le démembrement de la clause bénéficiaire

Le démembrement de la clause bénéficiaire dans le cadre d’une assurance vie consiste à désigner un usufruitier (le conjoint ou concubin survivant) et un nu-propriétaire (souvent les enfants). Le premier bénéficiera des revenus ou du capital (quasi-usufruit) tandis que le second en conserve la nue-propriété. Dans ce dispositif, le conjoint usufruitier peut utiliser librement les sommes versées au décès de l’assuré, sans réduire les droits futurs des héritiers. Au moment du second décès, la valeur équivalente du capital initialement perçu sera transmise aux héritiers, considérée comme une dette successorale du conjoint survivant : elle vient donc diminuer l’actif taxable dans la succession de ce dernier. Pour être pleinement efficace, le démembrement doit toutefois se faire avec un professionnel du droit ou un notaire.

Le Plan Épargne Retraite (PER) : une alternative complémentaire

Le PER offre une grande flexibilité en matière de transmission grâce à la désignation libre du bénéficiaire en cas de décès, à l’instar de l’assurance vie. Ce dispositif présente des avantages notables, notamment une transmission hors succession et une fiscalité attractive. En effet, l’imposition est similaire à celle de l’assurance-vie, excepté que c’est l’âge du titulaire au moment de son décès et non au moment des versements qui détermine la fiscalité applicable. Ainsi, si le décès a lieu avant 70 ans, l’abattement est de 152 500 € par bénéficiaire. Au-delà de cet abattement, la taxation est de 20 % jusqu’à 700 000 €, puis 31,25 % au-dessus. S’il survient après cet âge, l’abattement est de 30 500 €, à partager entre l’ensemble des bénéficiaires.