4 raisons de souscrire Titres@Capi PEA ou de transférer votre PEA bancaire

Avec Titres@Capi PEA, combinez les atouts du plan d’épargne en actions (PEA) et du contrat de capitalisation aux conditions préférentielles Altaprofits. 
Ouvrir un contrat Titres@Capi PEA est possible en ligne et en signature électronique.

 

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Des avantages FISCAUX UNIQUES


Le contrat Titres@Capi PEA vous ouvre droit à de nombreux avantages fiscaux :

  • Aucune imposition des plus-values ni CSG RDS lors des arbitrages entre supports, contrairement à un compte titres
  • Exonération d’impôt sur le revenu sur les retraits au-delà des 5 ans du plan d’épargne en actions (PEA) et sur la rente viagère après 8 ans
  • Tolérance fiscale des contrats de capitalisation au titre de l’ISF : imposition des seuls versements effectués, hors plus-values
  • Conservation de l’antériorité fiscale du contrat de capitalisation qui, au décès de son souscripteur, se poursuit au bénéfice de son ou ses héritier(s)

 En cas de transfert, vous conservez l’antériorité fiscale de votre PEA.
 

 

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UN OUTIL D’OPTIMISATION PATRIMONIALE

  • Un outil de transmission : la transmission d’un contrat de capitalisation est possible par testament (legs) ou par donation de son vivant en pleine propriété ou avec réserve d’usufruit. Un placement à conseiller dans une optique successorale, une fois le plein fait sur des contrats d’assurance vie.
  • Un outil de diversification : le contrat Titres@Capi PEA permet de diversifier son patrimoine sur une large palette de supports d'investissement : 145 actions cotées constituant l'EuroStoxx 50 et le SBF 120 et 123 OPCVM. Le PEA est l’un des rares contrats d'épargne transférable d’un établissement gestionnaire à un autre.
 
 
 
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UN CONTRAT QUI S’ADAPTE A VOS BESOINS

Le contrat Titres@Capi PEA est particulièrement recommandé dans les cas de figures suivants :

Vous cherchez à diversifier votre épargne


Dès que la structure de vos avoirs vous permet d'aborder les marchés financiers, de par sa fiscalité, Titres@Capi PEA s’impose comme le produit le plus attractif . Si vous souhaitez gérer vous-même votre contrat, des outils d'analyse sont à votre disposition sur le site pour vous y aider. Si vous n'avez pas l'expérience des marchés, vous disposez de l’expertise de l’un des meilleurs gestionnaires de la place : Lazard Frères Gestion

Vous êtes imposé au titre de l'ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune)

Si vous êtes assujetti à l'ISF , avec Titres@Capi PEA, le montant à déclarer est celui des bons de capitalisation . Or, ces derniers ont la particularité jusqu'à présent d'être déclarés pour leur valeur nominale, c'est-à-dire le montant investi à la souscription hors plus-values, ce qui constitue un avantage particulièrement appréciable. Il s'agit toutefois d'une tolérance de l'administration fiscale susceptible, à tout moment, de modifier sa position .

Vous souhaitez percevoir des compléments de revenus

Si vous cherchez à vous constituer des revenus défiscalisés complémentaires (en prévision par exemple de la retraite), Titres@Capi PEA est tout indiqué . Rachats partiels ou rente, votre contrat peut vous procurer des revenus en franchise d’impôt (hors prélèvements sociaux).

Vous avez hérité ou réalisé un bien propre

Si vous n'avez pas besoin des revenus de votre capital et que vous souhaitez diversifier, Titres@Capi PEA répond à vos préoccupations : les produits du placement sont capitalisés et défiscalisés au-delà de la 5ème année du plan . A savoir : les produits du PEA sont soumis aux prélèvements sociaux uniquement lorsque vous sortez du contrat .  Ne pas oublier de faire une déclaration de remploi au moment de la souscription.
 

Vous désirez avantager un proche

Par testament , vous pouvez léguer votre contrat Titres@Capi PEA à la personne de votre choix. Vous prendrez toutefois soin de ne pas dépasser la quotité disponible . En cas de décès, le PEA deviendra un contrat de capitalisation . Il changera de nom mais conservera la date initiale de souscription et bénéficiera ainsi d'avantages fiscaux attrayants.
 
 

Vous voulez échapper à l'impôt sur les plus-values fictives

Les arbitrages effectués dans votre contrat de capitalisation Titres@Capi PEA sont exonérés d’impôt sur les plus-values et ne subissent pas les prélèvements sociaux .


 
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des Conditions de souscription TRES FAVORABLES

Grande accessibilité, délais et dates de valeur garanties, contrat personnel, signature électronique, le contrat Titres@Capi PEA offre une souplesse optimale

La gestion de patrimoine démocratisée

  • Le contrat Titres@Capi PEA est accessible à toute personne majeure fiscalement domiciliée en France.
  • Le versement minimum requis à l’ouverture est de 1 000€, de 3 000€ pour accéder aux supports actions, de 5 000€ pour bénéficier de l’option Gestion Pilotée « Profil PEA » et de 30 000€ pour la Gestion Pilotée « Profil PEA Gestion Privée ».

Les versements sur le PEA sont plafonnés à 150 000 €.

 

Un contrat individuel

Le contrat est signé entre vous et l'assureur. Aucune clause contractuelle ne pourra être modifiée sans votre accord. C'est un atout essentiel par rapport aux contrats collectifs ou associatifs habituellement proposés, qui peuvent réduire voire supprimer des avantages initialement présents dans votre contrat.

Même une fois signé, vous restez libre de renoncer à votre contrat et de récupérer les fonds versés. Il vous suffit d’adresser à l’assureur un courrier recommandé avec avis de réception dans un délai de 30 jours à compter de la date de signature du bulletin de souscription. Ce délai expire le dernier jour à minuit 24 heures.

 

 

 

Des délais et des dates de valeur garantis

SwissLife Assurance et Patrimoine s'engage sur des délais et dates de valeur suivantes, à réception par l'assureur de l'ensemble des pièces justificatives :

  • Souscription : J + 3 jours ouvrés
  • Versement : J + 3 jours ouvrés
  • Arbitrages passés avant 12 heures et par Internet    
    • Pour les OPCVM et le fonds en euros : la date de valeur retenue sera celle du 1er jour ouvré suivant, à condition que la cession des supports désinvestis ait été possible. Le désinvestissement et le réinvestissement sont effectués en J + 1 ouvré.
    • Pour les actions : la valeur retenue sera celle du dernier cours de bourse de la séance du jour à conditions que la cession des supports désinvestis ait été possible. Le désinvestissement et le réinvestissement sont effectués en jour J si J est un jour ouvré.
  • Arbitrages passés après 12 heures et par Internet
  • Pour les OPCVM et le fonds en euros : la date de valeur retenue sera celle du 2e jour ouvré suivant, à condition que la cession des supports désinvestis ait été possible. Le désinvestissement et le réinvestissement sont effectués  en J + 2 jours ouvrés
  • Pour les actions : la valeur retenue sera celle du dernier cours de bourse de la séance suivante à conditions que la cession des supports désinvestis ait été possible. Le désinvestissement et le réinvestissement sont effectués en J + 1 jour ouvré

Pour les arbitrages demandés sur papier libre, la même procédure est appliquée en fonction de la date et l'heure d'arrivée du courrier.

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Une question, un doute sur la souscription ou l’optimisation d’un PEA de capitalisation dans votre stratégie patrimoniale, contactez nos conseillers au 01 44 77 12 14 (appel gratuit) ou par e-mail.
Nos experts vous guident.
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